vendredi 30 novembre 2018

#Arret Maladie ...

Santé: Les salariés renoncent de plus en plus à un arrêt maladie prescrit


Alors que près d'un salarié sur quatre s'est vu prescrire un arrêt maladie en 2018, 23 % ont fait le choix de ne pas le prendre, contre 19 % en 2016.



Les Français salariés du privé sont plus nombreux à ne pas respecter l'arrêt maladie prescrit par leur médecin. Une étude sur l'absentéisme au travail publiée mercredi par Malakoff Médéric révèle ainsi que près d'un salarié du privé sur quatre s'étant vu prescrire un arrêt maladie en 2018 y a renoncé de façon partielle ou totale. Un chiffre en augmentation.

Selon cette étude réalisée par l'Ifop en mai auprès de 2 010 salariés du secteur privé, 42 % des personnes interrogées se sont vu prescrire un arrêt maladie au cours des douze derniers mois. Parmi elles, 23 % ont décidé de ne pas respecter leur arrêt maladie, contre 19 % en 2016, «  une progression significative  », a indiqué à l'Agence France-Presse Anne-Sophie Godon, directrice Innovation au sein du groupe de protection sociale.

Un non-respect marqué de plus en plus chez les salariés.

Dans le détail, «  8 % des arrêts ont été pris, mais pas en totalité, et 15 % n'ont pas été pris du tout  ». Deux ans plus tôt, seuls 12 % des personnes interrogées n'avaient pas respecté du tout l'arrêt maladie prescrit. Le non-respect complet des arrêts maladie est particulièrement marqué chez les dirigeants salariés (48 %) et les cadres (22 %, contre 11 % chez les ouvriers), ainsi que dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration (30 %) et du commerce (19 %, contre 6 % dans la banque-finance-assurance). «  Parmi les salariés en télétravail, 24 % renoncent à leur arrêt maladie  », relève Mme Godon.

Les salariés du privé qui regrettent de ne pas avoir respecté leur arrêt maladie sont également plus nombreux : 49 % en 2018, contre 39 % en 2016. Ils sont 45 % à penser que cela a eu un impact sur leur productivité, 38 % à estimer que cela a nui à la qualité de leur travail et 24 % à juger que cela a allongé la durée de leur maladie. 
Autre enseignement de cette étude, moins de la moitié (39 %) des arrêts maladie est liée, de près ou de loin, au contexte professionnel (troubles musculosquelettiques, psychologiques, ou encore épuisement), d'après les personnes interrogées.

Enfin, la durée moyenne des arrêts longs (plus de 30 jours) a augmenté de 10 % entre 2012 et 2016, «  impactant fortement le coût des indemnités journalières  », qui progresse également en raison de la surreprésentation des salariés de plus de 50 ans dont la rémunération est plus élevée, selon une analyse statistique par Malakoff Médéric de son portefeuille d'entreprises clientes (61 000 entreprises et 2 millions de salariés) sur la période 2012-2016.
Pour freiner l'augmentation du coût des arrêts maladie, le Premier ministre Édouard Philippe a missionné des experts qui privilégient plusieurs pistes de réflexion, dont le télétravail.

A suivre car si vous êtes malade  "vous  êtes malheureusement Malade" et donc ne pouvez et devez pas continuer a travailler pour votre bien et celui-de vos collègues.
N'oubliez pas qu'en vous déplaçant vous risquez de contaminer votre entourage, le Médecin doit donc être écouté.

 

#Actualité #Mobilisation du 01 Décembre

Mobilisation du 1er décembre : déclaration de la Commission exécutive confédérale CGT 



                                     Agissons : urgence, salaires, emplois et justice sociale 
 
Des salariés actifs et retraités, des citoyens expriment une colère légitime pour avoir les moyens de vivre dignement, pour plus de justice sociale. Cette colère, la CGT la comprend et la porte au quotidien depuis plusieurs mois et au travers de nombreuses journées d’action et de grèves.
Alors que la France est en 2017 le 5e pays producteur de richesses dans le monde, le chômage, le travail précaire s’accroissent et plongent dans le désarroi de plus en plus de familles, de citoyens. La préoccupation d’une partie grandissante de la population est de boucler les fins de mois. Ça ne peut plus durer. Une société qui n’offre pas de perspectives à ceux qui produisent les richesses par leur travail, ni à la jeunesse pas plus qu’aux retraités, est une société sans avenir.


Le gouvernement joue avec le feu en banalisant les revendications, en ignorant les organisations syndicales. Pire, le président de la république, ses ministres sont régulièrement méprisants vis-à-vis des citoyens au travers de « petites phrases ». Cette politique lui revient en boomerang en plein visage. La responsabilité du gouvernement est énorme. Le surnom de président des riches est bien justifié. À force de tirer sur la ficelle, les premiers de cordée seront bien seuls au sommet.


Il y a donc urgence à répondre aux attentes sociales comme :

  • l’augmentation du SMIC à 1800 euros avec répercussion sur l’ensemble des grilles de salaires mais aussi des pensions et des minima sociaux ;
  • la prise en charge des transports par les employeurs ;
  • une TVA à 5,5% pour les produits de première nécessité, notamment le gaz et l’électricité ;
  • une fiscalité juste, tenant compte des revenus, avec en premier lieu le rétablissement de l’impôt sur la fortune.

Ces revendications sont urgentes et légitimes.



Le gouvernement instrumentalise les enjeux environnementaux, alors que rien ne se fera si on ne prend pas en compte le lien unissant cause sociale et cause écologique. Nous refusons cette nouvelle division orchestrée par l’Élysée entre les citoyens qui seraient responsables en matière environnementale et les autres. Nous refusons de mêler nos voix avec ceux, comme le Patronat, qui font volontairement l’amalgame entre taxes et cotisations sociales.
 Dans cette période de clair-obscur où peuvent surgir les monstres, la CGT appelle les citoyens à ne pas laisser dévoyer leur colère par ceux distillant des idées xénophobes, racistes, homophobes. C’est bien tous ensemble que nous pourrons infléchir la politique du Président des riches. Par ses initiatives, sa volonté de rassemblement et d’unité, la CGT est au service des salariés, des citoyens pour un monde de progrès et de justice sociale. Elle prendra toutes les initiatives dans la période pour permettre à ceux qui luttent de s’organiser afin de gagner sur leurs justes revendications.


Le 1er décembre, la CGT appelle tous les citoyens, les salariés actifs et retraités à se joindre aux manifestations des privés d’emploi pour exiger des réponses immédiates et précises de la part du gouvernement et du patronat

                                                       Bonne fin de semaine


vendredi 23 novembre 2018

#Dossier du Vendredi - Doit-on croire au Mérite ?





Analyse du Mérite :
 
Nous avons besoin du concept de mérite pour définir les inégalités « justes ». Une notion à manier avec beaucoup de précautions tant elle est difficile à définir et mesurer. L’analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
 
En attendant l’abondance pour tous (ou un autre principe d’organisation de la société), nos sociétés admettent qu’il est « juste » de partager la richesse en fonction de quelque chose qui ressemble à l’effort personnel. Sinon, personne ne voudrait faire d’efforts pour récolter sa part et il n’y aurait plus de production de richesses, donc plus rien à partager. On connaît ce raisonnement plein de bon sens, souvent mis en avant par ceux qui veulent moins de redistribution.
L’inégalité peut être « juste » si elle correspond aux mérites individuels. « L’égalité arithmétique va à l’encontre de l’idée même de justice, dès lors que la diversité humaine est prise en compte : non pas seulement en termes d’effort, mais également de besoins, de désirs ou de handicaps », rappelle justement l’économiste Arnaud Lechevalier [1]. Un élève comprend facilement l’injustice qu’il y aurait à déterminer sa note à l’aide d’un dé, ou en jetant les copies dans un escalier et en les notant en fonction de la marche sur laquelle elles sont tombées. Une partie du débat sur l’entrée dans l’enseignement supérieur porte sur le mérite. Doit-on à déterminer l’avenir des futurs étudiants de certaines filières de l’université par tirage au sort ? Cela nous semble difficilement acceptable.
Pourtant, il faut être prudent dans l’utilisation de la notion de mérite. Reprenons l’exemple de l’entrée à l’université. On peut refuser le tirage au sort, mais alors quels sont les critères qui vont permettre de décider si tel ou tel bachelier mérite d’accéder à la filière qu’il a choisie ? Quelle place accorder aux notes et à son parcours extra-scolaire ? Comment mesurer sa motivation, son implication dans la discipline ?
Si l’on veut utiliser le mérite, il faut pouvoir le mesurer pour distribuer les récompenses qui vont avec. Cette mesure n’a rien d’évident. Ensuite, une fois qu’on a quantifié le mérite, cela ne suffit pas à décider de l’ampleur des écarts qu’il justifie. On peut estimer par exemple que les sommes mirobolantes touchées par quelques PDG de très grandes entreprises, stars du sport ou du show-business, sont sans rapport avec leur « effort » ou leur « mérite » personnel.

Pour que l’on puisse parler de mérite, il faut aussi que la compétition soit juste. Enlevez ses crampons de footballeur à Neymar et il peinera à marquer des buts. Dans la vie, c’est pourtant ce qui se produit : dès les petites classes de maternelle par exemple, on constate des écarts de niveau scolaire selon le milieu social des enfants. Même si tous les écoliers partaient de la même ligne de départ, il faudrait en plus qu’ils aient accès aux mêmes ressources éducatives, ce qui n’est pas le cas. Quoi de commun entre les devoirs de Thomas, rédigés avec l’aide de sa mère professeure, et ceux de Kamel dont les parents ne parlent pas le français ?


Une fiction nécessaire
Ce n’est pas tout. Le mérite suppose aussi que l’on puisse mesurer des résultats de façon individuelle. Dans un monde où l’on travaille souvent en équipe et où le travail de chacun repose sur un ensemble de techniques, de savoir-faire et d’équipements qui sont le produit d’une longue accumulation dans le temps, qui peut dire quel bénéfice doit revenir à chacun ?
Si l’on prend l’exemple des médecins et des aides-soignants, comment expliquer que l’immense majorité du mérite ne revienne – si on en juge par les salaires – qu’aux premiers ? Pourquoi les métiers les plus difficiles physiquement, ceux qui usent le corps en profondeur, qui réduisent l’espérance de vie, sont-ils les moins rémunérés dans notre société ? L’effort physique, sauf dans le sport, rapporte peu de mérite. II ne faut cependant pas réduire les qualités de ceux qui accèdent à de hautes responsabilités : personne n’a envie de se faire opérer par le premier venu ou d’apprendre l’anglais avec une personne qui ne parle pas la langue. On devrait pourtant, au minimum, débattre des formes de la valorisation des différentes activités humaines.
Nous ne partons pas du même niveau, nous sommes inégaux durant l’effort et on a du mal à cerner à qui revient le mérite. Le concept se fissure. 
Pourtant, dans une société démocratique où l’accès à la richesse est censé ne pas découler d’un statut hérité, comme c’était le cas sous l’Ancien Régime, la notion de mérite demeure nécessaire. « Bien qu’il ne soit ni réaliste ni même raisonnable de croire que l’égalité des chances parfaite soit réalisable, et bien qu’il soit peut-être dangereux de le laisser penser, il ne serait ni souhaitable ni possible d’abandonner cette épure. Celle-ci est une fiction nécessaire », note justement le sociologue François Dubet (L’école des chances, République des idées - Seuil, 2004).

On sait que le mérite ne marche pas bien en pratique, mais, parce qu’on ne sait pas comment faire autrement, finalement c’est un moindre mal qui permet de limiter l’arbitraire. Pour aller plus loin, il faut s’interroger sur la façon dont se décide le mérite, et plus particulièrement sur qui décide que tel ou tel individu est méritant – question peu discutée mais pourtant centrale pour comprendre comment fonctionnent nos sociétés. Un enseignant qui distribue des notes attribue des mérites. Tous nos systèmes éducatifs reposent sur la croyance que la note est distribuée de façon juste. Pourtant, on sait que les correcteurs évaluent les copies de manières très différentes (Les notes. Secrets de fabrication, PUF, 2007). Tous les ans, des centaines de milliers de jeunes livrent leur vie future au mérite et ce futur se joue parfois à quelques décimales. En fin de compte, le hasard n’est pas si loin… C’est d’ailleurs exactement ce qui s’est passé avec la nouvelle plateforme d’orientation des bacheliers « Parcoursup » qui a parfois classé les élèves en fonction de la troisième décimale de leur note, sans grande différence avec le hasard.

Dans l’entreprise, les décisions sur les niveaux de salaire à l’embauche, puis sur les éventuelles augmentations individuelles par la suite, reposent sur une idée que l’on se fait des compétences, donc du mérite. Même lorsque ces décisions sont codifiées (en fonction du poste de travail, de l’ancienneté, etc.) pour échapper à l’arbitraire individuel, elles reposent toujours sur des représentations sociales qui peuvent être discutées. 

L’entretien d’évaluation qu’une partie des salariés ont avec leur supérieur hiérarchique chaque année est ainsi un lieu important de distribution du mérite.


Les élites se mobilisent pour défendre leurs privilèges

« Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais ».Les élites qui tiennent un discours sur l’égalité des chances et le mérite font, en pratique, tout pour maintenir leurs positions, préserver leurs privilèges : « La référence au marché, à la concurrence, à la compétition, apparaît comme dominante dans les discours des dominants, alors même que leurs pratiques sont bien loin de cet individualisme théorique », notent les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot , spécialistes de la grande bourgeoisie. « L’égalité des chances est même systématiquement battue en brèche par les institutions ad hoc, les écoles d’élite et les rallyes, qui pratiquent l’ostracisme social  », poursuivent-ils.
Le sommet de la pyramide sociale n’est pas seul dans ce cas. D’une manière plus large, les classes favorisées mettent en avant la logique de la compétition et le mérite individuel mais se protègent collectivement pour éviter que l’on remette en cause leurs privilèges. Les plus diplômés sont ainsi organisés en lobbys qui ont tribune libre dans une grande partie de la presse pour exprimer par exemple leur refus de toute réforme scolaire d’ampleur qui améliorerait l’égalité des chances en pratique. Comme le note le philosophe Patrick Savidan, la mise en avant de l’égalité des chances par les plus favorisés a un objectif politique : « Conçue dans une perspective radicalement individualiste, [elle] autorise et rend invisibles les inégalités sociales les plus profondes et les plus durables. Derrière son étendard se recomposent ainsi des castes, se redéfinissent des privilèges, s’élaborent à nouveau des langages de stigmatisation destinés à énoncer la condition de ceux qui n’auront su saisir leurs “ chances ” » .

Les multiples expériences ont montrés que ce salaire au mérite, testé  dans de nombreuses entreprise multinationale, a créé des inégalités salariales importantes entre salariés et ne fait qu’accroitre les inégalités......salariales et donc sociale.

Le salaire a la tête du client ne peut et ne doit devenir le mode de salaire de base , Pour la CGT, la lutte continuera pour exiger de vraies augmentations de salaire et non une iniquité de traitement 

Bonne fin de semaine

Source: Observatoire des Inégalités - Novembre 2018. 
 

jeudi 22 novembre 2018

#Actualité rien ne va plus..

A savoir: Les ménages ont perdu en moyenne 440 euros de revenus de 2008 à 2016




Etude OFCE: Le revenu disponible moyen par ménage français en euros constants aurait reculé de 440 euros au cours de la période 2008-2016, soit -1,2 %. Une partie de cette baisse serait liée aux évolutions de la législation socio-fiscale sur la période, selon une étude de l'OFCE.

La grogne sociale qu'expriment les gilets jaunes va trouver, avec ces statistiques économiques, de quoi se nourrir en partie. Selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée par l'Insee, le revenu disponible moyen par ménage en euros constants serait, en 2016, inférieur de 1,2 % à son niveau de 2008, soit une perte de 440 euros sur la période.
Les réformes socio-fiscales sur la période "visant le redressement structurel des comptes publics engagées à la suite de la crise économique, la hausse du chômage et du temps partiel et les évolutions démographiques sont des facteurs explicatifs possibles de cette diminution", expliquent les auteurs  de cette analyse.


Les prélèvements ont coûté 750 euros par ménage...

Entre 2008 et 2016, les nouvelles mesures "concernant les prélèvements et les prestations sociales ont réduit le revenu disponible des ménages de 14,3 milliards d’euros (– 1,4 %) ou 500 euros par ménage" explique L'Insee. Dans le détail, cette moyenne de 500 euros découle d'une hausse de 750 euros des prélèvements compensée partiellement par une hausse moyenne de 250 euros de diverses prestations sociales et minima sociaux (cf infographie ci-dessous).
...Mais ils ont joué leur rôle d'amortisseur social
Cette perte moyenne de 500 euros masque toutefois le fait que certaines mesures "ont renforcé le rôle d’amortisseur social du système redistributif" commentent les économistes de l'OFCE. Ainsi, la baisse moyenne du revenu disponible des ménages n'affecte pas tous les Français de la même façon cependant celà touche toutes les catégories et ceci selon leur niveau de vie.


"Les 5% les plus riches ont vu leur revenu disponible annuel diminuer de 5640 euros sous l’effet des mesures nouvelles concernant les prélèvements (hausse des cotisations sociales, création d’une tranche d’impôt sur le revenu (IR) à 45 %, imposition au barème de l’IR des revenus du capital, etc.)" souligne l'OFCE.

À l'autre extrémité de l'échelle des revenus, les ménages les plus modestes (en recherche d'emplois notamment) ont bénéficié de la politique sociale et des amortisseurs sociaux: "les 5 % les plus modestes ont vu ainsi mécaniquement leur aides  disponible annuel s’accroître de plus de 450 euros et les 5 % au-dessus l’ont vu s’accroître de 890 euros du fait des réformes des prestations (revalorisation des minima sociaux, création de la prime d’activité, mais aussi via les aides aux sociétés pour le recours a des contrats type formations et suppression de certaines charges associées  etc.)", explique l'étude.
Outre les évolutions de la législation socio-fiscale, d’importantes évolutions démographiques entre 2008 et 2016, ont exercé une influence significative sur le revenu disponible des ménages.

de plus  l’augmentation de la part des personnes seules et des familles monoparentales (+1,9%), aux revenus plus modestes, a fait baisser la taille des ménages, mais également fait baisser le revenu disponible moyen des ménages de l’ordre de 400 euros (– 1,1 %) selon les calculs de l'OFCE. 
Alors oui il est évident que "les actifs" mais pas uniquement sont tous touchés par une baisse des revenus et ceci malgré les chiffres et les résultats qui sont toujours en hausse pour notre entreprise.
  • Une répartition équitable en vue des difficultés communes du fait de la hausse des taxes dont font part ceux que l'on nomme (nous tous) les gilets jaunes ne serait-elle pas la bienvenue? 
  • Le retour de l'intéressement  qui permettrait a tous de préparer un avenir de plus en plus incertain ne serait il pas normale ???


La réponse nous la connaissons tous .

Bonne Journée et ne l'oublions pas ENSEMBLE un autre modèle est possible

Source: OFCE - BFM TV - Novembre 2018

lundi 19 novembre 2018

#PrudHomme - ou en sommes nous des réformes ?





La réforme des prud’hommes ?
Ce lundi 19 novembre, le parlement examinera une nouvelle fois le projet de réforme de la justice. Le rendez-vous du Particulier s'intéresse aujourd'hui au fonctionnement des prud’hommes depuis les ordonnances Macron de 2017. 

S'il y a moins de nouvelles affaires, il n y a pas moins de conflits entre employeurs et salariés. En fait, tout semble fait pour dissuader le salarié licencié de saisir les prud'hommes. 
Frédérique Schmidiger a co-signé un dossier sur le fonctionnement des prud’hommes dans le mensuel Le Particulier. 
Le barème d’indemnisation a changé. Les règles aussi. Et le nombre de nouvelles affaires est en baisse de 15% sur un an, selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. 
Mais derrière ce chiffre, se cache une autre réalité, qui est bien loin de refléter une meilleure entente entre employeurs et salariés.  

La diminution des recours devant les prud’hommes n’est pas nouvelle. Elle date en fait de 2008 ?  
2008 coïncide avec la date de création de la rupture conventionnelle, une troisième voie qui a été ouverte à côté du licenciement et de la démission pour mettre fin au contrat de travail. Cela permet au salarié de quitter une entreprise avec de l’argent (une indemnité de licenciement) en touchant les allocations chômage. En fait, les salariés contestent très rarement ces ruptures conventionnelles. Ce système a donc entraîné une baisse des recours engagés devant les prud’hommes de 44% depuis 2009 !  

Autre raison, la procédure bien plus complexe désormais, pour saisir les prud’hommes en cas de licenciement abusif ? 
Il faut désormais remplir un formulaire de sept pages. Les salariés doivent détailler leur demande, fournir des pièces justificatives. Il vaut donc mieux se faire aider par un avocat. Beaucoup de salariés renoncent donc à une action en justice. Il y a aussi un autre frein, c’est le délai très court, réduit à un an, pour contester un licenciement, sauf dans les cas de harcèlement (qui fait partie de presque tous les dossiers, selon les avocats) et de discrimination, où on a cinq ans pour agir.  

Le Délais:
Le délai pour traiter les dossiers reste très long, ce qui est paradoxal, vu qu’il y a moins d’affaires ?
Le délai moyen de traitement des affaires a encore augmenté. En moyenne il faut compter 17 mois et demi, soit un mois de plus qu’avant. Avec, il faut le noter, une grande disparité en fonction des lieux géographiques : entre Paris et Nîmes, par exemple. Il y a également les conseils de prud’hommes où les délais sont tellement longs que l’État est condamné pour la lenteur excessive de la justice. C’est le cas à Bordeaux et Bobigny, Créteil et Nanterre.
La réforme des prud'hommes devait résoudre ce problème de délai mais cela ne fonctionne pas : manque de moyens, manque de greffiers, de juges, de place, de conseillers…Les juges professionnels sont tellement débordés que lorsqu’ils interviennent, cela repousse le jugement de 18 mois.  

Le barème d’indemnités:
Largement revu à la baisse, s’avère très défavorable pour certains salariés sauf salariés de certaines catégories sociaux -professionnelles ou dans des conditions bien spécifiques.
Effectivement, les salariés les plus vulnérables, qui ont peu d’ancienneté - un à deux ans - qui travaillent dans des entreprises de moins de 11 salariés et qui ont des petits salaires ; ils pouvaient obtenir six mois d’indemnité en cas de licenciement abusif. Les juges ne peuvent plus leur accorder qu’un demi-mois à deux mois de salaire s’ils ont un à deux ans d’ancienneté , sauf points particuliers et défauts de l’employeur.



Tout cela renforce les conflits entre employeurs et salariés, les rend plus durs et conduit souvent à invoquer un problème de harcèlement, pour une meilleure indemnisation par la justice. Les procédures sont rallongées, tout le contraire donc de ce que la réforme cherchait à obtenir selon leurs partisans ...

Bon a savoir: 

Il y a 210 conseils de prud’hommes en France. À partir de 16 ans, les salariés – apprentis, en CDD, en CDI, intérimaires, français comme étrangers – ont le droit de saisir cette juridiction.

Comment fonctionne-t-elle? 
On va aux prud’hommes pour porter plainte contre son employeur. Ça s’appelle une saisine. Ensuite, on passe en conciliation. Cette première étape est inefficace dans 80 % des cas. Alors, on est renvoyé devant le bureau de jugement où siègent quatre juges : deux d’entre eux appartiennent au collège salarié et les deux autres au collège employeur. On expose son cas en un quart d’heure. Puis les conseillers rendent une décision. 


A suivre bon début de semaine 

Source: FranceTVInfos  - Novembre 2018. - Le Particulier.

vendredi 16 novembre 2018

#Dossier du Vendredi - Santé et Travail quelques chiffres





La mission sur les arrêts maladie pointe les conditions de travail
 
La note d’étape remise au Premier ministre par la mission sur les arrêts maladie relève que l’une des causes principales de l’augmentation des dépenses d’indemnisation est la conséquence du recul de l’âge de la retraite, avec un impact des conditions de travail. 

Dans une note d’étape d’une dizaine de pages adressée au Premier ministre le 19 octobre dernier et dont Santé & Travail a pu prendre connaissance, les trois experts de la mission sur les arrêts maladie font part de leur premier diagnostic et formulent dix recommandations. Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine générale, et Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien directeur des Risques professionnels de l’Assurance maladie, évoquent les deux principales causes de la hausse des dépenses relatives aux arrêts de travail : d’une part, celle-ci est due conjoncturellement à « l’augmentation de la masse salariale du secteur privé » ; d’autre part, elle est la conséquence de « l’augmentation du taux d’activité des seniors, consécutive, notamment, au recul de l’âge de la retraite depuis le début de la décennie, et à la poursuite de l’augmentation du nombre de trimestres cotisés pour bénéficier du taux plein ». 

« A cet égard, écrivent les rapporteurs, nous avons partagé avec l’ensemble de nos interlocuteurs le fait que les conditions de travail ont certainement un impact sur le nombre d’arrêts de travail, et que l’intensification du travail peut participer dans la longue durée à l’augmentation tendancielle des dépenses. » Mais ils précisent que ces facteurs ne sont pas la cause des évolutions récentes.


« Permettre un retour plus rapide au travail »
La mission invite aussi à distinguer les arrêts de longue et de courte durée, « dont les impacts sont très différents ».
 Ainsi, en 2017, les arrêts de moins de 7 jours représentaient 44 % du nombre total d’arrêts, mais seulement 4 % de la dépense indemnisée par l’Assurance maladie. Pour les arrêts de moins de 15 jours, on passe à 60 % du nombre total et à 9 % de la dépense ; pour les arrêts de moins de 30 jours, on est à 74 % et 18 %. « Les arrêts courts ne sont donc pas principalement un enjeu de dépenses, considèrent les auteurs, mais ils ont un impact sur l’organisation du travail dans les entreprises. Il faut également savoir que la France se situe dans la moyenne des pays européens. »
 
 
En revanche, si les arrêts longs sont en proportion peu nombreux, ils concentrent les coûts d’indemnisation pour l’Assurance maladie : les arrêts de plus de 6 mois ne représentent que 7 % du nombre d’arrêts mais 44 % de la dépense. Et surtout, il est établi qu’un salarié arrêté plus de 6 mois perd 50 % de chances de retrouver son travail, voire un travail. Pour les rapporteurs, un constat s’impose donc : il faut « agir pour permettre un retour plus rapide au travail, dès que l’état de santé du salarié le permet, doit être un objectif central des politiques publiques, dans l’intérêt des personnes, des entreprises et de l’économie, et de celui du système d’assurance maladie ».
Parmi les leviers d’action, la prévention de la désinsertion professionnelle « doit désormais devenir un objectif prioritaire », affirment les experts, qui préconisent aussi l’amélioration des conditions de travail.

 
Ouvrir la possibilité d’un temps partiel thérapeutique, sans arrêt à temps complet préalable, et rendre obligatoire l’utilisation du système dématérialisé d’avis d’arrêts de travail sont deux mesures proposées par la mission qui ont déjà été inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Source: Santé et Travail - Novembre 2018



A suivre....Bonne fin de semaine  ...


jeudi 15 novembre 2018

#Actu-Télétravail et Arret Maladie....

...Ouvert au télétravail durant les arrêts maladie...








PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Edouard Philippe s'est dit ouvert mercredi au recours au télétravail pendant certains arrêts maladie afin d'éviter une reprise brutale et favoriser ainsi un retour progressif à l'emploi.
Le Premier ministre a diligenté une mission en septembre pour analyser les causes de la "hausse importante des arrêts maladie ces dernières années" et "proposer des pistes pour y remédier".
Parmi les pistes proposées, qui ont été présentées aux partenaires sociaux mardi, figure l'idée d'avoir recours au télétravail pendant un arrêt maladie.
Interrogé à ce sujet sur la même station, Edouard Philippe n'a pas confirmé cette piste : "C'est une question délicate. Favoriser le télétravail, oui", mais "ne pas mélanger l'arrêt de travail et le travail", a-t-il dit sur RTL.
Il faut voir, a-t-il expliqué, "comment est-ce qu'on peut reprendre progressivement le travail, notamment par le télétravail, ça peut être une piste intéressante."

"Ne pas se placer dans des situations qui soient trop binaires : on ne travaille pas, on n'a pas le droit, puis ensuite on doit travailler complètement", a-t-il dit sans plus de précisions sur les pistes de réflexion.
La mission avait proposé dans un point d'étape de faciliter l'accès au temps partiel thérapeutique et de rendre obligatoire la dématérialisation des procédures de déclaration d'arrêt maladie, des pistes qui ont fait l'objet de deux amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019.


LES SYNDICATS OPPOSÉS

Pour le président de la CFE-CGC, François Hommeril, autoriser le télétravail pendant un arrêt maladie est un "excellent exemple d'une fausse bonne idée".

"Si on est arrêté, on est arrêté. Si par ailleurs on veut faire du télétravail, on fait du télétravail. Mélanger les deux sujets, c'est la porte ouverte à une dérive qui pourrait être particulièrement inquiétante", a-t-il déclaré mercredi lors d'une rencontre avec les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

Pour Jérôme Vivenza, le négociateur de la CGT sur les questions de santé au travail, cette piste paraît difficile à mettre en place.

"Dans ce schéma, le médecin prescripteur devrait savoir comment se passe le télétravail dans chacune des entreprises des ses patients", a-t-il dit à Reuters. "Or, le télétravail est organisé de façon très différente d'une entreprise à l'autre".
Les indemnités versées pour arrêt maladie ont représenté au total en 2017 un peu plus de 10,3 milliards d'euros, soit une hausse de 4,4 % en un an, d'après le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Les arrêts de plus de six mois engendrent 44% des dépenses.
Un projet de loi sur la santé au travail est attendu au printemps ou au début de l'été 2019. Il devrait comprendre des dispositions sur la prévoyance et le handicap, selon Jérôme Vivenza, en plus de traiter des arrêts maladie.

Source: LaTribune.fr - Novembre 2018 (Sophie Louet, avec Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)


Quand on est en Arrêt Maladie ce n'est pas un choix du salarié , on ne voit pas comment il serait alors acceptable de supprimer ce droit de soins.... ou va t'on ? 

Sommes nous tous coupables de tomber malade ????.....EST-CE UN CHOIX ????

A Suivre...


mardi 13 novembre 2018

#RGPD - Actualité Traitement des données

Série de plaintes contre des entreprises collectant des données en ligne

De grandes sociétés de la publicité en ligne ou de la gestion de données sont visées par des plaintes de l’ONG Privacy International.


Le RGPD c'est quoi?   



Les noms de ces entreprises sont peu connus du grand public. On y trouve des « data brokers », qui collectent, stockent et revendent des données ou l’accès à des données personnelles, comme Acxiom ou Oracle. Des entreprises de publicité en ligne, comme le français Criteo ou Quantcast, et des sociétés spécialisées dans l’évaluation du risque, très utilisées outre-Manche et outre-Atlantique par les banques pour décider si elles peuvent ou non accorder un prêt. Au total, c’est contre sept sociétés que l’association Privacy International, sise à Londres et qui défend le droit à la vie privée, a déposé des recours auprès des régulateurs de la vie privée anglais, irlandais et français.
Selon l’association, ces entreprises, qui gèrent des millions de données personnelles pour la plupart collectées en ligne, ne respectent pas le règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai, sur plusieurs points. L’association épingle notamment l’absence de transparence des collectes de données faites par ces sociétés.

« La manière dont ces entreprises collectent des données est opaque », écrit Privacy International. « Elles amassent de gigantesques quantités de données sur des millions d’individus, les analysent pour créer des profils (exacts ou erronés) de ces mêmes individus, et partagent ces données avec une multitude d’autres acteurs dans des dizaines de buts différents. »

Consentement « libre, spécifique, éclairé et univoque »

Le point-clé sur lequel se base l’association pour contester les pratiques de ces entreprises est celui du consentement. Le règlement européen insiste fortement sur cette notion : il doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque ». Or, selon Privacy International, aucune de ces entreprises n’a « apporté la preuve que la manière dont elles collectent les données se faisait avec ce consentement libre, spécifique, éclairé et univoque ». Dans la majorité des cas, elles ont recours à des formulaires génériques qui s’affichent à la première consultation d’un site utilisant leurs services – de très nombreux sites français ont notamment recours aux outils de Quantcast.
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le nombre de plaintes contre les collectes de données sur des sites français est en forte hausse. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, le régulateur français de la vie privée, a reçu entre la fin de mai et le début de juillet 2 770 plaintes, contre 1 780 sur la même période en 2017 – qui était déjà une année record.

Le nouveau règlement européen sur les données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Depuis, le nombre de plaintes reçues par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le gendarme français de la vie privée, a considérablement augmenté, selon les informations du site spécialisé Next INpact confirmées par Le Monde auprès de la CNIL. Ainsi, 2 770 plaintes ont été reçues par la Commission depuis ce nouveau règlement contre 1 780 sur la même période en 2017, ce qui constituait déjà une année record.

Le RGPD renforce les obligations des entreprises concernant le traitement des données personnelles et fait planer sur elles le risque d’une sanction de 4 % de leur chiffre d’affaires en cas de non-respect. La forte médiatisation de ce nouveau règlement, mais aussi les polémiques liées aux données personnelles ces derniers mois (notamment le scandale Facebook-Cambridge Analytica) font partie, selon la CNIL, des raisons pouvant expliquer l’explosion du nombre de plaintes.

 
A savoir donc car plus que jamais le respect des données collectées par les employeurs ne doivent pas circuler.
 
Et vous savez-vous ce que deviennent et par qui sont traitée vos données ou autres sondages dont vous avez toutes libertés de répondre ou non ? 
 
Bonne Journée 


 Source: le monde - 2018/11

lundi 12 novembre 2018

#Assurance Chomage - Négociation en cours pour cette fin d'année

Patronat et syndicats se sont retrouvé, ce vendredi, pour tenter de fixer de nouvelles règles pour l'indemnisation des chômeurs. 



 "Il n'est pas question de respecter les économies sur les droits des chômeurs", a-t-il martelé, alors que l'exécutif demande aux partenaires sociaux de faire entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies sur trois ans. Interrogé sur le fait de savoir si le chantier des intermittents du spectacle serait rouvert - comme c'est théoriquement possible puisque tout est remis sur la table -, M. Gravouil (négociateur pour la CGT) a dit qu'il "n'était pas question de remettre le couvert sur ce sujet qui n'était pas dans la lettre de cadrage".


Ils n'auront pas beaucoup de temps. Les partenaires sociaux, qui se sont retrouvé, ce vendredi, au siège de l'Unedic pour leur première réunion, ont jusqu'à la mi-janvier pour parvenir à un consensus.  

Compte tenu de l'ampleur du chantier imposé, la mission est extrêmement difficile. Le gouvernement a demandé à l'ensemble des organisations syndicales et patronales de revoir les règles prévalant en matière d'assurance chômage afin d'inciter au "retour à l'emploi" de longue durée. 


La lettre de cadrage, transmise en septembre dernier, leur enjoint également de réaliser entre 3 et 3,9 milliards d'économies sur les trois ans à venir afin de juguler la dette de l'Unedic, jugée dangereuse pour la survie du régime par l'exécutif.  

Revoir les règles d'indemnisation
Patronat et syndicats vont devoir trouver de nouvelles économies, après celles déjà réalisées lors de leur précédente négociation en 2017. Et tenter de s'accorder sur des sujets qui les opposent. Les règles autorisant les demandeurs d'emploi à cumuler une activité réduite et une allocation chômage, quand ils y ont droit, pourraient être revues. Le seuil minimal pour prolonger sa période d'indemnisation, baptisée "droits rechargeables", pourrait être relevé.  

Pour le moment, il faut avoir travaillé au moins 150 heures sur l'ensemble de la période de chômage pour pouvoir toucher encore une allocation. Les règles de calcul du salaire journalier, qui déterminent le montant de l'allocation chômage, pourraient, elles aussi, évoluer, histoire de ne pas favoriser les contrats courts aux dépens des contrats à temps plein. 

La question de la dégressivité des allocations chômage, hautement polémique, devrait aussi être abordée. Le gouvernement souhaite que les futures règles favorisent au maximum "l'activité à temps plein". En clair, qu'il ne soit pas plus intéressant d'être un peu indemnisé par l'assurance chômage que de travailler. Aujourd'hui, la structure du marché du travail privilégie les contrats de courte durée, qui se sont multipliés ces dernières années et pèsent sur les comptes de l'Unedic. Les CDD de moins d'un mois sont particulièrement visés. 

Le spectre du bonus-malus
La perspective d'un malus imposé aux entreprises trop friandes de ces contrats courts a longtemps été brandie par le gouvernement, mais le terme ne figure pas explicitement dans la lettre de cadrage. Les syndicats y sont favorables. Parviendront-ils à le faire inscrire dans l'accord, alors que le patronat y est opposé, estimant que ces entreprises "n'ont pas le choix" ? 

Pour la CPME, une hausse des cotisations patronales serait "mortifères pour l'emploi". L'idée est revenue régulièrement sur le tapis ces dernières années, mais les partenaires sociaux n'ont jamais pu se mettre d'accord sur le sujet. Rien ne garantit qu'ils feront mieux cette fois.  

Ils sont prévenus : s'ils ne trouvent pas un accord, le ministère du Travail fixera lui-même les nouvelles règles. La suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage, effective depuis le 1er octobre, et le remplacement du financement du régime par la CSG donnent davantage de pouvoir à l'Etat.  
Le programme des discussions est chargé et se déroulera sur un rythme soutenu. La gouvernance du régime ainsi que la future articulation des rôles entre Etat, partenaires sociaux et Pôle emploi seront au menu des premières réunions des vendredi 9 et 16 novembre. Le 28 novembre, les partenaires sociaux ouvriront le dossier des intermittents du spectacle. Les 5 et 11 décembre, seront abordée les questions du cumul emploi-allocation et des contrats courts, le 18 décembre, celle de l'indemnisation des démissionnaires, l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Enfin, deux autres séances sont prévues les 9 et 15 janvier afin de finaliser un éventuel accord. 


Certes nous ne cotisons plus pour l'assurance chômage et donc techniquement avons-tous constatés une hausse technique des salaires mais pour quel benefices ???? et couvertures?????


 A SUIVRE BONNE SEMAINE