#Dossier du vendredi - Travailleurs Détachés ?

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Six questions pour comprendre la directive européenne sur les travailleurs détachés

Les ministres des affaires sociales de l’Union européenne se sont réunis lundi dernier à Luxembourg pour réviser ce texte accusé de favoriser le « dumping social ».

 et les chiffres ne font qu'augmenter années après années....

Les 28 ministres des affaires sociales de l’Union européenne vont-ils parvenir à s’accorder sur le travail détaché ? Ils sont réunis lundi 23 octobre à Luxembourg pour aboutir à une révision de cette directive européenne controversée.

L’analyse :   Travail détaché : l’heure de vérité pour la révision de la directive

Plusieurs pays d’Europe de l’Ouest, la France en tête, accusent ce texte de favoriser le « dumping social », c’est-à-dire de détourner le droit et d’instaurer une concurrence déloyale entre les salariés des différents pays. Ce n’est pas l’avis des Etats du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) et d’autres pays (Espagne, Portugal, Irlande, Grèce) qui souhaitent préserver la libre circulation au sein de l’Union européenne – et les intérêts de leurs propres travailleurs.

Retrouvez en quelques points les enjeux de cette réforme :

• Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?
• Que prévoit la directive pour ces salariés ?
• Quels secteurs et pays sont concernés ?
• Pourquoi cette directive est-elle critiquée ?
• Quelles réformes sont envisagées ?
• Qu’est-ce qui pose problème ?
  

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

La directive européenne concernant le détachement de travailleurs remonte à 1996 et est censée contribuer au développement du marché intérieur de l’UE en facilitant la circulation de la main-d’œuvre.

L’article 2 du texte définit le travailleur détaché comme « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Attention à ne pas confondre ces salariés avec les ressortissants d’un Etat membre qui s’installent durablement dans un autre pays et y cherchent un emploi, sans être salariés d’une entreprise de leur pays d’origine au préalable.

Le texte prévoit trois cas de figure de travail « transnational » :

• Un employé envoyé dans un autre pays dans le cadre d’« un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services opérant dans cet Etat membre » ;
• Un salarié détaché dans un autre pays « dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe » ;
• Un travailleur intérimaire détaché à « une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un Etat membre ».

Dans les trois cas, il est expliqué qu’une « relation de travail entre l’entreprise d’envoi et le travailleur pendant la période de détachement » doit subsister.

Que prévoit la directive pour ces salariés ?

Les conditions de travail de ces salariés doivent respecter la législation du pays dans lequel ils sont détachés. C’est notamment le cas pour le salaire minimal, mais aussi pour la durée minimale des congés payés, les périodes maximales de travail, les conditions de sécurité, etc.

En revanche, une entreprise qui détache une personne continue de payer les cotisations sociales dans le pays où celui-ci est employé habituellement. Concrètement, cela veut dire qu’une entreprise polonaise qui envoie temporairement des salariés en France dans le cadre d’un contrat doit les payer au salaire français, mais s’acquitte des cotisations sociales polonaises.

Quels secteurs et pays sont concernés ?

Après l’Allemagne, la France est l’un des pays les plus concernés par le travail détaché au sein de l’UE. Plus de 285 000 salariés y ont été déclarés à ce titre en 2015 (+ 25 % par rapport à 2014), selon le ministère du travail. Ils venaient principalement de Pologne (48 800 salariés), du Portugal (44 400), d’Espagne (35 200) et de Roumanie (30 600). La France se classe aussi au troisième rang des pays européens qui détachent le plus de travailleurs à l’étranger. Selon un document de la CNLTI daté de 2015, 200 000 Français travaillent ponctuellement dans d’autres Etats de l’Union.

Le secteur de la construction regroupe à lui seul 43,7 % du nombre total de détachements, suivi de l’industrie manufacturière (21,8 %), des services liés à l’éducation, à la santé et à l’action sociale (13,5 %) et des services aux entreprises (10,3 %), selon la Commission européenne.

Pourquoi cette directive est-elle critiquée ?

Depuis l’élargissement en 2004 à des pays de l’Est aux salaires plus bas, la directive sur les travailleurs détachés est régulièrement accusée de favoriser le dumping social, auquel elle est pourtant censée donner un cadre. En effet, même si une entreprise paye ses employés au salaire minimal français, les coûts de main-d’œuvre sont tirés vers le bas, tant l’écart est fort entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %).

Par ailleurs, le système de travailleurs détachés alimente une série de fraudes, détaillées dans un rapport parlementaire de mai 2013 :

• la non-déclaration des salariés ;
• le contournement des règles en vigueur (non-respect du salaire minimal, de la durée légale du travail…) ;
• l’apparition de montages pour contourner l’esprit de la loi, par exemple avec des entreprises « coquilles vides » ou « boîte aux lettres », qui n’exercent aucune activité réelle dans le pays d’origine, mais « détachent » des salariés à l’étranger.
  
  

Quelles réformes sont envisagées ?

Alertée des dérives par la France, l’Allemagne et la Belgique, la Commission européenne avait présenté, en mars 2016, un projet de révision de la directive de 1996. L’objectif est de garantir que les travailleurs détachés soient payés non pas au salaire minimal du pays où ils exercent, mais à un niveau de rémunération équivalent à leurs collègues, en fonction de leurs compétences (y compris primes, 13^e mois, etc.).

Une première version du texte avait été rejetée par onze pays, principalement d’Europe centrale ou de l’Est (Pologne, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Danemark). Les discussions et tractations entre Etats membres se sont poursuivies durant plus d’un an. Emmanuel Macron avait proposé en juin 2017, une nouvelle révision du texte, dans le sens d’un durcissement, limitant à douze mois la durée de détachement et renforçant la coopération européenne contre les fraudes. Une dernière version de compromis a été rédigée le 18 octobre par l’Estonie qui est désormais à la présidence de l’UE.

Qu’est-ce qui pose problème ?

Plusieurs points de l’accord restent encore problématiques, et risquent d’alimenter les discussions entre les ministres européens :

• la durée du détachement : la France continue à plaider pour un raccourcissement à douze mois (suivie de l’Allemagne, du Benelux et de l’Autriche), mais la Commission européenne est restée sur la durée actuelle de vingt-quatre mois ;
• la date d’application de la nouvelle directive : Paris demande qu’elle soit effective deux ans après son adoption, les pays de l’Est sont moins pressés et réclament cinq ans. La Commission a proposé trois ans ;
• la question spécifique du transport routier : les pays de l’Est mais aussi l’Espagne et le Portugal aimeraient que les chauffeurs soient exemptés des règles de détachement, et continuent à être payés au salaire et aux conditions de leur propre pays, s’ils traversent un autre pays de l’UE ou y effectuent des livraisons. La France y est hostile. Cette problématique risque de revenir au cœur des discussions dans le cadre d’une autre réforme consacrée spécifiquement au transport routier.

Arrêtons les aberrations, est-il normale pour un salarié de se rendre dans un pays étranger afin de pouvoir travailler et obtenir un salaire descend ?? , bientôt nous devrons tous nous déplacer afin de pouvoir payer nos factures.

Un systeme ERASMUS sans les avantages et un  mode de vie "étudiant" pour tous et tous le temps .....est-ce cela la modernité du travail, ne serait-ce pas plutôt la précarité constante pour tous et toutes et ceci alors même que les grandes multinationales continues a multiplier les bénéfices  ?