Pour les cadres, la « loi travail » a modifié les règles des forfaits en
jours en réussissant à conjuguer liberté et sécurité pour les
employeurs, du moins en apparence, avec une absence de protection
efficace de la santé des salariés !
Le résultat complexe est décrypté
dans ce dossier spécial de Cadres et Droits, revue militante, juridique,
et revendicative.
Quand la «loi travail» s’occupe des forfaits en jours...
Imposée
sans débat parlementaire à coups de 49-3, contestée par une
mobilisation multiforme d’une ampleur et d’une durée inhabituelles,
alliant manifestations de masse, pétition en ligne et occupation de la
rue par les débats citoyens de « Nuit debout », la « loi travail »
symbolise les abandons en matière sociale du quinquennat qui s’achève.
Soumission
aux revendications du MEDEF, écoute réservée aux seuls syndicats
complaisants, négation des principes structurant notre droit du travail,
choix dogmatique d’une réécriture du code du travail distinguant ordre
public, champ de la négociation collective et dispositions supplétives,
au risque d’aboutir à des textes ubuesques où un article est contredit
par le suivant : voilà pour la méthode.
Quant au contenu,
complétant les lois précédentes - « sécurité de l’emploi », Macron et
Rebsamen -, il contribue à un recul des droits individuels et collectifs
des travailleurs « sans précédent depuis des décennies », pour employer
une expression parfois galvaudée dans notre discours syndical, mais
hélas tout à fait appropriée.
Cette appréciation n’amène pas à sous-estimer les reculs imposés au gouvernement au l des versions successives, ni les éléments disponibles pour en combattre l’application.
Cette appréciation n’amène pas à sous-estimer les reculs imposés au gouvernement au l des versions successives, ni les éléments disponibles pour en combattre l’application.
La mobilisation du droit, composante à part entière de la
démarche syndicale,
en fait évidemment partie. D’autant que la bataille
contre ce texte a permis des débats « grand public » sur des questions
jusque là réservées aux spécialistes et montré que le droit du travail
relevait d’abord d’un choix de société et non d’une simple technique.
La connaissance du nouveau paysage juridique est donc indispensable. Nombres d’argumentaires, analyses et outils d’information ont été publiés depuis un an par la CGT et aussi via l’UGICT.
La connaissance du nouveau paysage juridique est donc indispensable. Nombres d’argumentaires, analyses et outils d’information ont été publiés depuis un an par la CGT et aussi via l’UGICT.
Nous avons donc souhaité consacrer ce dossier de Cadres et Droits à un sujet concernant particulièrement la
catégories des forfaits en jours, dont la « loi travail » a modifié
les règles en réussissant à conjuguer liberté et sécurité (du moins
apparente) pour les employeurs, absence de protection efficace de la
santé des travailleurs et complexité du dispositif !
Sommaire:
- Les forfaits jours après la « loi travail »
- Les revendication
- Autonomie et forfaits en jours (un arrêt très utile du 15 décembre 2016)
- Forfaits en jours et heures des élus
En Savoir plus
Lire le dossier complet en ligne : cadres_et_droits_forfaits_
Source : Publié dans Cadres et Droits à télécharger ici en .pdf
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