Vue sur la tribune.fr-19/10/2017
"PARIS (Reuters) - Des organisations syndicales se sont
déclarées déçues par le projet de décret d'application sur les moyens
accordés à la nouvelle instance unique de représentation du personnel,
dernier décret de poids pour compléter les ordonnances.
"Nous
avons eu quelques échos de ce qui se prépare sur les moyens de la
nouvelle instance et, une fois de plus, le gouvernement est en dessous
de ce à quoi on pouvait s'attendre par rapport à ses promesses", a dit
jeudi le secrétaire général de la CFE-CGC, François Hommeril, sur LCP.
"S'agissant
de notre capacité à influencer le gouvernement sur un certain nombre de
sujets à présenter dans les décrets, effectivement, nous sommes une
fois de plus un peu déçus."
Appliquant une méthode déjà utilisée
pour les ordonnances, l'entourage de la ministre du Travail, Muriel
Pénicaud, a laissé les partenaires sociaux consulter ces derniers jours
la proposition de décret d'application sur les moyens accordés à la
nouvelle instance unique de représentation personnel avant qu'elle ne
soit rendue publique.
Ce projet de décret doit ensuite être analysé par la Commission nationale de la négociation collective avant d'être adopté.
Selon
la CFTC et la CFE-CGC, cette proposition prévoit le même nombre d'heure
de délégation aux représentants du personnel que les trois instances
fusionnées (comité d'entreprise, CHSCT et délégué du personnel).
Le
nombre d'élus est, quant à lui, "globalement" inférieur au nombre
d'élus existant dans les entreprises actuelles, selon les deux
syndicats.
"MOINS D'ELUS POUR AUTANT D'HEURES"
Ce
nombre varie toutefois beaucoup en fonction de la taille de
l'entreprise, a précisé le président de la CFTC, Philippe Louis. Il
faudra voir donc, selon lui, avec "ces nouvelles tranches" quelles sont
les entreprises favorisées et défavorisées.
Pour la CFE-CGC, la
tâche des élus sera d'autant plus difficile. "On aura moins d'élus pour
autant d'heures. Et ils devront maîtriser tous les sujets des trois
instances", a dit à Reuters le secrétaire national de la centrale,
Gilles Lecuelle. "Cela compliquera grandement le travail syndical."
Ce projet de décret d'application marque un tournant dans la saga des ordonnances publiées le 23 septembre.
"C'est
le gros décret qu'on attendait. Après cela, la page [des ordonnances -
NDLR] est tournée", a dit à Reuters Philippe Louis, qui, lui, se dit
plutôt satisfait et souhaite donner une chance à cette nouvelle instance
unique.
Les syndicats ont déjà pu prendre connaissance, avec
déception également, du décret d'application qui a permis d'augmenter
les indemnités légales de licenciement de 25% pour les dix premières
années d'ancienneté d'un salarié.
Pour la CGT, qui a organisé ce
jeudi une troisième journée de manifestation peu suivie contre la
réforme, adoptée, du Code du travail, le combat n'est pas terminé.
"Nous
nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d'application
qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef",
a-t-elle écrit mercredi dans un communiqué après avoir consulté le
décret.
"La loi Travail n'est pas ratifiée", a-t-elle dit, précisant miser en encore sur la mobilisation des salariés.
D'autres décrets d'application, mineurs, selon la CFTC et la CFE-CGC doivent être publiés d'ici la fin de l'année."
Ce qui est quand même surprenant c'est que certains syndicat sont surpris de l’application comme si nous ne savions pas avant même la validation des 05 ordonnances que cela serait le résultat .......
Nous l'avons bien vue et dénoncé depuis le début , les mouvements de greve et les manifestations n'ont pas été proposée pour le plaisirs de ne pas être rémunéré.
il ne manquerait plus que notre gouvernement récupère la légitimité de Mai 68 maintenant
.... en effet tous les acquis dont la 05 eme semaine de Congés Payés ont été acquis via des mouvements de GREVE ne l’oublions pas !
Bonne fin de Journée et BON WEEK END
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