Assurance-chômage : le gouvernement s'apprête à appliquer sa réforme explosive
À partir du 1er novembre prochain, les conditions d'accès au régime de
l'assurance-chômage vont être particulièrement durcies pour les nouveaux
demandeurs d'emploi.
Il faudra désormais avoir travaillé 910 heures
pendant 6 mois, contre auparavant 610 heures pendant 4 mois, soit une
hausse de 50% du temps nécessaire pour ouvrir des droits
d'indemnisation.
C'est un chantier qui a fait peu de bruit, mais ses résultats pourraient
faire des dégâts. À partir du premier novembre prochain, le
gouvernement s'apprête à faire appliquer le premier volet de sa vaste
réforme de l'indemnisation des chômeurs.
De son côté, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a assuré soutenir cette réforme car "le système", selon lui, permettait jusqu'alors "des stratégies d'optimisation" de la part de certains demandeurs d'emploi. Ce qui n'empêche pas le responsable patronal d'avouer par ailleurs : "Je
ne sais pas comment cette réforme va avoir (un) impact sur les
modifications des comportements des employeurs d'un côté et des
demandeurs d'emploi de l'autre."
La présidente de l'Unédic craint l'impact des nouvelles règles
Après
l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, l'État a repris
la main sur les manettes de ce système assurantiel. Ce changement va
avoir des répercussions très concrètes sur des milliers de demandeurs
d'emploi dans les prochains semaines.
Lors d'une conférence de presse à la fin du mois de septembre,
plusieurs représentants de l'Unédic n'ont pas caché leur crainte au
moment de l'entrée en vigueur de ces nouvelles mesures destinées, entre
autres, à réaliser des économies. La présidente de l'organisme
paritaire, Patricia Ferrand, avait lancé un avertissement.
Ces règles changent énormément de choses [...]
C'est un enjeu démocratique d'avoir une étude d'impact sur les nouvelles règles de l'assurance-chômage alors que les décrets publiés n'ont fait l'objet d'aucune évaluation."
> Lire aussi : Assurance-chômage : un impact "massif" pour la moitié des chômeurs indemnisés
Un durcissement explosif des règles d'indemnisation
L'application dans quelques jours des nouvelles règles pourrait faire l'effet d'une bombe dans les rangs des futurs demandeurs d'emploi. La principale modification concerne la durée nécessaire de cotisation pour toucher de nouveaux droits. Il faudra désormais avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, contre 4 mois sur les 28 derniers mois auparavant. Alors que le gouvernement a publié les décrets d'application de sa réforme en plein milieu de l'été, l'Unédic a procédé à des simulations pour tenter d'en évaluer l'impact.
Parmi les principaux résultats, l'organisme paritaire insiste particulièrement sur la baisse du nombre de demandeurs d'emploi qui pourront ouvrir des droits en raison de la hausse nécessaire de la durée de cotisation. Le passage de 28 mois à 24 mois va également diminuer la durée du droit "car l'affiliation, à partir de laquelle la durée du droit est calculée, est recherchée sur une période plus courte". D'après les calculs de l'organisme en charge des comptes de l'assurance-chômage, environ 710.000 allocataires pourraient être concernés par cette mesure sur la première année de mise en oeuvre.
Au niveau du rechargement des droits, des modifications sont prévues dans les décrets publiés au journal officiel. À partir du premier novembre prochain, il faudra avoir travaillé au minimum pendant 6 mois pour recharger ses droits. Sous les conventions actuelles, il faut travailler 1 mois pendant sa période d'indemnisation pour bénéficier de ce rechargement.
Dégressivité.
L'autre principale disposition, qui devrait entrer en application dans quelques jours, concernera les travailleurs ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros bruts, soit environ 3.500 euros nets. Ainsi, les allocataires de moins de 57 ans ayant touché des revenus supérieurs à cette somme pourrait voir leur indemnité baisser de 30% à partir du septième mois d'indemnisation. Cette baisse de l'allocation ne concerne pas les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans fortement touchés par le chômage de longue durée.
La crainte exprimée par les opposants à la réforme comma la CGT qui a posé un recours devant le conseil de l'état; la crainte étant que ce principe de dégressivité risque de s'appliquer aux autres catégories de chômeurs, alors que son efficacité est loin d'être approuvée au sein des économistes dont l'UNEDIC.
Ainsi, dans une étude publiée en 2016, Bruno Ducoudré, économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), avait noté que les bénéfices de la dégressivité sont "douteux et qu'elle crée des effets indésirables".
Concernant la mise en oeuvre de la dégressivité, ses premiers effets devraient être visibles à partir du second semestre 2020. Les économies attendues de ce dispositif seraient de l'ordre de 140 millions d'euros à partir de 2021.
Ces règles changent énormément de choses [...]
C'est un enjeu démocratique d'avoir une étude d'impact sur les nouvelles règles de l'assurance-chômage alors que les décrets publiés n'ont fait l'objet d'aucune évaluation."
> Lire aussi : Assurance-chômage : un impact "massif" pour la moitié des chômeurs indemnisés
Un durcissement explosif des règles d'indemnisation
L'application dans quelques jours des nouvelles règles pourrait faire l'effet d'une bombe dans les rangs des futurs demandeurs d'emploi. La principale modification concerne la durée nécessaire de cotisation pour toucher de nouveaux droits. Il faudra désormais avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, contre 4 mois sur les 28 derniers mois auparavant. Alors que le gouvernement a publié les décrets d'application de sa réforme en plein milieu de l'été, l'Unédic a procédé à des simulations pour tenter d'en évaluer l'impact.
Parmi les principaux résultats, l'organisme paritaire insiste particulièrement sur la baisse du nombre de demandeurs d'emploi qui pourront ouvrir des droits en raison de la hausse nécessaire de la durée de cotisation. Le passage de 28 mois à 24 mois va également diminuer la durée du droit "car l'affiliation, à partir de laquelle la durée du droit est calculée, est recherchée sur une période plus courte". D'après les calculs de l'organisme en charge des comptes de l'assurance-chômage, environ 710.000 allocataires pourraient être concernés par cette mesure sur la première année de mise en oeuvre.
Au niveau du rechargement des droits, des modifications sont prévues dans les décrets publiés au journal officiel. À partir du premier novembre prochain, il faudra avoir travaillé au minimum pendant 6 mois pour recharger ses droits. Sous les conventions actuelles, il faut travailler 1 mois pendant sa période d'indemnisation pour bénéficier de ce rechargement.
Dégressivité.
L'autre principale disposition, qui devrait entrer en application dans quelques jours, concernera les travailleurs ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros bruts, soit environ 3.500 euros nets. Ainsi, les allocataires de moins de 57 ans ayant touché des revenus supérieurs à cette somme pourrait voir leur indemnité baisser de 30% à partir du septième mois d'indemnisation. Cette baisse de l'allocation ne concerne pas les demandeurs d'emploi de plus de 57 ans fortement touchés par le chômage de longue durée.
La crainte exprimée par les opposants à la réforme comma la CGT qui a posé un recours devant le conseil de l'état; la crainte étant que ce principe de dégressivité risque de s'appliquer aux autres catégories de chômeurs, alors que son efficacité est loin d'être approuvée au sein des économistes dont l'UNEDIC.
Ainsi, dans une étude publiée en 2016, Bruno Ducoudré, économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), avait noté que les bénéfices de la dégressivité sont "douteux et qu'elle crée des effets indésirables".
Concernant la mise en oeuvre de la dégressivité, ses premiers effets devraient être visibles à partir du second semestre 2020. Les économies attendues de ce dispositif seraient de l'ordre de 140 millions d'euros à partir de 2021.
Et vous avez-vous entendu parlé de ce changement de fond?
et surtout qu'en pensez-vous?
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