#Jours Fériés #Repos et code du Travail

#jours Fériés #Repos

• Vous avez besoin de repos ? pour prendre des vacances bien mérités; mais quels sont vos droits en matière de jours fériés : 

• Votre employeur peut-il vous demander de travailler un jour férié ?

• Pouvez-vous refuser de travailler un jour férié, par exemple pour garder vos enfants qui n'ont pas école ? 

•  Devez-vous être rémunéré davantage si vous êtes amené à travailler un jour férié ?

Les jours fériés et autres jours de fête

La liste des jours fériés légaux est limitativement fixée par la loi (1). Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés sont les suivantes :

• le 1er janvier,
• le lundi de Pâques (17 avril 2017),
• le 1er mai,
• le 8 mai,
• l'Ascension (25 mai 2017),
• le lundi de Pentecôte (5 juin 2017),
• le 14 juillet,
• l'Assomption (le 15 août),
• la Toussaint (le 1er novembre),
• le 11 novembre,
• le jour de Noël (le 25 décembre).

Cette liste est limitative, ainsi, si l'entreprise n'a mis en place aucun usage ou accord collectif instaurant d'autres jours fériés, un salarié ne peut prétendre à aucun jour férié supplémentaire.

Toutefois, d'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession par accord des représentants majoritaires.

L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ?

Comment le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ?

 

 Source: juritravail.com

Références :
(1) Article L3133-1 du Code du travail
(2) Article L3133-4 du Code du travail
(3) Article L3133-6 du Code du travail
(4) Article L3164-6 du Code du travail
(5) Article L3134-2 du Code du travail
(6) Article L3134-1 du Code du travail
(7) Article L3133-2 du Code du travail
(8) Article L3133-5 du Code du travail
(9) Article L3133-6 du Code du travail
(10) Article L3133-3 du Code du travail

Sans accords négociés par les syndicats majoritaires, la marge de l'employeur est grande, cependant celui-ci se doit de prévenir les représentants et les salariés et surtout faire respecter une équité de traitement entre salariés; ce qui implique une règle appliquée identique et connue par tous et de tous !

A Noter: si jamais on vous demande de travailler un jour férié il devrait a minima être majoré, ce qui serait souhaitable serait d'associer le financier à une récupération en vue de l'mpact que celà provoque dans chaque famille du fait d'avoir par exemple a faire garder les enfants ces jours la !