Emploi : la baisse du nombre des licenciements économiques se poursuit
(Les Echos)
Les licenciements économiques continuent à
baisser. Les ruptures conventionnelles collectives créées par la réforme
du code du travail pourraient amplifier le mouvement.
General Electric Hydro, Gemalto, Coca Cola,
Nokia... L'actualité continue d'apporter son lot de réductions
d'effectifs. Mais ces annonces masquent une tendance de fond qui ne se
dément pas : les licenciements économiques ne constituent plus le moyen
privilégié pour réduire la masse salariale. 2017 aura marqué la fin
d'une époque : pour la première fois, il n'y a pas eu de vraie pause électorale
pour les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les employeurs sont
contraints de lancer lorsqu'ils ont prévu de licencier au moins dix
salariés dans les trente jours.
Et les deux pics se sont situés en mars
et en mai. Mais cette année n'aura pas rompu avec la tendance à une
certaine désaffection vis-à-vis de cette procédure de baisse des
effectifs, pourtant sécurisée juridiquement par une loi de 2013.
Sur les
six premiers mois de l'année, le ministère du Travail a enregistré 365
PSE, contre 407 sur la même période de 2016 et 428 sur le premier
semestre de 2015.
Moins de Contrats de sécurisation professionnelle
Une
autre statistique confirme ce constat, alors que la loi El Khomri a
facilité les licenciements économiques en cas de baisse du chiffre d'affaires en 2016 : l'évolution du nombre de Contrats de sécurisation professionnelle
(CSP). De 100.000 par mois début 2015, on est tombé à moins de 65.000
en septembre dernier. Du côté des inscriptions à Pôle emploi à la suite
d'un licenciement économique, le mouvement de décrue est aussi en cours,
avec 11.100 inscriptions en octobre 2017 contre 40.000 début 2015.
La conjoncture n'y est bien sûr pas pour rien. «En
ce moment, les signaux économiques sont plutôt positifs alors que pas
mal d'entreprises ont déjà réduit leurs effectifs, c'est donc normal
qu'il y ait moins de PSE », remarque Philippe Portier, le
secrétaire général de la CFDT-Métallurgie. Mais cela ne veut pas dire
que tout va bien partout, temporise le syndicaliste, citant les
conséquences que pourraient avoir sur certains sous-traitants de
l'automobile la baisse du diesel.
Le succès des contrats courts
Cela
dit, la conjoncture n'explique pas tout. La tendance à la baisse des
licenciements économiques n'a pas été enrayée par la réforme des PSE de
2013. Deux phénomènes structurels jouent. D'abord, le développement des
contrats précaires sur lesquels nombre d'entreprises joue. En octobre
dernier, fins de CDD et d'intérim représentaient 26 % des inscriptions à
Pôle emploi, contre 2,2 % pour les licenciements économiques. La
création des ruptures conventionnelles individuelles a aussi réduit les
licenciements économiques. Cette voie de rupture du contrat de travail,
entre la démission et le licenciement, est en progression constante depuis 2008 , avec près de 40.000 en octobre, contre 30.000 début 2015.
Le plafonnement des indemnités de licenciement en est aussi une autre !
Attentisme
Depuis
la fin septembre, les entreprises disposent encore d'un nouvel outil
pour réduire leurs effectifs sans passer par des licenciements
économiques : les ruptures conventionnelles toujours, mais cette fois-ci
collectives.
Il s'agit de plans de départ volontaire hors plan social.
La mesure était réclamée de longue date par les employeurs.
Mais pour
l'instant, c'est l'attentisme qui domine. « Il faut un accord majoritaire ; et si la négociation échoue, pourrais-je lancer un plan social dans la foulée ? » s'inquiètent ainsi des DRH.
Et quid du contenu des mesures d'accompagnement à prévoir ? « Nous
serons très vigilants à ce que la rupture conventionnelle collective ne
se traduise pas par un flux immédiat d'inscriptions à Pôle emploi », avertit-on au ministère du Travail.
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