Les secteurs de l'intelligence artificielle et du stockage des données
numériques seront prochainement intégrés au décret Montebourg qui
réglemente déjà les prises de participation par des acteurs étrangers à
des entreprises françaises travaillant dans les secteurs de l'énergie,
de l'eau, des transports, des télécoms et de la santé publique a
mentionné le ministre de l'Economie lors de ces vœux a la presse.
L'ajout de la protection des données et de l'IA au décret ne
bloquerait pas les investissements étrangers, mais le soumettrait à
l'approbation du gouvernement.
se pose la question fondamentale: Comment et par qui seront surveillés ces échangent ?
La France compte par ailleurs demander à
la Commission européenne, avec ses partenaires italien, espagnol et
allemand, de préparer un règlement sur les investissements étrangers en
Europe.
"Nous devons (...) nous doter des mêmes armes que nos grands
partenaires économiques pour défendre nos intérêts économiques
stratégiques" a t-il mentionné, affirmant que la France restait "une
nation ouverte".
"Ouverture ne veut pas dire pillage"
"Mais ouverture ne veut pas dire pillage de nos technologies, de nos
compétences, de nos savoir-faire" a le Ministre de l'économie, affirmant que la
France mettait en place "une nouvelle doctrine de l'investissement".
Ces déclarations font suite au voyage du président français et de son ministre de l'économie en Chine. En fin de semaine
dernière, le ministre de l'économie avait mentionné que l'investissement
chinois est bienvenu en France, à condition de ne pas "piller" la
technologie française.
"Si les investisseurs viennent en France ou en Europe pour accéder à
la meilleure technologie sans bénéficier ni à la France ni à aucun autre
pays européen, ils ne sont pas les bienvenus" avait dit lors de son
voyage en Chine notre Ministre selon Bloomberg.
Le déficit commercial de
la France vis à vis de la Chine est de 30 milliards d'euros.
La Chine "affirme sa puissance" dans des domaines tels que les
données numériques et l'intelligence artificielle a dit le Ministre de l'économie mentionnant au passage que "la capitalisation des GAFA représente deux
fois la richesse de notre pays".
Le ministre prédit "un nouvel ordre
économique mondial dans les cinq prochaines années".
Mais avec quelles sécurités pour les échangent et le partage des données? Rien sur sur sujet ne transparait et en vue des dernières affaires, on ne peut que souhaiter que cela ne sera pas juste des mots mais que du contenu et un vrai plan d'investissement avec un controle sérieux des processus et données soit dans les cartons.
En effet au sujet des données , de la confidentialité la loi Sapin 2 dont toutes les entreprises doivent s'accaparer étant responsables des données et des fuites possible doit mettre en place toute une batterie de filtre et de sécurité afin de pouvoir le cas échéant protéger ces propres salariés.
Cette loi contient également des éléments concernant le droit de libre expressions des salariés.
Pour rappel sur le contenu de la loi SAPIN 2 qui doit être appliqué au plus tard en Mai de cette année voici ce que cet article de loi demande d'appliquer a toutes les entreprises et bien entendu a communiquer , ceci pour notamment "protéger" notamment ce que l'on appelle les lanceurs d'alertes.
1° un code de conduite
définissant et illustrant les différents types de comportements à
proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits
de corruption ou de trafic d’influence ;
2° un dispositif d’alerte interne
destiné à permettre le recueil des signalements émanant d’employés
et relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires
au code de conduite de la personne morale ;
3° une cartographie des risques
prenant la forme d’une documentation régulièrement actualisée
et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques
d’exposition de la personne morale à des sollicitations externes aux
fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activités
et des zones géographiques dans lesquels la personne morale exerce son
activité ;
4° des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ;
5° des procédures de contrôles comptables,
internes ou externes, destinées à s’assurer que les livres, registres
et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption
ou de trafic d’influence. Ces contrôles peuvent être réalisés soit par
les services de contrôle comptable et financier propres à la personne
morale, soit en ayant recours à un auditeur externe à l’occasion
de l’accomplissement des audits de certification de comptes prévus à
l’article L. 823-9 du code de commerce ;
6° un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence ;
7° un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés de la personne morale en cas de violation du code de conduite de la personne morale.
A suivre.... Bonne fin de semaine
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