Grâce à la CGT, Altran société de service : devra verser 10 millions d’euros à 300 salariés !
La CGT Altran a enfin reçu le verdict du résultat de l’audience de la
Cour d’appel de Toulouse, pour 300 salariés de Altran sud-ouest qu’elle
défendait. Dans un communiqué, elle indique qu’elle « peut largement
crier victoire ». Pour rappel, la CGT Altran avait réussi à faire
condamner Altran Sud-Ouest :
pour rappels d’heures supplémentaires, de congés payés, de prime de vacances ;
pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence illégale ;
pour travail dissimulé ;
pour démissions motivées requalifiées en licenciement abusif ;
pour exécution fautive du contrat de travail ;
à rectifier tous les bulletins de paye ;
à verser des dommages et intérêts à la CGT qui soutenait les dossiers ;
à payer les frais de procédure ;
pour harcèlement et pour licenciement nul dans au moins un des dossiers...
La chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse a donc validé la
quasi-totalité des demandes de la CGT. L’entreprise devra donc débourser
près de 10 millions d’euros pour 300 salariés. « Cela pourrait amener
Altranà se pourvoir en cassation pour des raisons purement dilatoires »,
avertit cependant la CGT Altran. Et d’ajouter que cette victoire ne
concerne que les 300 premiers dossiers : la totalité des dossiers de la
CGT Altran excède le millier… Cependant, quand bien même Altran
Sud-Ouest esterait en Cour de cassation, un premier jugement devant
cette même Cour avait été rendu le 4 novembre 2015, qui donnait raison
aux salariés, sur le seul litige des heures supplémentaires.
pour rappels d’heures supplémentaires, de congés payés, de prime de vacances ;
pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence illégale ;
pour travail dissimulé ;
pour démissions motivées requalifiées en licenciement abusif ;
pour exécution fautive du contrat de travail ;
à rectifier tous les bulletins de paye ;
à verser des dommages et intérêts à la CGT qui soutenait les dossiers ;
à payer les frais de procédure ;
pour harcèlement et pour licenciement nul dans au moins un des dossiers...
La chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse a donc validé la
quasi-totalité des demandes de la CGT. L’entreprise devra donc débourser
près de 10 millions d’euros pour 300 salariés. « Cela pourrait amener
Altranà se pourvoir en cassation pour des raisons purement dilatoires »,
avertit cependant la CGT Altran. Et d’ajouter que cette victoire ne
concerne que les 300 premiers dossiers : la totalité des dossiers de la
CGT Altran excède le millier… Cependant, quand bien même Altran
Sud-Ouest esterait en Cour de cassation, un premier jugement devant
cette même Cour avait été rendu le 4 novembre 2015, qui donnait raison
aux salariés, sur le seul litige des heures supplémentaires.
Rappel a voir et revoir !
Le juge a estimé que « l’employeur ne justifie pas du temps de travail
effectivement réalisé compte tenu du système défectueux de suivi du
temps de travail ». La CGT Altran averti aussi qu’elle envisage de
nouvelles actions pour contraindre la SA Altran technologies à payer
toutes les heures supplémentaires effectuées par ses ingénieurs.
Rappelons que nous ne pouvons pas tout faire unitairement mais qu'ensemble et en présence des salariés et de tous les salariés cadre ou non nous pouvons faire respecter les droits de tous pour le bien de tous !
Bonne fin de semaine
ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE
Source:cgt.fr et altran cgt le 24/01
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