Indemnisation des démissionnaires : la copie va évoluer
Le ministère du travail souhaite que cette
promesse phare d'Emmanuel Macron soit assortie de conditions
d'indemnisation dégradées. Une ligne rouge pour les syndicats.
Il n'y a pas que la question des contrats
courts qui empoisonne le gouvernement, celle de l'extension de l'Unédic
aux démissionnaires aussi. Cet engagement d'Emmanuel Macron est devenu
un enjeu politique encore plus fort maintenant que les partenaires
sociaux ont trouvé un accord, encore soumis à leur signature, sur ce
volet à l'issue de leur négociation sur l'assurance-chômage.
Durant sa campagne, le chef de l'Etat a
promis que toute personne qui démissionnerait de son propre chef
bénéficierait d'une couverture chômage, au delà de la quinzaine de cas
légitimes déjà prévus. Une fois en place, les équipes de Muriel Pénicaud
ont planché sur le sujet pour vite s'apercevoir que la facture pouvait s'annoncer très salée sans garde-fous , obligeant Emmanuel Macron a rétropédaler. Ce nouveau droit serait valable « une fois tous les cinq, six ou sept ans et s'il y a un projet derrière », a-t-il précisé mi-octobre sur TF1 lors de la première interview télévisée suivant son élection.
Conditions renforcées
C'est
sur cette base que le ministère du Travail a demandé aux partenaires
sociaux de lui faire des propositions. Mais avec des conditions
renforcées : outre l'objectif d'évolution professionnelle et une durée
minimum d'affiliation à l'Unédic, la feuille de route a rajouté la
suppression du délai de carence, une durée d'indemnisation plus courte
que celles des autres motifs de rupture des contrats de travail et,
enfin, une allocation plafonnée.
Jeudi, syndicats et patronat ont fini par
se mettre d'accord sur les critères suivants : un projet professionnel
nécessitant une formation qualifiante qui oblige à démissionner pour la
suivre, et sept années d'affiliation minimum à l'assurance-chômage. Le
tout plus ou moins plafonné autour de 180 millions par an pour ne pas
(trop) alourdir les pertes de l'Unédic. Mais surtout, pas question de
conditions d'indemnisation dégradées.
Ligne rouge
Ce faisant, les partenaires sociaux sont sortis des clous fixés par Muriel Pénicaud.
Pour les syndicats, mais aussi pour le patronat, dégrader les droits
serait ouvrir la boîte de Pandore et risquer, peu à peu, de basculer
vers un système de couverture forfaitaire à l'anglaise. Innacceptable.
L'exécutif,
dès lors, fait face à un dilemme. Rester sur sa ligne, c'est déclarer
la guerre aux syndicats. Accepter que sa promesse se fasse à droits
constants, c'est calmer le jeu. Sauf que le compromis sur lequel ont
convergé syndicats et patronat ne lui plaît qu'à moitié car il ressemble
trop au Congé individuel de formation, le CIF,
appelé à disparaître dans son format actuel.
Il y a donc fort à parier
que la copie rendue par les partenaires sociaux va être revue, d'autant
qu'elle ne profiterait qu'à 23.000 personnes seulement chaque année.
A Suivre mais encore une perte alors que les chiffres sont bien réels et que nous ne voyons hélas pas de reprise stable !
Les Echos - Alain Ruello - 28 Février 2018
En
savoir plus https://www.lesechos.fr/economie-france/social
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire