Loi sur le secret des affaires : une épée de Damoclès pour les lanceurs d’alerte et les journalistes ?
La proposition de loi protégeant le secret des
affaires a été examinée par le Sénat..., ce mercredi. Le texte est censé
protéger les journalistes et les lanceurs d'alerte, mais pas assez pour
certaines associations comme Anticor.
La
censure, a priori obsolète dans nos démocraties européennes, se montre
bien plus pernicieuse et n’a plus le même visage qu’hier.
La directive européenne fait une exception pour les journalistes, les
lanceurs d’alerte et les représentants des salariés d’une entreprise, et
les administrations publiques. Si ces catégories sont poursuivies au
nom du secret des affaires, le tribunal devra rejeter la plainte au nom
de l’intérêt général des informations obtenues et divulguées.
En
commission, les sénateurs ont veillé à ce que le texte conserve la
définition française du lanceur d’alerte, créée par la loi Sapin 2, et
plus protectrice que la définition de la directive européenne.
Cependant le fait que l'on puisse émettre l'idée de ne pouvoir informer des dérives pratiquées par certains ,
et dont on peut en voir les effets par exemple dans les société utilisant les réseaux sociaux, on peut réellement se demander si cette loi va dans le bon sens ?? ....
A CHACUN DE SE FAIRE SON IDÉE EN TOUTE CONSCIENCE !
Mais la démocratie en prend un coup pour le bonheur de certains !
Par exemple:
La santé - http://sante.cgt.fr/Lettre-ouverte-contre-le-projet-de-texte-de-Loi-Secret-des-Affaires
CGT - lettre ouverte : http://cgt.fr/Lettre-ouverte-au-president-de-la-republique.html
Impact sur les médias - ici:
https://www.inaglobal.fr/television/article/journalistes-et-juristes-unis-contre-la-nouvelle-censure-des-affaires-10143
Impact dans les entreprises pour l'indépendance des IRP ...
Source: https://www.publicsenat.fr/
Source: https://inaglobal.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire