#Loi Travail Assemblée OK et Maintenant ?

Code du travail:

Seule l’opposition de gauche (PS, PCF, FI) a voté contre le texte adopté hier par une très large majorité réunissant toute la droite autour des députés LREM.

Sur le strict plan de l’arithmétique parlementaire, c’est un raz-de-marée pour ­ le gouvernement. 

Par 463 voix contre 74 et 20 abstentions, l’Assemblée nationale a très largement ratifié hier les ordonnances réformant le Code du travail. 

Sur le plan du véritable rapport de forces politique et social dans le pays, c’est une autre affaire. C’est ce qu’a rappelé l’opposition de gauche, seule à voter contre le texte (PS, PCF, FI), à une majorité formant un bloc idéologique compact qui a réuni toutes les nuances de la droite autour des députés LREM (la plupart des « Républicains », leurs anciens collègues « Constructifs », l’UDI et le Modem).

Source et en Savoir plus 

                                                                           BONNE JOURNÉE

#Reseaux Sociaux et Entreprise

Pourquoi les réseaux sociaux d’entreprise ne marchent pas (La Tribune)  

Inhibition des salariés qui craignent de les utiliser, reproduction des structures hiérarchiques, interrogations sur la gestion des données personnelles... Même si les grands groupes sont de plus en plus nombreux à les utiliser, les réseaux sociaux d'entreprise, pourtant coûteux, ne produisent pas les effets escomptés. Décryptage.

 

Les réseaux sociaux d'entreprise sont-ils vraiment utiles ? 

Dans leur forme actuelle, pas vraiment, tranche un rapport produit par la chaire intelligence RH et RSE de l'IGS, avec le cabinet BDO. 

Ils seraient même plutôt contre-productifs : si les grandes entreprises françaises s'y convertissent (58% ont déjà franchi le pas et 26% veulent le faire à court terme) c'est parce qu'elles espèrent que les nouveaux outils numériques vont aider à "transformer les comportements", "dématérialiser les process RH", "favoriser la communication" et "libérer les énergies créatrices dans l'entreprise", d'après une enquête de mai 2017 du Journal du CRM. 

Mais en réalité, les réseaux sociaux d'entreprise (RSE) - les plus connus sont Workplace de Facebook et Yammer de Microsoft - sont très peu utilisés par les salariés.  

Pire : ils renforceraient le cloisonnement entre les services, les fameux "silos" qui sont devenus les épouvantails des groupes qui se veulent innovants.  

"Pour l'heure, le compte n'y est clairement pas", confirme Jean Pralong, auteur de l'étude et professeur de gestion en Ressources humaines à l'IGS-RH. 

Les entreprises paient pourtant cher : le coût mensuel par employé s'élève entre 4 et 5 euros, ce qui représente un budget non négligeable pour un grand groupe comprenant des milliers de collaborateurs.

Les RSE, un nouvelle forme de hiérarchie virtuelle 

Les résultats de l'étude, basée sur un sondage en ligne auprès d'un échantillon de 1.200 salariés, de l'analyse des pratiques de 4.500 salariés de deux géants français (dans l'énergie et les services informatiques) et d'une cinquantaine d'entretiens dans ces entreprises, sont a priori surprenants. Pourquoi les réseaux sociaux d'entreprise ne fonctionneraient-ils pas, alors que les salariés des grands groupes sont tous (ou presque) sur Facebook (qui compte plus de 2 milliards d'utilisateurs actifs par mois dans le monde), voire aussi sur LinkedIn ou encore Twitter ?

"L'erreur que font les entreprises est de penser que leurs collaborateurs reproduiront dans un réseau social d'entreprise les comportements observés sur les réseaux sociaux privés comme Facebook", explique Jean Pralong.

De facto, la fréquentation des RSE est très faible : seuls 25% des managers, pour 17% des salariés au total, se servent de l'outil. La faute, selon l'auteur de l'étude, à l'immaturité de l'usage, en partie liée au fait que les RSE sont un outil de la direction, "du haut vers le bas", ce qui empêche un usage spontané et libéré. Ainsi, les RSE vivent par et pour les managers d'équipe : les groupes créés sur Workplace ou Yammer le sont le plus souvent à l'initiative du manager, et les salariés qui y participent appartiennent à son équipe. Autrement dit:

"Au lieu de décloisonner et de provoquer des connexions entre services, les réseaux sociaux d'entreprise se superposent aux canaux hiérarchiques existants, ce qui créé une nouvelle hiérarchie, mais virtuelle. Rares sont les salariés qui osent contribuer ou même adhérer à un groupe qui n'est pas créé par leur chef", détaillent Jean Pralong. 

Effectivement, l'étude souligne que 87% des contributeurs d'un groupe appartiennent à l'équipe du manager qui l'a créé. "Au final, la machine à café reste bien plus efficace pour échanger de manière libre et informelle entre salariés dans une grande entreprise", conclut l'universitaire.

Les paroles s'envolent, les écrits restent

Si peu "osent" utiliser le RSE, c'est justement car il est virtuel. La liberté de ton et d'expression expérimentée sur Facebook ne peut pas se transposer dans un réseau social d'entreprise, où la parole est par essence plus codifiée. Par conséquent, les salariés s'inquiètent de mal utiliser l'outil, de faire une erreur qui serait exposée aux yeux de tous et qui pourrait leur être reprochée par la suite.Ainsi, se mettre en avant sur un RSE est perçu comme trop risqué:  

"Si je partage mon expertise sur un sujet mais que mon intervention est jugée peu pertinente voire à côté de la plaque, qui me dit que cela ne va pas nuire à ma progression dans l'entreprise ?" analyse Jean Pralong

Ecrire sur un réseau social demande aussi des qualités rédactionnelles qui ne sont pas le fort de tous les employés. Au-delà des fautes et de l'aisance à l'écrit, vient aussi le problème de la maîtrise du ton. Les réseaux sociaux personnels sont associés à un style familier, c'est-à-dire décontracté, parfois ironique, avec force de smiley. Difficile à transposer en entreprise, où le style est plus formel dans les courriels et sur les plateformes de productivité comme Slack.  

"Cela révèle l'immaturité de l'usage et vient confirmer que pour l'instant, les réseaux sociaux d'entreprise ne sont pas l'eldorado promis pour favoriser les échanges entre services 

Par conséquent, la parano fait vite son chemin. A la crainte du jugement s'ajoute celle de la surveillance : qui lit les contributions sur les RSE et que deviennent ces données ? Sont-elles utilisées comme un outil d'évaluation supplémentaire par les équipes RH ou le management

Verdict :  plus de 50% des salariés interrogés n'accordent "aucune confiance" aux réseaux sociaux d'entreprise, tant en matière de légitimité que d'efficacité, et 29% sont carrément réfractaires. Ils préfèrent la relation directe avec leur manager et leurs collègues, car les codes sociaux sont déjà établis et stables. Et parmi ceux qui utilisent l'outil, seuls 17% le font sans crainte. 6%, labellisés "tactiques", accordent aux RSE un rôle "politique" : ils les utilisent pour être bien vus de leur hiérarchie car c'est "à la mode", mais n'en attendent aucune amélioration de leur performance, personnelle ou collective.   

Formation et droit à l'erreur, conditions sine qua non du succès ?

Certes, "la faible utilisation des réseaux sociaux d'entreprise, en contrepoint avec la popularité des réseaux sociaux personnels, fait peser un doute sur leur capacité à développer rapidement des modes collaboratifs dans les entreprises françaises", écrit l'étude. Mais Jean Pralong ne considère pas que les RSE ne pourront pas s'imposer à l'avenir.   

Selon lui, il faudra juste "adapter et encadrer l'usage". D'abord en formant les employés non seulement à la maîtrise technique de l'outil, mais aussi au rôle du RSE dans l'entreprise et du ton qui y est attendu.

Ensuite en apaisant leurs craintes sur l'utilisation des données en instaurant des garde-fous comme un droit à l'oubli, ou droit à l'erreur. 

"Il faut que les salariés aient la garantie que tout ce qui s'écrit sur un réseau social d'entreprise ne puisse pas être utilisé par la suite contre eux", conseille Jean Pralong.

Une idée déjà abordée dans la norme ISO26000 sur la responsabilité sociale et environnementale, qui prévoit d'imposer la notion de "responsabilité numérique" dans les entreprises.

Selon le professeur, les entreprises auraient tout intérêt d'utiliser les nouvelles dispositions du Code du travail, c'est-à-dire les accords d'entreprise, pour négocier dans chaque société le rôle et les conditions d'utilisation du RSE

(La Tribune-Sylvain Rolland - 2711)

Et vous qu'en pensez-vous? 

êtes vous prêt a laisser toutes les données sur MEWE déja présent dans notre entreprise ? ou comme le sondage le prouve. n’êtes pas rassuré par l’utilisation possible de vos données personnelles, si jamais vous les laissiez a dispositions de votre employeur ?

IL FAUT EFFECTIVEMENT FAIRE PREUVE DE PRUDENCE CAR N'OUBLIONS PAS QUE NOTRE EMPLOYEUR RESTE UN EMPLOYEUR AVEC LEQUEL NOUS PASSONS UN CONTRAT DE TRAVAIL ! 

#Temps de Travail Masque ..Attention TELETRAVAIL

Outils numériques et temps de travail masqué

Eléments de contexte 

– Le développement des nouvelles organisations de travail et de l’usage des outils numériques transforme la relation au travail des cadres, en laissant progressivement l’activité professionnelle empiéter sur tous les temps de vie.

Le temps de travail professionnel masqué augmente quel que soit le lieu et l’heure, compte-tenu de :
– l’augmentation des charges de travail avec des effectifs constamment revus à la baisse ;
– l’envahissement du numérique avec ses outils et ses applications qui nécessitent des temps d’apprentissage souvent non pris en compte ;
– une charge de travail supplémentaire et une intensification du travail générées par l’accroissement de l’immédiateté dans le fonctionnement des organisations et dans
les rapports au travail ;
– Le travail réalisé au domicile, dans des lieux tiers, ou dans les transports n’est en général ni reconnu, ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi.
Rappelons que le fondement du droit du travail garantit la limitation du lien de subordination entre le salarié-e et l’employeur de manière temporaire et délimitée dans le temps.

Comment reconnaître et comptabiliser le temps de travail masqué (gris)

Propositions:

– Établir, dans le cadre des instances (actuellement rôle des membres du CHSCT), un diagnostic annuel sous forme de sondage anonyme (par équipe et/ou service) pour évaluer précisément le temps de travail effectif et le volume horaire du travail masqué (ou gris) ;
– Établir, dans le cadre du CHSCT, un bilan annuel des connexions aux réseaux d’entreprise hors temps de travail contractuel ;
– Mettre en place des mesures correctrices et des plans d’actions sur la base des résultats obtenus par les bilans, diagnostics et expérimentations réalisées ;
– Proposer le blocage du réseau en dehors des heures de travail fixées par l’entreprise
si des dépassements récurrents sont observés ;
– Pour tout travail à distance, ajouter un forfait-temps à la durée de connexion a n de prendre en compte le temps de travail antérieur et postérieur au temps de connexion observé ;
– Encadrer l’utilisation du forfait-jours avec le retour à la référence horaire, pour comptabiliser toutes
 les heures travaillées (heures qu’il est toujours possible d’établir à postériori lorsqu’on ne peut pas le faire à priori).

 TELECHARGER LA FICHE ICI

 Nous avons des propositions complètes, pour proposer une réelle alternative qui permettra a chacun de trouver sa place et défendre sa qualité de vie au travail en concevant sa vie familiale et personnelle , le dimanche et le soirées de chacun doivent rester non travaillé et ceci même avec la mise en place des outils numériques et du TELETRAVAIL en cour de négociation entre notre direction et les syndicats CFDT et CFTC !

(source:https://lenumeriqueautrement.fr)

A Suivre

Bonne journée

#Actualité #Droit du Travail

Vue dans les Médias ce Week-end (source l'Express Entreprise)

Selon plusieurs syndicats d'agents du ministère du Travail, un climat de "répression syndicale" aurait lieu rue de Grenelle.

(AFP/JOEL SAGET)

Interdiction de parler, chasse aux sorcières, sanctions... Rien ne va plus au ministère du Travail, entre les organisations syndicales et leur ministre.

Alors que devant les députés et dans la presse, Muriel Pénicaud vante les vertus du dialogue social au plus près du terrain, ses propres troupes - c'est-à-dire les agents du ministère du Travail - dressent un constat plus sombre. À leurs yeux, la ministre mènerait une sorte de "chasse aux sorcières" destinée à "interdire aux agents et représentants syndicaux de s'exprimer". 

L'élément déclencheur de leur colère s'est joué le 15 novembre dernier lorsqu'une de leurs collègues, inspectrice du travail et militante chez SUD, a été "suspendue de ses fonctions par le DRH du ministère pour faute grave". La direction aurait peu goûté ses propos dans une vidéo diffusée sur le site de L'Humanité, mi-octobre, lors d'un rassemblement organisé au Bois de Boulogne en marge d'un congrès de DRH et baptisé "Chasse aux DRH". Elle expliquait être venue à la "chasse à Muriel Pénicaud", afin de l'interroger sur les réductions de poste au sein du ministère.  

"Une pression contre ses propres services"

"On lui reproche de s'être exprimée devant une caméra pour critiquer les baisses de postes, explique Astrid Toussaint, membre du conseil national de SUD Travail. Il lui est également reproché d'avoir manqué à son devoir de réserve et de neutralité en affichant sa nature d'inspectrice du travail. Elle devrait être présentée à un conseil de discipline le 14 décembre prochain." 

Les syndicats jugent cette sanction "disproportionnée". "Tout ceci s'est déroulé dans un cadre syndical très précis, avec banderoles et drapeaux, et cette appartenance là fait tomber le devoir de réserve. Si reproches il y a, ils ne devraient être adressés qu'au syndicat et non sur une seule personne", estime Marine Corneloup de la CGT. 

Les syndicats demandent donc, à ce titre, la levée des poursuites engagées contre cette inspectrice du travail et appellent à un rassemblement le 14 décembre prochain, jour du conseil de discipline.

  

LIRE AUSSI >> Harcèlement sexuel au ministère du Travail: "Les affaires sont minimisées" 

Ils souhaitent également que toutes les sanctions ou pressions soient levées contre l'ensemble des agents. D'autres cas de blâmes infligés à des agents ayant soutenu une manifestation de sans-papiers sont également dénoncés. "Souvenez-vous des fuites dans la presse sur les ordonnances, rappelle Astrid Toussaint. Muriel Pénicaud a immédiatement porté plainte contre X pour identifier la fuite, afin d'exercer une pression contre ses propres services." Une méthode totalement inédite de la part d'un ministère, mais récemment copiée par Françoise Nyssen. 

Le 18 novembre dernier, la ministre de la Culture et de la Communication a également diligenté une enquête interne pour découvrir le responsable des fuites sur le projet de réforme de l'audiovisuel public. 

"On demande aux agents d'être complètement passifs"

Tous les syndicats jugent "nouveau" ce climat de tension général. Il leur fait dire que le ministère souhaite avoir "à disposition un corps de fonctionnaires aux ordres", selon la formule d'Astrid Toussaint de SUD.  

La tête du ministère argue d'un code de déontologie, que tout agent en charge de l'inspection du travail se doit désormais de respecter. Fixé par la loi El Khomri, il est en vigueur depuis le mois d'avril. "Ce texte, au fond, demande aux agents d'être complètement passifs, de ne plus porter de voix publique critiquant les politiques mises en place ou la détérioration des conditions de travail. C'est une façon de museler les gens de terrain", poursuit Astrid Toussaint. 

Leurs conditions de travail, les agents les décrivent tous comme "plus compliquées". Et l''arrivée des ordonnances nourrit les inquiétudes des équipes, qui n'ont pour l'heure reçues aucune formation sur la question. "On se débrouille un peu entre nous, en se faisant passer des documents pour se former sur un coin de table, mais rien n'est fait pour nous aider", dénonce Dominique Rols de la FSU.  

Contacté, le cabinet de la ministre, n'a pas répondu aux sollicitations, renvoyant vers la Direction générale du Travail (DGT). 
Interrogé par l'AFP le 15 novembre dernier, le DRH du ministère, Joël Blondel, avait estimé que la militante suspendue avait tenu des propos "violents violant son devoir de neutralité et mettant en cause son impartialité" et s'était défendu de toute "répression syndicale".

Chacun se fera son avis;mais n'est-ce pas encore une perte des prérogatives des défenseurs des Droits que voici ??? 

Bonne semaine a tous  

#Dossier du Vendredi - Guide du numérique -Le travail autrement

Voici un dossier très complet de plus de 80 pages sur l'évolution possible du travail : 

L’arrivée du numérique sur les lieux de travail induit un éclatement des unités de lieux et de temps, la dématérialisation des postes de travail, un accroissement des tensions entre autonomie et contrôle, et la redéfinition des périmètres des métiers et de leur contenu. Ce guide doit aider les négociateurs à faciliter l’appropriation des enjeux de la QVT, inscrire les évolutions organisationnelles dans l’amélioration de la QVT, améliorer l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Le Guide recense également toutes les propositions de la CGT sur 16 thèmes, organisés en quatre têtes de chapitre : organisation du travail, environnement et espace - temps de travail et déconnexion - management et formation - droit d’expression.

Actuellement notre entreprise négocie avec la CFDT et la CFTC le TELETRAVAIL - nous n'y sommes pas  car minoritaire et mais avons pourtant des propositions , la démocratie est-ce bien cela ? 

a chacun de se faire son idée..

 

Bonne fin de semaine a tous et bonne lecture 

 

Télécharger le Guide au format PDF:

 - UGICT-CGT - La Transformation Numérique pour changer le Travail - ICI

#Actualité #Dénonce ton collegue

#Actualité -A Savoir....Dénonce ton collègue

Nouveau jeu chez Amazon : dénonce ton collègue et gagne un cadeau !

 

  

Ce n’est hélas pas une blague. 

À l’occasion de la « fête du pic d’activité », Amazon lance un grand jeu concours sur son site de Lauwin-Planque dans le département du Nord, le « Safety Fun Game ».

Il consiste à dénoncer ses collègues en cas de manquement aux règles de sécurité. 

Pour réutiliser les termes de l’affiche (écrite dans un franglais de circonstance) : « Cumulez les good points à chaque action non safety de la part du General Manager, d’un Senior Ops, d’un Lead ou d’un Manager ! [...] 

 Un cadeau à gagner pour l’associate qui aura le plus de point ! »

Dans un communiqué produit le 21 novembre dernier, la CGT Amazon France logistique et l’Ugict-CGT s’indignent conjointement de ce jeu douteux basé sur la délation : « Le diviser pour mieux régner » est « une recette d’un autre siècle chez le géant américain leader du e-commerce », qui se revendique pourtant « à la pointe de la modernité ». 

Les organisations condamnent fermement ces pratiques méprisables et honteuses, sources de « graves conséquences sur les salariés qui seront dénoncés et jetés en pâture à la vindicte de leurs collègues de travail ».

A suivre de prêt, et la question que l'on peux se poser , que pensez-vous de ce que l'on appelle le 360 ou le 180 dans notre entreprise  ? 

 Attention aux dérives !

(sérieusement comment juger son manager qui lui même vous juge et vous permets ou pas d'évoluer et d'obtenir ou pas des augmentations ?)

Mais ou vas t'on..? êtes vous en accord avec ces pratiques ? Nous NON !

Bonne Journée

#Questions de vos élus CGT - CE Novembre 2017

Ce jour est le jour du CE du mois de Novembre 2017 

Voici les questions que nous avons posées auprès de notre direction.

N'oubliez pas que seul nous ne pouvons avancer, mais ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE !

#Actualité - Baisse des charges mais pour qui ?

Source: le figaro 

Annonce de baisse des charges mais pour qui ? 

"Pour les salaires a 2,5X le smic et plus ...."

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé hier que le gouvernement réfléchissait à un coup de pouce en faveur des salaires atteignant jusqu'à trois fois le Smic. S'il soutient le projet, le premier ministre Édouard Philippe, a néanmoins temporisé estimant nécessaire une amélioration préalable des finances publiques.

Le dossier de la compétitivité revient sur la table plus rapidement que prévu. 

Après les mesures du début du quinquennat sur les baisses de charges (CICE pérennisé, baisse en compensation de CSG), l'exécutif réfléchit à un nouvel effort en faveur des entreprises pour renforcer l'attractivité de la France, dans le secteur des services aussi bien que dans l'industrie.

» LIRE AUSSI - Le Maire suggère une baisse de charges sur les salaires des plus qualifiés

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a ainsi réitéré sa proposition d'une baisse des charges qui irait au-delà des seuils actuels pour bénéficier aux emplois plus qualifiés. Une annonce confirmée ce lundi par le premier ministre Edouard Philippe même s'il y met un préalable: un tel allègement ne pourra intervenir que lorsque la France aura «rétabli» ses finances publiques, a-t-il prévenu, dans un discours au Conseil national de l'industrie à Bobigny.

La nouvelle baisse de charge s'appliquerait aux salaires au-delà de 2,5 Smic, a expliqué Bruno Le Maire, lors de l'émission «Le Grand Rendez-vous» d'Europe 1/Les Échos/Cnews.

«Je crois qu'il faut maintenant que nous réfléchissions à un allégement de charges au-dessus de 2,5 Smic pour nos entreprises industrielles qui veulent exporter», a-t-il expliqué, jugeant la mesure nécessaire face à un déficit commercial qui continue de se creuser. 

L'avantage social pourrait selon Les Échos concerner les salaires représentant jusqu'à trois fois le Smic.

La mesure qui toucherait une catégorie salariale de haut cadre envisagée jusqu’à 3 SMIC coûterait 2,9 milliards d’euros soit sur des bases de salaires de plus de 4000€ par mois ....

 Pour le moment, le gouvernement n'a pas communiqué de montant officiel. Rien n'a également été dévoilé concernant un éventuel coup de pouce (qui n'a pas eu lieu depuis 2012). Le lundi 19 décembre 2016, Myriam El Khomri, à l'époque ministre du Travail, a dévoilé le montant du Smic en France pour l'année 2017.

"La revalorisation du Smic est de de 0,93% (contre 0,6%) en 2016."

Ainsi, le montant du Smic horaire brut 2017 est de 9,76 euros (contre 9,67 euros en 2016). 

En 2017 un salarié au Smic voit son salaire horaire augmenté de 0,4 centimes par heure.

Le montant mensuel brut sur la base de 35 heures du Smic 2017 est de 1 480,27 euros,

Le montant officiel du Smic pour l'année 2018 sera divulgué en décembre 2017.  

Bien évidemment selon le gouvernement cela permettra la création d'emploi.......rappelez vous ce que donne le CICE depuis 4 ans.... on en rajoute sans obligations d'investissements, ( CICE: Crédit d’Impôt pour la création locale d'emploi).

Demain les questions que nous posons lors du CE ordinaire de Novembre

BONNE JOURNEE A TOUS 

#Loi Travail - ca continue..bonne semaine

(AFP) Ordonnances nouvelles semaines

Nouveau passage à l'Assemblée pour les ordonnances modifiant le droit du travail: leur ratification, au menu des députés à partir de mardi, doit sceller cette première réforme sociale du quinquennat Macron, toujours très décriée à gauche et par les syndicats.

Signées devant les caméras par le chef de l'Etat en septembre, les cinq ordonnances réformant le droit du travail sont entrées en vigueur peu après. Mais faute de ratification, elles deviendraient caduques.

Ces textes, portés par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et visant à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, passent entre les mains des députés toute la semaine, avant un vote solennel le mardi 28. Ils seront ensuite transmis au Sénat.

Leur ratification ne fait guère de doute, le projet de loi habilitant l'exécutif à réformer par ordonnances ayant été largement approuvé début août avec les voix de la majorité LREM et MoDem mais aussi des LR et Constructifs. 

La contestation continue cependant en parallèle via certains syndicat comme la CGT.

Voici les principales mesures des cinq ordonnances réformant le droit du travail, dont la ratification est débattue à partir de mardi par l'Assemblée.

Barème des indemnités prud'homales

Mise en place d'un barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Création d'un plafond, fixé à un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté, et qui augmente jusqu'à 20 mois de salaire.

Création d'un plancher, d'un mois à partir d'un an d'ancienneté, puis de trois mois à partir de deux ans, avec des niveaux dérogatoires dans les TPE (moins de 11 salariés).

En commission, les députés ont précisé que le plafonnement ne s'appliquera pas en cas de rupture du contrat de travail due à des manquements graves de l'employeur (harcèlement moral, sexuel, discrimination).

Augmentation, en contrepartie, des indemnités légales de licenciement, via un décret paru fin septembre. Jusqu'à 10 ans, cela représente une hausse de 25% de l'indemnité de licenciement, qui était jusqu'ici fixée au minimum à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté. En revanche, la situation est inchangée au-delà de 10 ans.

Ruptures conventionnelles collectives

Les entreprises peuvent, par accord homologué par l'administration, lancer des plans de départ volontaires autonomes, en dehors de plans sociaux.

L'accord doit prévoir le niveau d'indemnités de tous les salariés volontaires. Jusque-là, les séparations à l'amiable n'étaient conclues qu'individuellement.

Un salarié dont le contrat de travail est rompu dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective a droit au bénéfice du congé de mobilité, ont précisé les députés en commission.

Licenciements économiques

Les difficultés économiques des groupes licenciant en France doivent être appréciées au niveau du territoire national, au lieu du monde.

Dialogue social des TPE-PME

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégués syndicaux, les employeurs doivent pouvoir selon les cas consulter directement les salariés pour ratifier un projet d'accord, ou négocier un accord avec des élus du personnel non mandatés par un syndicat.

Fusion des instances représentatives du personnel

Création du comité social et économique (CSE), issu de la fusion de trois instances de représentation du personnel: délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il conserve les compétences des trois instances, peut ester en justice.

En commission, les députés ont prévu que le "Conseil d'entreprise" (CSE intégrant les délégués syndicaux) reçoive l'ensemble des compétences de négociation de convention et accords d'entreprise.

Articulation branche/entreprise

Rôle accru à l'accord d'entreprise. Les sujets de négociation sont divisés en trois blocs: 13 domaines (minima salariaux, égalité hommes-femmes...) qui relèvent de la primauté de l'accord de branche, et quatre domaines supplémentaires (dont le handicap) qui relèvent de la primauté facultative de la branche, l'accord d'entreprise primant sur les autres sujets.

CDD et "CDI de chantier"

Les branches peuvent modifier par accord la durée, le nombre de renouvellements et la période de carence des CDD.

Elles peuvent aussi autoriser le recours au CDI de chantier, un contrat surtout utilisé dans la construction qui peut se terminer une fois un chantier achevé.

Généralisation de l'accord majoritaire

La règle de l'accord majoritaire (signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés) dans les entreprises doit être généralisée dès le 1er mai 2018, près d'un an et demi avant la date prévue par la loi El Khomri.

Télétravail  - en cours de négociation entre les syndicats (CFDT et CFTC) au seins d'AGF.

Le salarié pourra télétravailler de droit, alors qu'un avenant au contrat de travail et un accord étaient nécessaires. Si l'employeur s'y oppose, il devra justifier son refus.

Fin du contrat de génération 

Suppression d'une des mesures clés du quinquennat Hollande, qui devait favoriser l'emploi des jeunes et des seniors. (jamais appliquée).

Pénibilité

Réforme du compte pénibilité, mesure phare du précédent quinquennat, qui devient un compte de prévention. Avec la nouvelle mouture, le principe est inchangé pour six critères mais il change de façon notable pour les quatre les plus décriés par le patronat (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques).

(Avec AFP - Novembre 2017).

En savoir plus le dossier complet ICI 

BONNE SEMAINE A TOUS ET TOUTES