Rupture collective conventionnelle : la forfaiture apparaît au grand jour
ANALYSE:
Muriel Pénicaud a eu beau expliquer que les ruptures conventionnelles
collectives allaient permettre d'« éviter le traumatisme du licenciement
», cette mesure introduite en catimini dans les ordonnances provoque un
séisme et permet de démontrer que cette fragilisation des droits des
salariés va d'abord créer du chômage.
Et l'on comprend mieux pourquoi Macron, Philippe et Pénicaud ont,
jusqu'au bout des pseudo-concertations, dissimulé aux syndicats leur
intention de la faire figurer dans les projets d'ordonnances.
Elle permet comme l'a dénoncé la CGT « d’écarter toutes les règles du licenciement économique collectif en cas de plan de départs volontaires et, notamment, elle permet à l’employeur de se soustraire à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). »
Le résultat ne s'est pas fait attendre. PSA qui affiche 1,5 milliard de bénéfices au 1er semestre 2017 a vite sauté sur l'occasion, on va même parler d'aubaine pour ouvrir des « négociations » sur un plan de ruptures conventionnelles collectives. Chez le constructeur automobile, depuis cinq ans les plans de départs volontaires ont provoqué la suppression de 25 000 emplois. Mais il entend en supprimer encore 2 200 cette année, sans être astreint aux obligations d'un PSE, sans avoir à justifier d'un motif économique, sans obligation de reclassements internes des salariés ni d'actionsd favorisant le reclassement externe.
Chez Pimkie la marque de prêt-à-porter où la direction a été
empêchée de mettre en œuvre son projet d'accord de RCC. Elle entend
fermer 37 magasins en trois ans, sur 321 en France, et supprimer à court
terme 83 emplois en magasins, 41 en logistique, 53 au siège
international et 31 au siège pour la France, à Neuville-en-Ferrain
(Nord). Mais la déléguée syndicale CGT, Valérie Pringuez a dénoncé la
semaine dernière l'un des effets pervers de cette mesure. En effet, la
CGT Pimkie est persuadée qu'il n'y a « pas de motifs économiques à la
suppression des emplois français » et entend « tout faire et tout mettre
en œuvre » pour le démontrer.
Les suppressions de postes dans les magasins français et au siège de Neuville-en-Ferrain (Nord), qui sont aujourd'hui les plus impactés par ce plan de départ volontaire, « n'ont pas de motif économique. L'entreprise a tenté de nous retirer la possibilité d'avoir un expert pour prouver ce motif économique », assure la déléguée CGT : « nous avons déjà fait des analyses annuelles obligatoires. Elles nous permettaient de montrer que Pimkie allait bien : l'année dernière, 2016, comptes clôturés, Pimkie France faisait 18 millions d'euros de résultat d'exploitation. On ne peut pas dire aujourd'hui que les magasins français vont mal. »
Ces deux exemples de PSA et Pimkie démontrent que la seule ambition de l'exécutif est d'achever le travail de destruction des derniers garde-fous du licenciement. PSA veut faire de la RCC un mode de gestion courant et banal qui va mettre fin au CDI puisqu'elle le vide des dernières garanties qui lui sont attachées. Chez Pimkie, on voit combien les licenciements boursiers vont être désormais facilités.
il faut le savoir car c'est la mise en pratique de ce que nous avons dénoncé et continuerons a dénoncer et combattre autant les effets sont néfastes pour nos emplois et notre avenir a tous et toutes.
Bonne Fin de semaine et bon Week-End a tous
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