vendredi 18 mai 2018

#Loi sur le secret des affaires ..impact dans les entreprises

A Savoir:

Ce mardi 15 mai à 7h30 une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.



Etaient notamment présent·e·s les personnalités et organisations suivantes : Edwy Plenel, Laurent Joffrin, Edouard Perrin, la CGT, Attac, Pollinis, Foodwatch, Greenpeace, Sherpa, Le Mouvement, les syndicats de journalistes (SNJ et SNJ-CGT), Sciences citoyennes, Informer n’est pas un délit, le Syndicat de la Magistrature…
La proposition de loi instituant le secret des affaires sera soumise le 24 mai à la Commission Mixte Paritaire. Elle est dénoncée par 53 organisations (syndicats et associations) et 23 sociétés de journalistes qui ont interpellé Emmanuel Macron le 16 avril dernier. Pour empêcher que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions, les organisations signataires exigent quele champ d'application du secret des affaires soit restreint aux seuls acteurs économiques concurrentiels.Malgré cette lettre ouverte, la pétition signée par plus de 550 000 personnes ( http://www.stopsecretdaffaires.org ), et de multiples demandes de rendez-vous, Emmanuel Macron n’a pas répondu.
L’enjeu est pourtant de taille : la proposition de loi remet en cause les principes Républicains et permet aux entreprises de poursuivre journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alerte, ONG voire simples salarié·e·s pour détention ou révélation de secrets d’affaires. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) vient d’ailleurs d’appeler à la restriction du champ d’application de la loi aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
La coalition renouvelle son interpellation du Président de la République et des parlementaires : la commission mixte paritaire du 24 mai doit permettre d’amender en ce sens la proposition de loi de façon à garantir le respect des libertés fondamentales et de l’intérêt général.

Une loi qui touche toutes les libertés d'expressions !

Un impact également pour vos représentants syndicaux et vos IRP , celles qui souhaitent vous éclairer avec transparences et osent s'exprimer , proposer et dénoncer les abus !

Elise Lucet, journaliste, rédactrice en chef et présentatrice de télévision.

« Les citoyens doivent absolument se mobiliser, et ils doivent se mobiliser vite (…) Nous pourrions avoir des procédures judiciaires avant même que ces émissions arrivent à l’antenne, vous pourriez donc en être tout simplement privés. »



LOI SECRET DES AFFAIRES :  LES PROFITS DES ENTREPRISES AVANT L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Edouard Perrin, journaliste d’investigation à Première Ligne (Cash Investigation), à l’origine des révélations du scandale « Luxleaks ».
« Dans le cadre de la nouvelle loi secret des affaires, il [le lanceur d’alerte] risque d’aller devant un tribunal, d’être poursuivi, d’avoir à prouver que ce qu’il a fait, c’est-à-dire violer un secret d’affaires, était dans l’intérêt général de tous les salariés avant l’intérêt de profit de l'entreprise . »



LOI SECRET DES AFFAIRES : L’INTIMIDATION ET L’ARGENT CONTRE L’INFORMATION
Virginie Marquet, avocate spécialisée en droit de la presse et des médias, fondatrice du collectif Informer n’est pas un délit. 
« Faire de l’investigation économique sera demain impossible avec ce texte sur le secret des affaires car trop coûteux, et à la fin il n’y aura plus de diffusion d’intérêt public. »




 

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