La rentrée c'est aussi l'occasion de découvrir tout ce que nos chers politiques nous ont pondus durant nos vacances !!
La loi Macron, en quelques points...
Application du 49.3:
De manière générale et la CGT la dénonce, ces nouvelles règles facilitent bien des choses pour les entreprises, on le voit encore lorsqu'il s'agit de se séparer des salariés...
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Actuellement, en cas de licenciement économique, l'employeur est tenu à une
obligation préalable de reclassement dans l'entreprise ou dans les entreprises
du groupe auquel l'entreprise appartient (sous-entendu à l'étranger).
Avec Macron
et son article 290, restriction : le reclassement reste uniquement sur le
territoire national.
En cas de
licenciement avec PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), en l'absence d'accord
collectif sur la procédure, c'est la DIRECCTE (Inspection du travail) qui
homologue le document, selon les moyens dont dispose l’entreprise.
Avec Macron
et son article 291, la DIRECCTE homologue sans être obligé de tenir comptes des
moyens de l'entreprise
En savoir plus:
L'analyse de la CGT:
A suivre
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