Dossier du Vendredi - Forfaits Jours et Loi Travail

Pour les cadres, la « loi travail » a modifié les règles des forfaits en jours en réussissant à conjuguer liberté et sécurité pour les employeurs, du moins en apparence, avec une absence de protection efficace de la santé des salariés ! 

Le résultat complexe est décrypté dans ce dossier spécial de Cadres et Droits, revue militante, juridique, et revendicative.

Quand la «loi travail» s’occupe des forfaits en jours...

Imposée sans débat parlementaire à coups de 49-3, contestée par une mobilisation multiforme d’une ampleur et d’une durée inhabituelles, alliant manifestations de masse, pétition en ligne et occupation de la rue par les débats citoyens de « Nuit debout », la « loi travail » symbolise les abandons en matière sociale du quinquennat qui s’achève.

Soumission aux revendications du MEDEF, écoute réservée aux seuls syndicats complaisants, négation des principes structurant notre droit du travail, choix dogmatique d’une réécriture du code du travail distinguant ordre public, champ de la négociation collective et dispositions supplétives, au risque d’aboutir à des textes ubuesques où un article est contredit par le suivant : voilà pour la méthode.

Quant au contenu, complétant les lois précédentes - « sécurité de l’emploi », Macron et Rebsamen -, il contribue à un recul des droits individuels et collectifs des travailleurs « sans précédent depuis des décennies », pour employer une expression parfois galvaudée dans notre discours syndical, mais hélas tout à fait appropriée.

Cette appréciation n’amène pas à sous-estimer les reculs imposés au gouvernement au l des versions successives, ni les éléments disponibles pour en combattre l’application. 

La mobilisation du droit, composante à part entière de la démarche syndicale,
en fait évidemment partie. D’autant que la bataille contre ce texte a permis des débats « grand public » sur des questions jusque là réservées aux spécialistes et montré que le droit du travail relevait d’abord d’un choix de société et non d’une simple technique.

La connaissance du nouveau paysage juridique est donc indispensable. Nombres d’argumentaires, analyses et outils d’information ont été publiés depuis un an par la CGT et  aussi via l’UGICT.

Nous avons donc souhaité consacrer ce dossier de Cadres et Droits à un sujet concernant particulièrement la catégories des  forfaits en jours, dont la « loi travail » a modifié les règles en réussissant à conjuguer liberté et sécurité (du moins apparente) pour les employeurs, absence de protection efficace de la santé des travailleurs et complexité du dispositif !

Sommaire:

• Les forfaits jours après la « loi travail »  
• Les revendication
• Autonomie et forfaits en jours (un arrêt très utile du 15 décembre 2016)
• Forfaits en jours et heures des élus

En Savoir plus 

Lire le dossier complet en ligne : cadres_et_droits_forfaits_

Source : Publié dans Cadres et Droits à télécharger ici en .pdf

 

 

Redevance de marque: Magie de la délocalisation financière...

ADECCO DÉLOCALISE SES BENEFICES ET LA PARTICIPATION DE SES SALARIES 



 Mais la redevance de marque c'est quoi ?

Notre entreprise reverse une somme considerable pour l'utilisation de la marque.

Faute de pouvoir délocaliser un peu plus les emplois, la direction d'ADECCO France a trouvé un autre levier par la redevance de marque.

Cette redevance surévaluée à destination de la maison mère, permet la délocalisation en Suisse de ses bénéfices et par la même la participation que ses salariés auraient dû toucher. 

Un code de conduite : c'est ce qu'affiche le leader mondial de l'intérim sur son site internet. En dix langues, et avec le sourire, le patron d'Adecco, dont le siège social est à Glattbrug, au Nord de Zurich, rappelle que « Respecter les règles éthiques et de droit est une condition du succès du groupe ». Et que « chacun d'entre nous se doit de les appliquer »

Code de conduite auquel on vous insite a adherer par des formations de type questionnaires en ligne.

Belle vitrine, mais la réalité sur ces points est bien différente...comme en ce qui concerne le respect des règles fiscales... 

A Savoir:

Ces versements étaient de près de 82 millions d'euros en 2012, de plus de 90 millions en 2011, de 82 millions en 2010, et de près de 100 millions par an entre 2006 et 2010. Sur le principe, le virement est légal, puisqu'il se fait au titre de la « redevance de marque »: en clair, la filiale française paie des royalties pour pouvoir utiliser le nom et la notoriété d'ADECCO. À ce titre, depuis 2006, elle transfère entre 2% et 4% de son chiffre d'affaires annuel au siège. 

Le problème, c'est que ce pourcentage,est totalement surévalué, en regard des contreparties et services qu'amène la maison mère à sa filiale française.

Cette astuce comptable augmente mécaniquement les charges comptables et diminue artificiellement le bénéfice et, du même coup, les impôts.

cette astuce ne grève pas que les finances publiques françaises. Elle impacte aussi le pouvoir d'achat des salariés d'ADECCO; la non reversion auprès des salariés permettant de faire fructifier un peu plus les bénéfices pour les actionnaires.

En attendant la fin du travail des analystes de Bercy.ADECCO France a provisionné plusieurs millions d'€ pour faire face aux redressements, une somme normalement difficile à bloquer pour une entreprise qui ne fait pas de bénéfices...

Mais le CICE est passé par là, et Adecco France a touché plus de 180 millions d'euros, somme que la direction a aussitôt incorporée dans ses comptes pour restaurer le fond de roulement de l'entreprise. « Immoral », « la direction est épinglée pour une évasion fiscale et l'entreprise continue à recevoir des aides publiques, qui sont immédiatement siphonnées vers la Suisse.

C'est ahurissant, Avec les cadeaux du gouvernement français, qui redonne instantanément l'argent que les fonctionnaires du fisc mettent des années à récupérer, les actionnaires d'ADECCO peuvent dormir tranquilles.

En parallèle, on apprend, par la presse, qu'adecco a pu verser 160 000 000 € aux actionnaires sur le 1er trimestre

en parallèle, on apprend, par la presse, qu'adecco a pu versé 160 000 000 € aux actionnaires sur le 1er trimestre... - See more at: http://www.adecco.cgt.fr/#sthash.KrAuIqpi.dpuf

A Suivre mais comme toujours nous mettrons tout en oeuvre pour que le benefice de notre travail nous soit restitué alors ne vous faites pas avoir par de beaux discours et rejoignez nous ! 

 

Vos élus CGT Adecco Groupe France.

A suivre les élections professionnelles du CHSCT auxquelles nous demandons l'application stricte des règles pour la mise en place du mode de scrutin et donc pour la mise en place de la nouvelle équipe.