A Savoir: vue sur latribune:
PARIS (Reuters) - Les députés ont approuvé la transformation à partir
de 2019 du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement
pérenne de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les
rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC.
Cette mesure,
entérinée dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de
la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, avait été annoncée par Emmanuel
Macron lors de la campagne présidentielle, dans le but de simplifier les
mécanismes de réduction du coût du travail.
L'Assemblée a
également supprimé le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS),
instauré dans la loi de finances pour 2017, qui concernait le secteur de
l'économie sociale et solidaire, en le transformant en réduction de
cotisations patronales.
Les groupes de gauche ont voté contre, de même que celui des Républicains (LR) et les élus du Front national.
Les
députés ont ensuite adopté l'article du PLFSS qui supprime le Régime
social des indépendants (RSI). Une période transitoire de deux ans, à
partir du 1er janvier 2018, est prévue, la gestion des différentes
missions du RSI étant progressivement reprise par les caisses du régime
général.
Après un long débat et une réunion de la commission des
Affaires sociales, un amendement du groupe LREM a été adopté qui ramène
de 30 à 20% le taux de la contribution patronale relative au régime
d'attribution des actions gratuites.
Après l'utilisation du CICE qui n'a pas obtenu le résultat escompté celui-ci devant initialement permettre la création de contrat localement ou bien augmenter les salaires de façons significatifs pour tous, voici comment on fige définitivement un acquis pour les entreprises !
Bonne nouvelle pour les entreprises ; questions allons nous profitez de ces allégements de taxations ? ......
Bonne journée
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