Les aides de votre Comité d'entreprise bientôt imposables ?
Mercredi dernier, plusieurs syndicats se sont exprimés contre un amendement
adopté mardi par l'Assemblée nationale dans le projet de budget de la
Sécurité sociale pour 2019.
Il prévoit de soumettre à une nouvelle fiscalité (imposition),
au-dessus d'une certaine franchise, les aides attribuées par les Comités
d'entreprise pour les œuvres sociales.
Une franchise au-delà de laquelle les aides seront imposées
Cet amendement concerne les œuvres sociales, c'est-à-dire les
participations des entreprises (la plupart du temps par l'intermédiaire
du Comité d'entreprise) aux vacances, à Noël, à la rentrée scolaire,
etc. À l'heure actuelle, ces œuvres sociales, qui ne sont pas des
versements directs d'argent au salarié mais prennent la forme d'aides, ne sont soumise à aucun impôt ni à aucune cotisation sociale. Mais c'est le fait d'une tolérance de facto.
L'amendement prévoit donc de graver dans la loi l'exonération de
taxes de ces aides, et même son élargissement aux aides versées par les
petites entreprises qui n'ont pas de CE... mais ajoute une franchise. En
d'autres termes, au-dessus de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant, le montant des aides sera soumis
à la fois aux cotisations patronales et à l'impôt sur le revenu du
salarié. Or, si l'on cumule - par exemple - les chèques vacances, les
chèques cadeau de Noël et les aides à l'inscription à des activités
sportives ou culturelles, cette franchise peut rapidement être
dépassée.
Budgets amputés ?
Dès 2019, le budget des comités d'entreprise pour aider les salariés à
partir en vacances pourrait donc être amputé de 50%.
Pour la CGT, cet amendement est "une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous".
"Les
salariés les plus modestes seront particulièrement impactés ; l'accès
aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants
seront également mis à mal", selon l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), l'organisation "Les Entreprises du voyage" ajoutant qu'il y aura un effet collatéral sur "des milliers d'empois dans le tourisme".
De son côté, le député (UDI) Paul Chistophe assure que cet amendement
va évoluer lors de son examen au Sénat et en deuxième lecture à
l'Assemblée, notamment au niveau de la franchise, qui devrait faire l'objet d'une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics. "Plutôt qu'une régression, l'idée est bien d'obtenir une avancée sociale et sécurisant juridiquement le dispositif", assure-t-il.
A suivre de prêt... pour les salariés...
