Si l'on en juge par les discours de François Hollande ou de Manuel
Valls, il est question d'aller plus loin dans les réformes. Mais si on
en garde l'esprit, cela veut clairement dire que le gouvernement
souhaite amplifier, élargir, accélérer la flexibilisation du « marché du
travail » tout en sécurisant juridiquement le patronat.
C'est en
effet l'esprit des réformes de 2008 (rupture conventionnelle) et 2013
(loi de sécurisation de l'emploi) qui n'ont apporté aucun droit nouveau
aux salariés à titre individuel comme à titre collectif au travers de
leurs Institutions représentatives du personnel (IRP).
Or cela
n'est pas encore suffisant pour le Medef qui estime dans un document
transmis aux syndicats en amont de la conférence, qu'il faut aller
"beaucoup plus loin" pour réformer le marché du travail et propose de
faciliter les licenciements des salariés en CDI.
Le Medef se
félicite que la France ait engagé une "mutation profonde de son modèle
social refondé sur davantage de flexibilité" pour les entreprises et de
"droits nouveaux" pour les salariés, mais il juge cette évolution
"beaucoup trop lente pour stopper le décrochage économique" et appelle à
"aller beaucoup plus loin, et sans attendre" avec une nouvelle
réforme.
Le Medef propose d'insérer dans le contrat de travail en
CDI des "motifs incontestables" de rupture qui priveraient de fait le
salarié de tout recours devant les prud'hommes son licenciement pour les
raisons préfixées, comme "une baisse du chiffre d'affaires" ou "la
perte d'un marché". Les amis de Pierre Gattaz remettent aussi en selle
leur proposition de "contrat de projet", un CDI à durée déterminée qui
prend fin quand un projet est achevé.
Et il demande aussi le
plafonnement des indemnités accordées par les prud'hommes en cas de
contentieux tranché en faveur du salarié.
Enfin, pour "éteindre
tout risque de contentieux" aux prud'hommes, le Medef propose
d'instaurer une "transaction": le salarié recevant des indemnités de
licenciement, selon un barème préétabli, ne pourra plus contester son
licenciement.
Ce ne sont que quelques-unes des revendications du
Medef qui ne manque décidément pas de cohérence, de pugnacité. Hélas il
ne manque pas non plus d'oreilles complaisantes promptes à croire que
les licenciements d'aujourd'hui feront les emplois de demain...
ces éléments si ils étaient appliqués auraient des conséquences non négligeables pour les salariés de l'ensemble de notre groupe et donc société.
En l'état ils ne sont pas acceptable et mettraieint clairement un terme à l'ensemble de nos contrats type CDI ; en vue de l'accord de classification et des annonces faites de propositions d'avenant qui court notamment pour les salariés des services de l'informatiques soyez très vigilents.
A suivre donc
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