Surtaxer les contrats
courts et alléger les charges portant sur les CDI permettrait de réduire
la dualité du marché de l'emploi.
Le sud de l'Europe maintient depuis bien
longtemps une partie de sa population dans la précarité, instaurant un
marché du travail « dual » composé d'« insiders » bénéficiaires de
contrats permanents, et d'« outsiders » détenteurs de contrats courts,
bien souvent cantonnés dans une situation de pauvreté et de
sous-qualification.
En la matière, la
France apparaît bonne dernière de la classe si l'on se réfère à la
probabilité de passer dans l'année d'un emploi temporaire vers un emploi
permanent : celle-ci s'élevait en 2013 à 10 %, soit le taux le plus
faible des pays européens, trois fois inférieur à celui observé au
Danemark.
Leçon italienne
Parmi
les explications avancées, des conditions de licenciement trop
contraignantes pourraient dissuader les entreprises de recruter sur des
contrats permanents, de peur de ne pouvoir licencier en cas de
retournement de la conjoncture.
Le Jobs Act italien offre un cas d'étude riche d'enseignement.
La
solution naturelle souvent mise en avant en France serait de créer un
nouveau contrat à durée indéterminée, plus flexible au moins en début de
période, qui aurait vocation à se substituer progressivement à nos CDD
et CDI. Difficile pour autant de garantir que cela suffise à corriger la
situation, peu de travaux empiriques étant disponibles dans ce domaine.
Le « Jobs Act »
du gouvernement de Matteo Renzi nous offre un cas d'étude riche
d'enseignement : celui-ci a mis en place en janvier 2015 un dispositif
temporaire d'exonération de charges pour tout recrutement sur un contrat
permanent d'un chômeur ou d'une personne en emploi précaire.
Il a ensuite instauré le 7 mars 2015 un nouveau contrat à durée indéterminée « à protection croissante »
- avec une indemnité de licenciement variant entre 4 et 24 mois de
salaire selon l'ancienneté. Avec deux années de recul, il devient
possible d'estimer les effets distincts de ces deux réformes, ce que
viennent de faire les économistes Paolo Sestito et Eliana Viviano à
partir de données fines sur la région de la Vénétie.
D'après
ces travaux, la réforme italienne aurait bien commencé à réduire la
dualité du marché du travail, en induisant une hausse de 30 % des
recrutements sur des contrats permanents, et un doublement du taux de
transition d'un emploi temporaire vers ce type de contrat.
Cependant,
ce résultat très positif serait dû essentiellement à l'exonération de
charges au profit des contrats permanents. La mesure de
« flexibilisation » aurait joué un rôle significatif mais nettement
moindre. Dès lors, on peut s'interroger sur la pérennité des effets
observés - l'étude ne portait que sur des données couvrant les années
2013-2015, alors que les exonérations de charge ont depuis été largement
supprimées.
Surtaxer les contrats courts
Qu'en
déduire pour notre pays ? Le gouvernement français n'a pas introduit un
nouveau type de contrat permanent, mais s'est contenté de réduire les
coûts de licenciement. Un enjeu fort reste sans doute devant nous, avec
la réforme annoncée de l'assurance-chômage.
L'ampleur des contrats courts en France - 15 % des salariés du privé,
soit le double de ce qui est observé dans un pays comme le Danemark -
semble en effet résulter en partie d'une optimisation au détriment de
l'Unédic.
Dans
certains secteurs, un compromis pernicieux s'établit entre employeurs
soucieux de baisser leurs charges et salariés prêts à accepter de
travailler de manière intermittente dès lors que l'assurance-chômage
compense en partie leur manque à gagner. A la demande de la Cour des
comptes, l'écart entre allocations versées et contributions reçues selon
le contrat de travail avait été estimé pour l'année 2013 : le déficit
était de près de 10 milliards d'euros côté contrats courts (CDD, intérim
et intermittence), couvert par un excédent du même ordre côté CDI.
N'en
déplaise au Medef, corriger ce déséquilibre en faisant davantage peser
le coût de l'assurance-chômage sur les entreprises abusant des contrats
courts permettrait de mettre en place un allégement de charges au profit
des CDI et, si l'on en croit l'expérience italienne, de réduire
significativement la dualité du marché du travail français.
Frédéric Cherbonnier est professeur à Sciences Po Toulouse et chercheur à Toulouse School of Economics.
Résultat: attention aux contrats que l'on peux vous proposer ! un conseil bon a rappeler surtout pas de signatures le jour de la proposition, prenez la proposition et prenez le temps de lire avant de "négocier" et rendre celui-ci , ceci est un droit nécessaire a respecter pour éviter toutes surprises !
Bonne fin de semaine et bon WEEK END a tous
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