Patronat et syndicats se sont retrouvé, ce vendredi, pour tenter
de fixer de nouvelles règles pour l'indemnisation des chômeurs.
"Il n'est pas question de respecter les économies sur les droits des
chômeurs", a-t-il martelé, alors que l'exécutif demande aux partenaires
sociaux de faire entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies sur trois
ans. Interrogé sur le fait de savoir si le chantier des intermittents du
spectacle serait rouvert - comme c'est théoriquement possible puisque
tout est remis sur la table -, M. Gravouil (négociateur pour la CGT) a dit qu'il "n'était pas
question de remettre le couvert sur ce sujet qui n'était pas dans la
lettre de cadrage".
Ils n'auront pas beaucoup de
temps. Les partenaires sociaux, qui se sont retrouvé, ce vendredi, au siège
de l'Unedic pour leur première réunion, ont jusqu'à la mi-janvier pour
parvenir à un consensus.
Compte tenu de l'ampleur du chantier
imposé, la mission est extrêmement difficile. Le gouvernement a demandé à
l'ensemble des organisations syndicales et patronales de revoir les
règles prévalant en matière d'assurance chômage afin d'inciter au
"retour à l'emploi" de longue durée.
DÉCRYPTAGE >> Doit-on s'inquiéter de la dette de l'assurance chômage?
La lettre de cadrage,
transmise en septembre dernier, leur enjoint également de réaliser
entre 3 et 3,9 milliards d'économies sur les trois ans à venir afin de
juguler la dette de l'Unedic, jugée dangereuse pour la survie du régime par l'exécutif.
Revoir les règles d'indemnisation
Patronat
et syndicats vont devoir trouver de nouvelles économies, après celles
déjà réalisées lors de leur précédente négociation en 2017. Et tenter de
s'accorder sur des sujets qui les opposent. Les règles autorisant les
demandeurs d'emploi à cumuler une activité réduite et une allocation
chômage, quand ils y ont droit, pourraient être revues. Le seuil minimal
pour prolonger sa période d'indemnisation, baptisée "droits
rechargeables", pourrait être relevé.
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Pour
le moment, il faut avoir travaillé au moins 150 heures sur l'ensemble
de la période de chômage pour pouvoir toucher encore une allocation. Les
règles de calcul du salaire journalier, qui déterminent le montant de
l'allocation chômage, pourraient, elles aussi, évoluer, histoire de ne
pas favoriser les contrats courts aux dépens des contrats à temps
plein.
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La question de la dégressivité des allocations chômage,
hautement polémique, devrait aussi être abordée. Le gouvernement
souhaite que les futures règles favorisent au maximum "l'activité à
temps plein". En clair, qu'il ne soit pas plus intéressant d'être un peu
indemnisé par l'assurance chômage que de travailler. Aujourd'hui, la
structure du marché du travail privilégie les contrats de courte durée,
qui se sont multipliés ces dernières années et pèsent sur les comptes de l'Unedic. Les CDD de moins d'un mois sont particulièrement visés.
Le spectre du bonus-malus
La perspective d'un malus imposé aux entreprises trop friandes de ces contrats courts
a longtemps été brandie par le gouvernement, mais le terme ne figure
pas explicitement dans la lettre de cadrage. Les syndicats y sont
favorables. Parviendront-ils à le faire inscrire dans l'accord, alors
que le patronat y est opposé, estimant que ces entreprises "n'ont pas le
choix" ?
Pour la CPME, une hausse des cotisations patronales
serait "mortifères pour l'emploi". L'idée est revenue régulièrement sur
le tapis ces dernières années, mais les partenaires sociaux n'ont jamais
pu se mettre d'accord sur le sujet. Rien ne garantit qu'ils feront
mieux cette fois.
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Ils
sont prévenus : s'ils ne trouvent pas un accord, le ministère du
Travail fixera lui-même les nouvelles règles. La suppression de la
cotisation salariale d'assurance chômage, effective depuis le 1er
octobre, et le remplacement du financement du régime par la CSG donnent
davantage de pouvoir à l'Etat.
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Le
programme des discussions est chargé et se déroulera sur un rythme
soutenu. La gouvernance du régime ainsi que la future articulation des
rôles entre Etat, partenaires sociaux et Pôle emploi seront au menu des
premières réunions des vendredi 9 et 16 novembre. Le 28 novembre, les
partenaires sociaux ouvriront le dossier des intermittents du spectacle.
Les 5 et 11 décembre, seront abordée les questions du cumul
emploi-allocation et des contrats courts, le 18 décembre, celle de
l'indemnisation des démissionnaires, l'une des promesses de campagne
d'Emmanuel Macron. Enfin, deux autres séances sont prévues les 9 et 15
janvier afin de finaliser un éventuel accord.
Certes nous ne cotisons plus pour l'assurance chômage et donc techniquement avons-tous constatés une hausse technique des salaires mais pour quel benefices ???? et couvertures?????
A SUIVRE BONNE SEMAINE
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