#CICE - a savoir ...

Les aides publiques aux entreprises privées, c’est 200 milliards d’euros !

Oui vous avez bien lu, l’aide publique aux entreprises privées se monte chaque année à environ 200 milliards d’euros. Les grands groupes encaissent ces sommes astronomiques destinées à aider l’emploi, après avoir pleuré sur le coût du travail, ce qui ne les empêche pas de licencier, à l’exemple de Carrefour.

200 milliards d’euros, c’est à peine moins que le budget de l'Etat  qui se chiffre à 241,5 milliards d’euros en 2018… dont 15 millions seulement pour le Travail contre 16,68  millions en 2017 et 12 millions programmés pour 2019.

Ces chiffres sont confirmés par le pôle économique de la CGT dans un communiqué intitulé l'argent des contribuables dans les poches des actionnaires et par son secrétaire confédéral Mohammed Oussedik dans un interview qu'il nous a accordé.

Des milliers de dispositifs

Ce montant comprend les aides de l’Etat, les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides régionales et européennes, soit des milliers de dispositifs (6 000 selon certaines sources comme Deficreation)  dont la plupart se cumulent et dont on peut avoir une idée sur le site officiel du ministère de l’économie www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises ou encore celui de l’Urssaf https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-modulation-assurance-chomage.html ou sur le site de la direction de l’information légale et administrative https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23922

Il existe même un site dédié http://www.aides-entreprises.fr/  

En cliquant sur ce lien vous aurez le choix, souvent cumulable, de  1 624 aides publiques dans  10 domaines. Il suffit de taper son lieu d’implantation et le domaine concerné par la demande d’aide, par exemple emploi-formation ou gestion financière et exonération et s’affiche la liste des aides possibles.

Tout ça pour écrire que  l’info numérique sur les aides publiques (c’est-à-dire issues de nos impôts) abonde… bien plus que l’info sur les aides sociales aux personnes les plus nécessiteuses. 

En effet 1 personne sur 3 y a droit mais ne le sait pas !

CICE

L’aide  qui fait le plus parler d’elle tant par son montant (plus de 20 milliards d’euros) que par son emploi controversé (destiné notamment à alléger le coût du paiement des salariés jusqu’à 2,5 SMIC) est le CICE - Crédit Impôt Compétitivité Emploi

Vous le lirez il est en baisse cette année et sera supprimé en 2019… pour être remplacé par un allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par un allègement de 4,1 points du Smic à 1,6 SMIC !

Car le comble dans cette histoire de gros sous dont on s’interroge sur leurs utilisations finales est que l’Etat aide les entreprises (d’autres aides existent pour cela) à payer leurs salariés un peu plus que le SMIC alors que c’est une obligation légale de les payer au moins au SMIC ! Notre article SMIC 2018-cest-1498-euros-bruts-par-mois-et-pas-moins-pour-toutes-et-tous-les-salarie-e-s

Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de cette année, les entreprises peuvent également bénéficier du CITS-crédit-d'impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires

Ce coup de pouce permet aux entreprises d’allèger la taxe sur les salaires parce qu’elles ne paient pas la TVA. Il se cumule avec le CICE et autres allègemetns fiscaux notamment sur les cotisations sociales.

Dans le même temps, la loi de finances pour 2018 (article 84) poursuit le programme de la baisse progressive du taux l'IS - impôt sur les sociétés jusqu'à 25 % en 2022.

Aides à l'emploi ou aux bénéfices ?

Destinées à soutenir l'emploi par un « allègement du coût du travail »,  il n'existe aucun contrôle et aucune sanction en cas de non respect des conditions quand elles existent (certaines aides sont données sans condition). De plus, si la plupart des aides sont imposables, des dérogations permettent d’alléger ou d’exonérer cette imposition.

Par exemple :

- la déduction forfaitaire pour paiement des heures supplémentaires (parce que les employeurs sont aidés à payer les heures sup !) doit respecter deux conditions : respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément en tout ou partie supprimé et le premier versement des éléments de rémunération relatifs aux heures supplémentaires.

- pas de conditions pour bénéficier du CICE comme expliqué sur le site du ministère de l'économie Qui a droit au CICE ?

- pas de conditions pour l’aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Certes ces aides sont bienvenues pour aider les TPME, PME et PMI, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté ou encore pour s’installer auto-entrepreneur. 

Or ce sont surtout les grosses entreprises, affichant d’énormes bénéfices, comme carrefour qui en profitent.

Le cas Carrefour

Ce groupe vient d'annoncer 4 500 suppressions d'emplois et d'empocher 400 millions d'aides publiques par an pour l'essentiel destinées à diminuer les charges salariales. Alors que ses bénéfices tournent autour d’un milliard d’euros !

Se plaindre du cout du travail, la belle et juteuse affaire.

Questionnés à ce sujet,  Philippe Allard, délégué syndical du groupe Carrefour et Amar Lagha, secrétaire général de la CGT commerce, nous ont confirmé que « Carrefour  a touché successivement 350 millions d’euros d’aides publiques consistant en exonération de cotisations salariales et en CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018, 380 millions en 2017, 390 millions en 2016, 423 millions en 2015, 400 millions en 2014, soit un total de près de 2 milliards d'aide publique en 5 ans dont 744 millions au titre du CICE  ! »

Dans le même temps ils nous expliquent que « le groupe Carrefour, 1er employeur de France avec 115 000 salariés, c’est 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 980 millions de bénéfice (6 milliards de 2012 à 2016) dont 500 millions ont été distribués aux actionnaires (2,379 milliards de 2012 à 2016). »

2 milliards d'aide publique en 5 ans ont servi à verser 2 milliards de dividendes aux actionnaires. Pour faire court les 2 milliards d'aide publique sont allés directs dans la poche des actionnaires, pas de l'emploi ni de la compétitivité. 

« Le CICE destiné au maintien de l’emploi, c’est en fait 2 400 suppression de poste au siège social, 2 100 emplois menacés  par la fermeture de magasins DIA si pas de repreneurs.  Ajoutons les menaces qui pèsent sur les salariés des magasins qui vont passer en location-gérance, les vendeurs concernés par la réduction de 100 000 m2 des surfaces des hypermarchés etc. Déjà les effectifs avaient baissé de 2 050 salariés », précise Philippe Allard.

Ces chiffres il n’a pas manqué de les rappeler avec la délégation CGT Carrefour au représentant du ministère du travail qui les recevait ce mercredi 31 janvier.

Conclusion d’Amar Lagha : « c’est avec nos impôts qu’on licencie aujourd’hui en France».

C'est pour toutes ces raisons que la CGT Commerce et Services appelait tous et toutes les salarié-e-s du groupe Carrefour à un rassemblement devant Carrefour à la Porte de Montreuil lundi 5 février à 10 heures. 

Présent, Alexis Corbière, député FI, a demandé que l'argent versé par l'Etat pour créer des emplois et non les supprimer, soit rendu. Il a appelé les cotoyens et les consommateurs à se mobiliser avec les Carrefour.

En lien:
analyse du budget 2018 par la CGT
Source: Daniel Roucous

 

#Loi plus de CICE mais une baisse des charges des entreprises

A Savoir: vue sur latribune:

PARIS (Reuters) - Les députés ont approuvé la transformation à partir de 2019 du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Cette mesure, entérinée dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, avait été annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, dans le but de simplifier les mécanismes de réduction du coût du travail.

L'Assemblée a également supprimé le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré dans la loi de finances pour 2017, qui concernait le secteur de l'économie sociale et solidaire, en le transformant en réduction de cotisations patronales.

Les groupes de gauche ont voté contre, de même que celui des Républicains (LR) et les élus du Front national.

Les députés ont ensuite adopté l'article du PLFSS qui supprime le Régime social des indépendants (RSI). Une période transitoire de deux ans, à partir du 1er janvier 2018, est prévue, la gestion des différentes missions du RSI étant progressivement reprise par les caisses du régime général.

Après un long débat et une réunion de la commission des Affaires sociales, un amendement du groupe LREM a été adopté qui ramène de 30 à 20% le taux de la contribution patronale relative au régime d'attribution des actions gratuites.

Après l'utilisation du CICE qui n'a pas obtenu le résultat escompté celui-ci devant initialement permettre la création de contrat  localement ou bien augmenter les salaires de façons significatifs pour tous, voici comment on fige définitivement un acquis pour les entreprises !

Bonne nouvelle pour les entreprises ; questions allons nous profitez de ces allégements de taxations ? ......

 

                                                                Bonne journée 

 

#CICE #Encore une déception de plus...

CICE

L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques !

Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc.

Concernant l’emploi, le rapport retient « un effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE (...), de l’ordre de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 ». Sont, ici, privilégiés les travaux de l’une des deux principales équipes de recherche sollicitées par France Stratégie, l’autre concluant à un effet nul, voire négatif.

Surtout, le rapport avoue que « le volume d’emplois sauvegardés sur la période grâce à l’effet du préfinancement sur les défaillances d’entreprise s’avère modeste (moins de 3 000 emplois sauvegardés, uniquement sur 2013) et moindre qu’envisagé par le Comité dans son rapport de l’an passé ».

Ces résultats apparaissent éloignés des 210 000 emplois mis en avant par le gouvernement et tranchent avec le million d’emplois promis – et désormais revendiqué – par le Medef ! Ils confirment l’expérience de nombreuses instances de représentants du personnel dont les entreprises sont bénéficiaires du CICE et qui pourtant licencient en masse.

L’avis du Comité de suivi du CICE « juge nécessaire d’engager une réflexion sur la comparaison des effets sur l’emploi du CICE et des allègements généraux de cotisations employeur sur les bas salaires » et évoque le « basculement » prévu par le gouvernement.
La « nécessité » évoquée ici est contestable car, pour la CGT, ce n’est pas la « pérennisation » du CICE sous forme d’exonérations qui doit être envisagée.
L’ensemble des travaux quantitatifs et qualitatifs menés à ce jour appellent plutôt sa suppression.

En particulier, ils « font apparaître une très grande diversité de comportements économiques des entreprises face au CICE » et confirment, comme les représentants de la CGT au Comité de suivi du CICE l’ont souligné, à plusieurs reprises, que « le CICE n’est en pratique pas totalement assimilable à une simple baisse de coût du travail ciblée sur le bas de la distribution des salaires et a des objectifs plus divers ».

De 2013 à 2016, plus de 62 milliards de créances fiscales ont été déclarées par les entreprises au titre du CICE ; 42,3 milliards d’euros leur ont déjà été effectivement versés. La facture devrait encore s’alourdir, pour 2017 et 2018, et atteindre au total les 100 milliards. Elle apparaît particulièrement « salée » pour un dispositif dont l’inefficacité est désormais solidement établie. Il est urgent que toute la transparence soit faite sur l’utilisation des aides publiques et que les élus du personnel puissent avoir accès à l’ensemble de ces informations et un droit de les suspendre. La CGT porte ces propositions dans le cadre de droits plus importants, pour les élus, pour peser sur les stratégies des entreprises. Cela nécessite la participation de l’ensemble des salariés aux mobilisations pour gagner de nouveaux droits et un code du travail du 21ème siècle.

Montreuil, le 4 octobre 2017

 
Notre Entreprise a bénéficié du CICE depuis le début et a ce jour nous ne pouvons que  constater que l'utilisation n'a pas été celui escompté et n'a malheureusement pas permis de créer des emplois ou bien de ne pas faire appelle a de la main d’œuvre externe a notre entreprise , bien au contraire.....preuve est de constater le recours a des salariés détachés de pays étranger, comme si nous ne pouvions pas justement avec le support de ce CICE former et embaucher localement .

BONNE SEMAINE A TOUS