La mission sur les arrêts maladie pointe les conditions de travail
La note d’étape remise au Premier ministre
par la mission sur les arrêts maladie relève que l’une des causes
principales de l’augmentation des dépenses d’indemnisation est la
conséquence du recul de l’âge de la retraite, avec un impact des
conditions de travail.
Dans une note d’étape d’une dizaine de
pages adressée au Premier ministre le 19 octobre dernier et dont Santé
& Travail a pu prendre connaissance, les trois experts de la mission
sur les arrêts maladie font part de leur premier diagnostic et
formulent dix recommandations. Jean-Luc Bérard, directeur des ressources
humaines du groupe Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine
générale, et Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes
et ancien directeur des Risques professionnels de l’Assurance maladie,
évoquent les deux principales causes de la hausse des dépenses relatives
aux arrêts de travail : d’une part, celle-ci est due conjoncturellement
à « l’augmentation de la masse salariale du secteur privé » ; d’autre part, elle est la conséquence de «
l’augmentation du taux d’activité des seniors, consécutive, notamment,
au recul de l’âge de la retraite depuis le début de la décennie, et à la
poursuite de l’augmentation du nombre de trimestres cotisés pour
bénéficier du taux plein ».
« A cet égard, écrivent les rapporteurs, nous avons
partagé avec l’ensemble de nos interlocuteurs le fait que les
conditions de travail ont certainement un impact sur le nombre d’arrêts
de travail, et que l’intensification du travail peut participer dans la
longue durée à l’augmentation tendancielle des dépenses. » Mais ils précisent que ces facteurs ne sont pas la cause des évolutions récentes.
« Permettre un retour plus rapide au travail »
La mission invite aussi à distinguer les arrêts de longue et de courte durée, « dont les impacts sont très différents ».
Ainsi,
en 2017, les arrêts de moins de 7 jours représentaient 44 % du nombre
total d’arrêts, mais seulement 4 % de la dépense indemnisée par
l’Assurance maladie. Pour les arrêts de moins de 15 jours, on passe à 60
% du nombre total et à 9 % de la dépense ; pour les arrêts de moins de
30 jours, on est à 74 % et 18 %. « Les arrêts courts ne sont donc pas principalement un enjeu de dépenses, considèrent les auteurs, mais
ils ont un impact sur l’organisation du travail dans les entreprises.
Il faut également savoir que la France se situe dans la moyenne des pays
européens. »
En revanche, si les arrêts longs sont en proportion peu nombreux, ils
concentrent les coûts d’indemnisation pour l’Assurance maladie : les
arrêts de plus de 6 mois ne représentent que 7 % du nombre d’arrêts mais
44 % de la dépense. Et surtout, il est établi qu’un salarié arrêté plus
de 6 mois perd 50 % de chances de retrouver son travail, voire un
travail. Pour les rapporteurs, un constat s’impose donc : il faut «
agir pour permettre un retour plus rapide au travail, dès que l’état de
santé du salarié le permet, doit être un objectif central des politiques
publiques, dans l’intérêt des personnes, des entreprises et de
l’économie, et de celui du système d’assurance maladie ».
Parmi les leviers d’action, la prévention de la désinsertion professionnelle « doit désormais devenir un objectif prioritaire », affirment les experts, qui préconisent aussi l’amélioration des conditions de travail.
Parmi les leviers d’action, la prévention de la désinsertion professionnelle « doit désormais devenir un objectif prioritaire », affirment les experts, qui préconisent aussi l’amélioration des conditions de travail.
Ouvrir la possibilité d’un temps partiel thérapeutique, sans arrêt à
temps complet préalable, et rendre obligatoire l’utilisation du système
dématérialisé d’avis d’arrêts de travail sont deux mesures proposées par
la mission qui ont déjà été inscrites dans le projet de loi de
financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.
Source: Santé et Travail - Novembre 2018
A suivre....Bonne fin de semaine ...
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