#Loi plus de CICE mais une baisse des charges des entreprises

A Savoir: vue sur latribune:

PARIS (Reuters) - Les députés ont approuvé la transformation à partir de 2019 du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Cette mesure, entérinée dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, avait été annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, dans le but de simplifier les mécanismes de réduction du coût du travail.

L'Assemblée a également supprimé le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré dans la loi de finances pour 2017, qui concernait le secteur de l'économie sociale et solidaire, en le transformant en réduction de cotisations patronales.

Les groupes de gauche ont voté contre, de même que celui des Républicains (LR) et les élus du Front national.

Les députés ont ensuite adopté l'article du PLFSS qui supprime le Régime social des indépendants (RSI). Une période transitoire de deux ans, à partir du 1er janvier 2018, est prévue, la gestion des différentes missions du RSI étant progressivement reprise par les caisses du régime général.

Après un long débat et une réunion de la commission des Affaires sociales, un amendement du groupe LREM a été adopté qui ramène de 30 à 20% le taux de la contribution patronale relative au régime d'attribution des actions gratuites.

Après l'utilisation du CICE qui n'a pas obtenu le résultat escompté celui-ci devant initialement permettre la création de contrat  localement ou bien augmenter les salaires de façons significatifs pour tous, voici comment on fige définitivement un acquis pour les entreprises !

Bonne nouvelle pour les entreprises ; questions allons nous profitez de ces allégements de taxations ? ......

 

                                                                Bonne journée 

 

#Dumping Social #Travailleurs Détachés

Suite au sujet concernant les travailleurs détachés, voici l'information du site LATRIBUNE 

PARIS (Reuters) - Les secrétaires généraux de la CGT et de Force ouvrière (FO) ont estimé mardi que l'accord conclu par les ministres du Travail de l'Union européenne sur le statut des travailleurs détachés allait dans le bon sens mais ne réglait pas le problème.

L'opposition de gauche et d'extrême droite a quant à elle fustigé ce qu'elle présente comme un recul pour l'Europe sociale, estimant qu'il s'agissait de poudre aux yeux.

La majorité des ministres réunis lundi à Luxembourg ont approuvé le compromis mis sur la table par la présidence estonienne de l'UE, reprenant la proposition française de limiter à 12 mois la durée maximale du détachement mais avec dérogation possible pour six mois supplémentaires.

L'accord prévoit le maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine mais garantit aux salariés détachés une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, avec leurs collègues du pays d'accueil. Seul le salaire minimum de ce dernier leur était jusqu'alors garanti par la directive de 1996.

"C'est moins pire qu'avant", a dit le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, à l'issue d'une rencontre avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur les réformes à venir sur la formation professionnelle et l'apprentissage. "On a enfin reconnu qu'à travail égal, il fallait un salaire égal."

"Mais on n'a pas réglé le problème des cotisations" ni celui des transports routiers, a-t-il ajouté.

Ces derniers sont cités dans le compromis final mais continueront à relever de la directive de 1996 jusqu'à l'adoption d'un texte spécifique, en cours de négociation.

ROUTIERS FRANÇAIS EN COLÈRE

Pour Philippe Martinez, "on ne réglera pas le problème (...) tant qu'il n'y aura pas une harmonisation un peu plus précise".

Selon lui, il faut s'assurer que les travailleurs aient "les mêmes droits", le "même salaire" à qualification égale, les mêmes primes et surtout les mêmes cotisations sociales.

"Nous, on a rien contre la libre circulation des salariés. Mais si c'est pour organiser le dumping social, ça ne sert à rien", a-t-il ajouté.

Même discours du côté de FO. "C'est un accord (...) qui va dans le bon sens sur tout ce qui est rémunération", a dit Jean-Claude Mailly à la presse après sa rencontre avec la ministre du Travail. Mais le numéro un de FO réclame davantage de cohésion sociale au sein même de l'Union européenne.

"On est favorable aussi à ce qu'il y ait un véritable dialogue social au niveau de la zone euro entre Commission européenne, gouvernements, syndicats et patronat", a-t-il dit.

Les ministres sont convenus d'une période de transition de quatre ans pour l'entrée en vigueur du texte après son adoption définitive, attendue d'ici la fin de l'année. Délai relativement long demandé par les pays d'Europe de l'Est, principaux bénéficiaires des dispositions actuelles.

L'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a pour sa part dénoncé dans un communiqué un "demi-accord qui plombe une fois de plus une activité".

"Pourquoi le transport routier est, une fois de plus, la variable d'ajustement ? Comment faire admettre aux transporteurs français que l'Europe est un progrès si elle donne des gages à ceux qui veulent les détruire ?" demande cette organisation.

L'OTRE juge les intérêts du transport routier français et des salariés sacrifiés aux intérêts des pays d'Europe centrale et de l'Espagne et juge la position du gouvernement français fragilisée pour les négociations à venir.

UN TROMPE-L'OEIL POUR LA FRANCE INSOUMISE

Dans le monde politique, l'opposition a critiqué dans un communiqué l'accord, qualifié par les eurodéputés socialistes français de "poudre de perlimpinpin" et de "défaite totale de la France dans cette négociation du fait des erreurs stratégiques du président de la République française", dans un communiqué.

Jean-Luc Mélenchon a estimé que le texte était un "cruel trompe-l'oeil".

"Le gouvernement pavoise pour tromper l'opinion sur un nouveau recul de l'Europe sociale", a déploré le président du groupe La France insoumise à l'Assemblée, dans un communiqué.

Marine Le Pen, qui continue de demander "l'abrogation pure et simple de cette directive", s'est insurgée dans un communiqué contre un "accord parfaitement cosmétique (qui) relève une fois de plus de l'opération de communication".

Pour la ministre du Travail, qui estime que cet accord est une victoire "formidable" dans laquelle la "France a eu un rôle majeur", "le transport fait bien partie de la directive".

"En revanche, il y a des modalités d'application qui doivent être définies", a ajouté Muriel Pénicaud, mardi. "Lorsque c'est un chauffeur qui traverse un pays, ce n'est pas la même chose qu'un chantier qui a lieu dans un pays pendant plusieurs mois".

Selon elle, les "modalités de contrôle ou d'exercice du travail détaché" dans ce cas précis sont bien "spécifiques" et doivent être discutées entre les ministres des Transports au niveau européen.

En 2015, 2,05 millions de travailleurs détachés étaient recensés dans l'UE, en augmentation de 41,3% par rapport à 2010.

Source: latribune:(Caroline Pailliez, édité par Emmanuel Jarry et Yves Clarisse)

Savez-vous aussi que cet accord ne sera pas en fonctionnement avant 04 ans ???......

Bonne fin de semaine 

 

#Dossier du vendredi - Travailleurs Détachés ?

Vue sur lemonde.fr

Six questions pour comprendre la directive européenne sur les travailleurs détachés

Les ministres des affaires sociales de l’Union européenne se sont réunis lundi dernier à Luxembourg pour réviser ce texte accusé de favoriser le « dumping social ».

 et les chiffres ne font qu'augmenter années après années....

Les 28 ministres des affaires sociales de l’Union européenne vont-ils parvenir à s’accorder sur le travail détaché ? Ils sont réunis lundi 23 octobre à Luxembourg pour aboutir à une révision de cette directive européenne controversée.

L’analyse :   Travail détaché : l’heure de vérité pour la révision de la directive

Plusieurs pays d’Europe de l’Ouest, la France en tête, accusent ce texte de favoriser le « dumping social », c’est-à-dire de détourner le droit et d’instaurer une concurrence déloyale entre les salariés des différents pays. Ce n’est pas l’avis des Etats du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) et d’autres pays (Espagne, Portugal, Irlande, Grèce) qui souhaitent préserver la libre circulation au sein de l’Union européenne – et les intérêts de leurs propres travailleurs.

Retrouvez en quelques points les enjeux de cette réforme :

• Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?
• Que prévoit la directive pour ces salariés ?
• Quels secteurs et pays sont concernés ?
• Pourquoi cette directive est-elle critiquée ?
• Quelles réformes sont envisagées ?
• Qu’est-ce qui pose problème ?
  

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

La directive européenne concernant le détachement de travailleurs remonte à 1996 et est censée contribuer au développement du marché intérieur de l’UE en facilitant la circulation de la main-d’œuvre.

L’article 2 du texte définit le travailleur détaché comme « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Attention à ne pas confondre ces salariés avec les ressortissants d’un Etat membre qui s’installent durablement dans un autre pays et y cherchent un emploi, sans être salariés d’une entreprise de leur pays d’origine au préalable.

Le texte prévoit trois cas de figure de travail « transnational » :

• Un employé envoyé dans un autre pays dans le cadre d’« un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services opérant dans cet Etat membre » ;
• Un salarié détaché dans un autre pays « dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe » ;
• Un travailleur intérimaire détaché à « une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un Etat membre ».

Dans les trois cas, il est expliqué qu’une « relation de travail entre l’entreprise d’envoi et le travailleur pendant la période de détachement » doit subsister.

Que prévoit la directive pour ces salariés ?

Les conditions de travail de ces salariés doivent respecter la législation du pays dans lequel ils sont détachés. C’est notamment le cas pour le salaire minimal, mais aussi pour la durée minimale des congés payés, les périodes maximales de travail, les conditions de sécurité, etc.

En revanche, une entreprise qui détache une personne continue de payer les cotisations sociales dans le pays où celui-ci est employé habituellement. Concrètement, cela veut dire qu’une entreprise polonaise qui envoie temporairement des salariés en France dans le cadre d’un contrat doit les payer au salaire français, mais s’acquitte des cotisations sociales polonaises.

Quels secteurs et pays sont concernés ?

Après l’Allemagne, la France est l’un des pays les plus concernés par le travail détaché au sein de l’UE. Plus de 285 000 salariés y ont été déclarés à ce titre en 2015 (+ 25 % par rapport à 2014), selon le ministère du travail. Ils venaient principalement de Pologne (48 800 salariés), du Portugal (44 400), d’Espagne (35 200) et de Roumanie (30 600). La France se classe aussi au troisième rang des pays européens qui détachent le plus de travailleurs à l’étranger. Selon un document de la CNLTI daté de 2015, 200 000 Français travaillent ponctuellement dans d’autres Etats de l’Union.

Le secteur de la construction regroupe à lui seul 43,7 % du nombre total de détachements, suivi de l’industrie manufacturière (21,8 %), des services liés à l’éducation, à la santé et à l’action sociale (13,5 %) et des services aux entreprises (10,3 %), selon la Commission européenne.

Pourquoi cette directive est-elle critiquée ?

Depuis l’élargissement en 2004 à des pays de l’Est aux salaires plus bas, la directive sur les travailleurs détachés est régulièrement accusée de favoriser le dumping social, auquel elle est pourtant censée donner un cadre. En effet, même si une entreprise paye ses employés au salaire minimal français, les coûts de main-d’œuvre sont tirés vers le bas, tant l’écart est fort entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %).

Par ailleurs, le système de travailleurs détachés alimente une série de fraudes, détaillées dans un rapport parlementaire de mai 2013 :

• la non-déclaration des salariés ;
• le contournement des règles en vigueur (non-respect du salaire minimal, de la durée légale du travail…) ;
• l’apparition de montages pour contourner l’esprit de la loi, par exemple avec des entreprises « coquilles vides » ou « boîte aux lettres », qui n’exercent aucune activité réelle dans le pays d’origine, mais « détachent » des salariés à l’étranger.
  
  

Quelles réformes sont envisagées ?

Alertée des dérives par la France, l’Allemagne et la Belgique, la Commission européenne avait présenté, en mars 2016, un projet de révision de la directive de 1996. L’objectif est de garantir que les travailleurs détachés soient payés non pas au salaire minimal du pays où ils exercent, mais à un niveau de rémunération équivalent à leurs collègues, en fonction de leurs compétences (y compris primes, 13^e mois, etc.).

Une première version du texte avait été rejetée par onze pays, principalement d’Europe centrale ou de l’Est (Pologne, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Danemark). Les discussions et tractations entre Etats membres se sont poursuivies durant plus d’un an. Emmanuel Macron avait proposé en juin 2017, une nouvelle révision du texte, dans le sens d’un durcissement, limitant à douze mois la durée de détachement et renforçant la coopération européenne contre les fraudes. Une dernière version de compromis a été rédigée le 18 octobre par l’Estonie qui est désormais à la présidence de l’UE.

Qu’est-ce qui pose problème ?

Plusieurs points de l’accord restent encore problématiques, et risquent d’alimenter les discussions entre les ministres européens :

• la durée du détachement : la France continue à plaider pour un raccourcissement à douze mois (suivie de l’Allemagne, du Benelux et de l’Autriche), mais la Commission européenne est restée sur la durée actuelle de vingt-quatre mois ;
• la date d’application de la nouvelle directive : Paris demande qu’elle soit effective deux ans après son adoption, les pays de l’Est sont moins pressés et réclament cinq ans. La Commission a proposé trois ans ;
• la question spécifique du transport routier : les pays de l’Est mais aussi l’Espagne et le Portugal aimeraient que les chauffeurs soient exemptés des règles de détachement, et continuent à être payés au salaire et aux conditions de leur propre pays, s’ils traversent un autre pays de l’UE ou y effectuent des livraisons. La France y est hostile. Cette problématique risque de revenir au cœur des discussions dans le cadre d’une autre réforme consacrée spécifiquement au transport routier.

Arrêtons les aberrations, est-il normale pour un salarié de se rendre dans un pays étranger afin de pouvoir travailler et obtenir un salaire descend ?? , bientôt nous devrons tous nous déplacer afin de pouvoir payer nos factures.

Un systeme ERASMUS sans les avantages et un  mode de vie "étudiant" pour tous et tous le temps .....est-ce cela la modernité du travail, ne serait-ce pas plutôt la précarité constante pour tous et toutes et ceci alors même que les grandes multinationales continues a multiplier les bénéfices  ? 

#Ordonnances Macron - Appel du Jeudi 16 Novembre

 

 A SUIVRE

#Loi Travail - ne pas lacher

Loi travail : Il est temps de mettre un gros coup de semonce  

• 23 oct. 2017
• Par ugictcgt

Incontestablement, le fait que les organisations syndicales ne se soient pas mises d'accord le 19 octobre pour appeler ensemble à une journée de mobilisation unitaire contre les ordonnances a pesé. 

Interrogé lors d'un déplacement au congrès de l'union départementale de la CGT du Lot-et-Garonne, le secrétaire général de la CGT, regrette la division syndicale « qui pèse fortement sur la mobilisation » contre les ordonnances réformant le droit du travail. "Il y a encore des gens qui sont mobilisés contre la loi travail », a fait valoir Philippe Martinez. « Ça ne s'est pas forcément vu dans la rue parce qu'il y a besoin aujourd'hui que l'ensemble des syndicats qui contestent les ordonnances s’unissent ».
Évidemment cette question sera débattue lors d'une nouvelle réunion intersyndicale le 24 octobre, Philippe Martinez espère qu'elle débouchera « sur une proposition de journée d'action qui conjugue public, privé, jeunes, moins jeunes et qu'on puisse aller vers une journée nationale interprofessionnelle unitaire (…) On parle beaucoup des ordonnances mais il y a aussi la CSG pour les retraités, la sélection à l'entrée de l’université pour la jeunesse (...) la baisse de l’impôt sur la fortune qui va favoriser les plus riches. Il est temps de mettre un gros coup de semonce », a-t-il ajouté.

À l'évidence les atermoiements, les hésitations, ne sont pas au diapason des attentes de nombreux syndiqués et militants des organisations qui n'ont pas encore fait le choix de se joindre au mouvement. Ainsi jeudi dernier, treize fédérations de la CFE-CGC participaient aux manifestations pour dénoncer une réforme dont les mesures « ne créeront pas d'emplois » ni « ne renforceront la confiance et le dialogue social en entreprise ». On a aussi vu comme dans les deux précédentes journées, des drapeaux FO dans les cortèges.

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• IMPACT CONCRET : Court-circuité les Prud’hommes

A Lorient, les soixante-deux personnes qui travaillent au conseil craignent ce « court-circuit » des prud’hommes. « En permettant aux employeurs de savoir par avance leur sanction maximale, on met le salarié en position de faiblesse », craint M^me Mahoïc. Cette syndicaliste de la CGT constate « un changement dans l’attitude des employeurs ». Certains « arrivent en se sentant déjà vainqueurs », explique la conseillère, qui redoute « une baisse très importante du contentieux ».
Le troisième conseil de Bretagne a déjà observé une chute de 40 % des dossiers depuis la loi Macron de 2015. La réforme a compliqué la saisine des conseils de prud’hommes — multipliant notamment les éléments de dossier nécessaires pour y recourir — et réduit les délais de prescription. 
Surtout, la mise en place de la rupture conventionnelle a révolutionné le secteur et « éloigné les salariés des prud’hommes », résume M^me Mahoïc.

La présidente du conseil de Lorient se dit « très inquiète pour l’avenir », car « chacune de ces attaques bouleverse tout le fonctionnement de l’institution ». Dans cette juridiction paritaire, tout repose sur l’équilibre : les jugements y sont rendus par quatre conseillers prud’homaux, pour moitié issus de syndicats patronaux et salariés. Tous sont des professionnels issus du secteur d’activité dans lequel ils sont amenés à siéger.

Léonne Mahoïc .. qui a fait de sa vie « une lutte pour les petits » regrette que « salariés et syndicats ne prennent pas la mesure de cet effondrement social ». « C’est terrible de retourner en arrière quand on sait que les anciens ont mis tant de temps à ériger ces protections sociales. » 

Et après on appel cela une avancé sociale .....et on veut promouvoir Mai 68.....il y en a certains qui devrait retourner sur les bancs de l'école ...

En savoir plus :  lemonde.fr



 A SUIVRE 

#Actualité #Chiffres du Chomage et Formation

 

L'analyse des chiffres est comme toujours orientable suivant qui analyse les résultats , cependant quand on regarde de loin et on reprend l'historique , on s’aperçoit souvent d'une analyse somme toute différente des communications faites  !

 

Nous défendons des valeurs qui sont celles de la répartition réelle et ne cautionnerons jamais les pertes des acquis ,ceci pour faire de notre différence une force pour le bien de tous salariés du secteur NON CADRE OU CADRE ! 

A une période ou l'on fait appel fortement à des contrats  "précaires" , des salariés détachés...cherchez l'erreur.... ne serait-ce pas une solution de pérenniser les emplois localement et de proposer des contrats à durée indéterminée en interne ? 

Quel est l'objectif de faire appel a des prestations constantes qui financièrement ne sont pas a terme rentable ? .....  

A une période ou l'on continue d'envoyer des salariés sur des formations non qualifiantes pour répondre à l'obligation légale , est-ce la réponse a donner qu'en vous êtes un salarié présent depuis 10 ou 15 ans ??

Avec une pression indirect du management sur tous les salariés CADRE ou NON CADRE de faire des taches identiques, alors que nous n'avons à ce jour toujours pas l'intégralité des fiches emplois repères; pour rappel qui fait suite à un changement de notation et de système validé par des syndicats majoritaires. 

Salariés pour lesquels il ne peut être demandé de répondre aux mêmes tâches, simplement car nous n'avons pas tous les même contrats ,objectifs, responsabilités et au final salaires...

Nous savons pourquoi nous dénonçons ces pratiques bien réelles dans notre groupe.

BONNE JOURNÉE

 

#Formation or not Formation - article vue le sur le web

Formation Or Not Formation? une solution ou bien ???

Nouvel OBS - RUE 89- Arrêt sur Images

"L'un des mantras du macronisme, c'est la formation. OK, le budget de Macron des Bois prend aux pauvres pour donner aux riches, OK on va tout faire pour fluidifier le licenciement des pauvres, OK on va grossir les rangs des chômeurs, des précaires, des fainéants et des fouteurs de bordel, mais en échange, attention, tagada tsoin tsoin, sonnez hautbois résonnez musettes, on va les for-mer. Mieux encore : leur offrir un "droit à la formation". Et tout au long de la vie, s'il vous plaît. C'est sympa, tout de même, un droit à la formation. Qu'ils ne viennent pas se plaindre !

C'est le refrain que reprend aujourd'hui le très macronien Laurent Alexandre, un des invités de l' émission de la semaine sur l'Intelligence artificielle, dans une carte blanche du Monde. Vive la formation quand elle a un but louable pour les salariés !"

 

Attention aux formations que l'on peux vous proposer , nous le dirons jamais assez , une formation réelle et sérieuse doit vous apporter une  évolution sur votre poste de travail et a minima déboucher sur une validation des acquis ; ceci pour vous permettre de faire valoir votre savoir en interne dans l'entreprise ou en externe !

Le reste n'est qu'obligation de suivre des formations pour ne pas se voir reprocher le manque de formation.

Lire l'article complet ici : Lien le nouvel Obs

 

 

#Actualités #MEDEF et Ordonnances

 Actualité: 

L'organisation patronale critique notamment le maintien en l'état des seuils sociaux, qu'elle considère comme "un poison de l'économie française".

La réforme créant le comité social et économique (CSE), qui fusionne comité d'entreprise (CE), délégués du personnel et CHSCT, manque son objectif de simplification et va se révéler coûteuse pour les entreprises, a critiqué ce dimanche le Medef.

Évoquant dans un communiqué un projet de décret dont elle a pris connaissance, l'organisation patronale critique notamment l'impact encore très important des seuils sociaux, et ce qu'ils déclenchent en terme d'obligations pour les entreprises.

Cette réforme, issue des ordonnances sur l'évolution du code du travail, était "l'opportunité de lisser enfin les seuils sociaux existants, notamment le passage à 50 salariés", mais le projet de décret conserve "une marche très importante" entre les entreprises employant 49 et 50 salariés, pointe-t-il.

"La simplification attendue n'est pas au rendez-vous"

Dans ce cas de figure, le nombre de délégués va passer de 2 à 4 et le nombre d'heures de délégation va augmenter de 80% (de 10 heures à 18 heures), représentant "une charge énorme" pour les entreprises, cite le Medef.

Au delà de 50 salariés, les moyens alloués au CSE vont augmenter "de manière très rapide (tant en nombre de délégués qu'en temps de délégation) pour les entreprises de moins de 250" salariés, ajoute l'organisation.

Selon le Medef, avec ces effets de seuil, "la simplification attendue n'est donc pas au rendez-vous" et le gouvernement a "privilégié le statu quo des heures de délégations existantes", manquant ainsi l'occasion de "supprimer un poison de l'économie française".

En revanche, l'organisation patronale salue la limitation du nombre de mandats des représentants du personnel.

Et après on appel cela des avancées sociales .....

Et vous qu'en pensez-vous ? est-ce en supprimant les instances et les acquis des 30 dernières années dont notamment le CDI que nous aurons des emplois et une répartition équitable de notre travaille ? 

La réponse nous la connaissons, dans une époque ou l'on fait appel a des salariés détachés, a des contrats de plus en plus courts , a des formations sans débouchées... alors même que nous avons des personnes en attente de postes dans nos contrées, on se marche sur la tête et on continue  !

A quand des aides pour créer des emplois stables localement ? et la fin des aides aux multinationales sans engagements de retours; et ben non le MEDEF trouve que les maux sont les représentants des entreprises qui sont uniquement là pour dénoncer les abus et faire valoir les droits fondamentaux du respect du travail et de la répartition du gain de celui-ci pour tous les salariés.

Bonne Journée

Source article : BFMTV - 22102017 

 

#Pourquoi faire greve ?

Améliorations des conditions de travail: 

Congés Payés (05  semaines..)
Augmentations des minimas sociaux.
Limitation du nombre d'heures de travail effectifs par semaine.

Reconnaissance des droits de la femme "Loi VEIL"
Créations des IRP pour mettre fin aux abus, améliorer les conditions en entreprise et ceci en instaurant une légitimité des instances  CE / DP / CHSCT mais également des syndicats; afin de dénoncer les abus de licenciement qui se doivent par exemple d'être justifiés avec un motif réel et sérieux..etc.. 

Les grèves sont donc a la base de toutes les améliorations.

Bonne Semaine 

#Ordonnances a dénoncer

Télécharger le PDF (Acrobat Reader)

En savoir plus : Dossier CADRES INFOS

 

Dossier CADRES -INFOS -735-avant-apres-la-loi-travail par la CGT

BONNE JOURNEE

#Article du jour - IRP et Ordonnances certains sont surpris ???

Vue sur la tribune.fr-19/10/2017

"PARIS (Reuters) - Des organisations syndicales se sont déclarées déçues par le projet de décret d'application sur les moyens accordés à la nouvelle instance unique de représentation du personnel, dernier décret de poids pour compléter les ordonnances.

"Nous avons eu quelques échos de ce qui se prépare sur les moyens de la nouvelle instance et, une fois de plus, le gouvernement est en dessous de ce à quoi on pouvait s'attendre par rapport à ses promesses", a dit jeudi le secrétaire général de la CFE-CGC, François Hommeril, sur LCP.

"S'agissant de notre capacité à influencer le gouvernement sur un certain nombre de sujets à présenter dans les décrets, effectivement, nous sommes une fois de plus un peu déçus."

Appliquant une méthode déjà utilisée pour les ordonnances, l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a laissé les partenaires sociaux consulter ces derniers jours la proposition de décret d'application sur les moyens accordés à la nouvelle instance unique de représentation personnel avant qu'elle ne soit rendue publique.

Ce projet de décret doit ensuite être analysé par la Commission nationale de la négociation collective avant d'être adopté.

Selon la CFTC et la CFE-CGC, cette proposition prévoit le même nombre d'heure de délégation aux représentants du personnel que les trois instances fusionnées (comité d'entreprise, CHSCT et délégué du personnel).

Le nombre d'élus est, quant à lui, "globalement" inférieur au nombre d'élus existant dans les entreprises actuelles, selon les deux syndicats.

"MOINS D'ELUS POUR AUTANT D'HEURES"

Ce nombre varie toutefois beaucoup en fonction de la taille de l'entreprise, a précisé le président de la CFTC, Philippe Louis. Il faudra voir donc, selon lui, avec "ces nouvelles tranches" quelles sont les entreprises favorisées et défavorisées.

Pour la CFE-CGC, la tâche des élus sera d'autant plus difficile. "On aura moins d'élus pour autant d'heures. Et ils devront maîtriser tous les sujets des trois instances", a dit à Reuters le secrétaire national de la centrale, Gilles Lecuelle. "Cela compliquera grandement le travail syndical."

Ce projet de décret d'application marque un tournant dans la saga des ordonnances publiées le 23 septembre.

"C'est le gros décret qu'on attendait. Après cela, la page [des ordonnances - NDLR] est tournée", a dit à Reuters Philippe Louis, qui, lui, se dit plutôt satisfait et souhaite donner une chance à cette nouvelle instance unique.

Les syndicats ont déjà pu prendre connaissance, avec déception également, du décret d'application qui a permis d'augmenter les indemnités légales de licenciement de 25% pour les dix premières années d'ancienneté d'un salarié.

Pour la CGT, qui a organisé ce jeudi une troisième journée de manifestation peu suivie contre la réforme, adoptée, du Code du travail, le combat n'est pas terminé.

"Nous nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d'application qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef", a-t-elle écrit mercredi dans un communiqué après avoir consulté le décret.

"La loi Travail n'est pas ratifiée", a-t-elle dit, précisant miser en encore sur la mobilisation des salariés.

D'autres décrets d'application, mineurs, selon la CFTC et la CFE-CGC doivent être publiés d'ici la fin de l'année."

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)

Ce qui est quand même surprenant c'est que certains syndicat sont surpris de l’application comme si nous ne savions pas avant même la validation des 05 ordonnances que cela serait  le résultat .......

Nous l'avons bien vue et dénoncé depuis le début , les mouvements de greve et les manifestations n'ont pas été proposée pour le plaisirs de ne pas être rémunéré.

il ne manquerait plus que notre gouvernement récupère la légitimité de Mai 68 maintenant 

.... en effet tous les acquis dont la 05 eme semaine de Congés Payés ont été acquis via des mouvements de GREVE ne l’oublions pas ! 

 

Bonne fin de Journée et BON WEEK END