CAMPAGNE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
La Santé est importante pour Tous - Vous avez des droits - il est bon de le rappeler.
ACCIDENT DU TRAVAIL: quelle définition ?
L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale
prévoit qu’« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit
la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce
soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Ainsi deux situations sont couvertes : par
le fait du travail ou à l’occasion du travail.
La deuxième situation soulève plusieurs
questions, notamment dans l’hypothèse où le salarié serait préalablement à sa
venue au travail souffrant, et qu’il fait l’objet d’un malaise, est-ce un
accident de travail ou non ?
L’accident
de travail se
caractérise généralement par sa soudaineté, caractéristique le différenciant de
la maladie professionnelle. Toutefois, il existe des exceptions, car certaines
maladies contagieuses qui auraient été contractées à l’occasion du travail
peuvent être considérées comme un accident de travail.
Il faut également que le salarié justifie d’une
lésion corporelle
suite au fait accidentel pour que ce dernier soit considéré comme un accident
de travail.
Faire l’objet d’un malaise sur son lieu de travail présumé comme étant un accident de travail par les juges
Les règles en matière de droit du travail partent du principe que si le malaise intervient sur le lieu de travail, l’accident est présumé être un accident du travail. Cette présomption ne pourra être renversée que si la caisse primaire d’assurance maladie ou l’employeur parviennent à prouver que le malaise a une cause totalement étrangère au travail.
Autrement dit, même si le salarié souffrait
d’un état pathologique antérieur à sa prise de fonction, le malaise survenu sur
le lieu de travail sera qualifié d’accident du travail, à moins qu’il ne soit
apporté la preuve contraire. Dès lors que les conditions de travail ont une
incidence dans la réalisation du malaise, il sera considéré comme imputable au
travail, même si le salarié souffrait antérieurement à sa prise de fonction.
Les conséquences de la qualification d’accident du travail
La qualification ou non d’accident du travail a une importance toute particulière pour le salarié et l’employeur.
Le salarié victime d’un
accident de travail bénéficie ainsi d’indemnités journalières de la sécurité
sociale suite à son arrêt de travail mais également d’un complément versé par
l’employeur sans aucun jour de carence.
Par ailleurs, il ne
peut pas faire l’objet d’un licenciement pendant la période d’arrêt sauf pour
faute grave ou pour un motif non lié à l’accident.
Le droit du
travail, matière éminemment évolutive, doit conduire les employeurs comme les
salariés à s’entourer d’un maximum de précautions.
Rappelons que l’employeur a un devoir de sécurité qui s’il
n’est pas respecté entraine des sanctions.
De plus la
santé ne s'achète pas, il faut donc garder les acquis permettant aux salariés quelque
soit le poste de pouvoir se soigner et d'être en capacité de pouvoir travailler
correctement en bonne santé.
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