lundi 1 octobre 2018

#Accord Cadre - Définition Bis





La négociation entre syndicats et patronat sur la définition de l'encadrement, suspendue depuis la mi-mars, va reprendre cette semaine, alors que le Medef a désigné son nouveau chef de file pour ces discussions, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
Syndicats et patronat avaient lancé fin 2017 cette négociation sur l'encadrement qui découle de la disparition programmée de l'Agirc, régime de retraite complémentaire spécifique des cadres.

Celui-ci fusionnera en 2019 avec l'Arrco, régime de retraite complémentaire pour tous les salariés du privé.

Lors de l'accord trouvé en octobre 2015 entre trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) et le patronat pour renflouer les retraites complémentaires, la CFE-CGC avait conditionné sa signature à l'ouverture d'une négociation pour définir l'encadrement dans un accord national.
Succédant à Serge Vo-Dinh, parti "pour des raisons personnelles", le directeur général du Medef, Michel Guilbaud, va piloter cette négociation pour l'organisation patronale, a déclaré à l'AFP un porte-parole du Medef.

Le départ de M. Vo-Dinh avait conduit le Medef à annuler les réunions bilatérales prévues à la rentrée. Le Medef "nous a proposé des dates de réunions bilatérales, le 26 septembre et le 1er octobre, mais aucune date de réunions plénières", a indiqué Pascale Coton, vice-présidente confédérale de la CFTC, qui sera reçue mercredi. Maintenant, "il faut aller vite", a-t-elle souhaité, mettant en garde contre "des négociations a minima".

La CFE-CGC, qui a aussi rendez-vous mercredi, estime possible d'aboutir à un accord avant la fin de l'année, a indiqué son secrétaire national, Gérard Mardiné, alors que l'élection du patron du Medef avait bloqué la négociation au printemps. "Chacun a travaillé de son côté. On va voir dans quel état d'esprit est chaque délégation", a-t-il ajouté.

Pour l'Ugict-CGT, qui a rendez-vous "le 1er octobre avec le Medef", ces réunions marquent "un frémissement de reprise". Mais "on repart à zéro après avoir perdu beaucoup de temps", a regretté Marie-José Kotlicki, secrétaire générale du syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens.

"Les choses semblent bouger. Espérons que cela soit dans le bon sens", a souligné Eric Peres, secrétaire général de FO-Cadres.
Seulement deux réunions plénières ont eu lieu jusqu'à présent.

La notion d'encadrement n'est pas définie dans le code du travail. Ses contours reposent essentiellement sur la convention fondatrice de l'Agirc en 1947, qui liste les bénéficiaires automatiques du statut cadre, et sur un accord national interprofessionnel de 1983.


 A suivre 


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