Dialogue social : pour AGF premier C.E semaine prochaine

Le ministre du Travail a présenté ce mercredi 22 Avril en conseil des ministres le projet de Loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Ce projet comporte de nombreuses dispositions qui entraîneront si appliqué un bouleversement des relations collectives du travail. 

Pour une majorité de salariés et de leurs élus, ce projet de loi n’est pas bon. Par sa logique dérogatoire, il renforce les inégalités de droit.

Le projet ouvre sur des avancées en matière de valorisation des parcours des élus et délégués syndicaux, celles-ci restant néanmoins limitées. Pour autant, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les Instances Représentatives du Personnel sont vouées à une logique de rationalisation qui ne peut que nuire à la qualité du dialogue social.

Le gouvernement prétend améliorer le dialogue social alors qu’avec ce projet de loi, les conditions de travail, la prévention des risques professionnels sont malmenées. Le CHSCT voit ses capacités d’intervention sur ces sujets affaiblies. L’aspiration des salariés à mieux travailler est proprement ignorée.

L’employeur pourra réduire le nombre de réunions obligatoires avec les élus du personnel tout en condensant les questions à traiter au cours de ces réunions. Les négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires, pourraient être renvoyées à trois ans. Les salariés qui attendent des hausses de salaires apprécieront !

En outre, le gouvernement s’apprête à compléter ce projet de loi par des dispositions prises par décret réduisant les heures dédiés.

Alors que les salariés ont besoin des organisations syndicales pour revendiquer et négocier, le projet de loi marginalise cette prérogative syndicale, et reste muet sur le renforcement du droit syndical pourtant initialement dans les cartons..

Le patronat obtient en plus de rendre plus difficile la création d’un comité d’entreprise et plus facile sa suppression.  

Le Medef peut donc se réjouir de ces dispositions qui correspondent grosso modo à ce qu’il n’a pu obtenir par la négociation interprofessionnelle.

La CGT mettra tout en œuvre avec les salariés et en direction des parlementaires pour faire échec aux objectifs du Medef. 
Le gouvernement doit prendre en compte les exigences des salariés en matière de démocratie sociale.

A SUIVRE TRES VITE NOUS VOUS TIENDRONS INFORME DES SUITES ET LES ORIENTATIONS DE CE PROJET .

PREMIERE REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE pour le dialogue sociale et pour ADECCO GROUPE FRANCE prévue fin de semaine prochaine.