#Digitalisation - Droit et Travail - Accord d'entreprise
L'Agence
nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en partenariat
avec la CGT, propose une marche à suivre en ligne destinée à faciliter
les négociations d'accords sur la qualité de vie professionnelle liées à
la transformation numérique.
Et à s'assurer de sa mise en application.
Il ne suffit pas de proclamer le doit à "se débrancher"' pour qu'il soit
appliqué.
Entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans les entreprises de
plus de 50 salariés, il reste bien souvent incantatoire. Près de huit
cadres sur dix continuent de consulter courriels et SMS professionnels
pendant leur temps libre, selon un sondage Ifop.
La frontière entre vie personnelle et professionnelle se brouille de
plus en plus.
Les responsables et directeurs des ressources humaines
estiment que près de huit cadres de leur entreprise sur dix sont amenés à
travailler en-dehors de leur temps de travail et même six
collaborateurs non cadres sur dix, selon le baromètre de l'observatoire Cegos publié le 5 décembre. Des résultats en forte augmentation depuis 2015.
D'où la nécessité de réguler les usages des nouvelles technologies dans
l'entreprise.
Outils en ligne
La CGT via l'Ugict-CGT, syndicat
CGT des cadres ingénieurs et techniciens, en partenariat avec l'Agence
nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), a planché sur un outil en ligne
visant à aider syndicats et directions à négocier sur les questions de
qualité de vie au travail liées à la transformation numérique, présenté
le 20 novembre.
En Effet :
Avant
de produire un texte dans l'urgence, il est nécessaire d'établir un
état des lieux pour mieux anticiper ce qui pourrait freiner
l'application de l'accord, dans les faits. Le mode d'emploi propose
douze questions incontournables à se poser au préalable.
Un logiciel
permet ensuite d'interpréter les résultats du questionnaire et de mettre
en évidence les nœuds à démêler avant d'espérer une application
effective du droit à la déconnexion.
Une application pour laquelle nous appelons les syndicats en place (CFDT et CFTC) et qui négocient actuellement un accord de TELETRAVAIL dans notre entreprise a consulter.
Mail d'absence automatique
Des fiches thématiques émettent aussi des propositions pour rendre
davantage réaliste l'application au droit à "se débrancher".
Comme
"programmer automatiquement un mail de réponse disant "je suis absent et
prendrai connaissance de votre sollicitation durant mes horaires de
travail…" lorsque les salariés reçoivent un message en dehors de leur
temps de travail ".
Autre conseil concret: prévoir dans l'accord, "au retour des congés
(maternité, paternité, maladie, congés payés…), du temps durant lequel
le salarié est libéré et sa charge de travail pour pouvoir se mettre à
jour des changements intervenus durant son absence, de façon à éviter
que les salariés ne soient obligés de recommencer à travailler durant
leurs congés, ou surchargés à leur retour"; ou encore, "mettre en place
des plages de déconnexion pendant le temps de travail, notamment lors
des réunions". A l'instar de ce que prévoit l'accord transformation
numérique d'Orange, pionnière en la matière.
Voila un exemple d'évolutions positives et de propositions concrêtes qui pourrait tout a fait avoir une place dans un accord d'entreprise et permettrait de centrer sur le fond du problème !
BONNE FIN DE SEMAINE A TOUS ET TOUTES
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