QUESTION DU JOUR: que ce passerait il si les 35h étaient supprimés ?

 

Quelle est la réalité des 35 heures aujourd'hui? 

35 heures par semaine, ou 1.607 heures par an, c'est encore et toujours la durée légale hebdomadaire du travail en France. Et ce depuis le 1^er janvier 2000. Tous les salariés en France travaillent donc sur cette base, ou à défaut bénéficient de jours de repos compensatoires (ce sont les RTT). Mais le dispositif conçu par Martine Aubry, ministre de l'Emploi dans le gouvernement Jospin (1997-2002), a commencé à être assoupli au début des années 2000, avant d'être encore davantage déverrouillé par la droite à partir de 2002, via des décrets et lois permettant des dérogations ou l'accroissement des heures supplémentaires.  

Début 2002, la loi Aubry est ainsi étendue aux entreprises de moins de 20 salariés, mais elles sont autorisées à ne majorer que de 10% (au lieu de 25%) les heures supplémentaires. Après l'élection de Jacques Chirac en 2002, le nombre d'heures supplémentaires ne donnant pas droit au salarié à un repos compensateur est passé de 130 à 180 heures par an, puis porté à 220 heures en 2004. Les 35 heures ne sont ni le temps de travail effectif ni la durée maximale autorisée (48 heures). Elles marquent simplement le seuil au-delà duquel le travail est payé en heures supplémentaires. 

En 2007, Nicolas Sarkozy a donné vie à son slogan de campagne "travailler plus pour gagner plus", en exonérant les heures supplémentaires de cotisations sociales et d'impôts, pour inciter entreprises et salariés à y avoir recours. La gauche revenue au pouvoir cette année a supprimé cette niche fiscale et sociale. Seules sont maintenues les exonérations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. 

En 2011, le volume d'heures supplémentaires a atteint le niveau record de 740 million, soit en moyenne 10,4 heures par salarié et par trimestre, selon l'Acoss. Heures supplémentaires comprises, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps complet était donc, en 2011, de 39,5 heures en France (52,7 heures pour les non salariés), contre 40,7 heures en Allemagne et 40,4 heures dans l'Union européenne, selon l'Insee.  

Que se passerait-il si on revenait à la semaine de 39 heures?
 

Instinctivement, le salarié se dit que s'il travaille 39 heures payées 39 plutôt que 35 heures, il devrait gagner plus. 
Ce ne sera pas nécessairement le cas. Seuls les salariés qui ne travaillent réellement que 35 heures par semaine devraient voir leur paie augmenter d'une centaine d'euros par mois. Ceux qui travaillent déjà plus, en revanche, devraient voir leur salaire stagner voire diminuer alors qu'ils travailleront plus. En effet, les heures effectuées entre la 35^e et la 39^e ne seront plus considérées comme des heures supplémentaires, donc payées plus (+25%). Les salariés qui sont déjà aux 39 heures hebdomadaires mais bénéficient de RTT compensatoires, devraient perdre des journées de repos. Mais rien ne garantit, en cette période de fort chômage et dans un contexte économique incertain, que les entreprises leur accordent des hausses de salaires en contrepartie (car les RTT sont déjà des journées rémunérées). 

L'UMP, qui a fustigé le gouvernement quand celui-ci a supprimé les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires, l'accusant d'amputer le pouvoir d'achat de millions de salariés, est donc plutôt hypocrite de vouloir proposer de supprimer les 35 heures pour revenir aux 39 heures. Cela se traduirait, pour la grande majorité des salariés, par travailler plus pour gagner moins.  

Surtout, cela risquerait de créer une belle pagaille dans les entreprises, qui seraient obligées de revoir les contrats de travail de tous leurs salariés et de renégocier avec les syndicats les conventions collectives sur l'organisation du temps de travail. "ce qui a été fait dans un sens peut être fait dans l'autre, mais je ne suis pas sûre que les entreprises soient très enthousiastes à l'idée de repasser aux 39 heures", indique Katell Deniel-Allioux, avocate associée au cabinet en droit social Salans. "En 2000, le passage aux 35 heures a été un cauchemar pour les services RH et juridiques, il leur a fallu plus d'un an pour trouver un accord et mettre en place une nouvelle organisation du travail dans l'entreprise. En outre, les Français sont très attachés à leurs RTT. Les entreprises sont certes demandeuses de plus de flexibilité en fonction de leurs pics d'activité....

Question:

De plus si on remet les 39 h ne risquerait t'on pas des licenciements ? 

mathématiquement  1 entreprise avec 10 salaries pourrait estimer se retrouver  avec 1 personne de trop !...a une époque ou l'on ne remplace pas un salarié qui part a la retraire et ou l'on reporte les tâches lors de l'arret d'une prestation sur les salariés restants est-ce entendable ?  ne pas oublier en parallèle les très bon résultats de l'entreprise.

Bon a savoir:  

En faisant sauter la durée légale du temps de travail, on baisse les salaires.

Aujourd’hui, les employeurs disposent des souplesses nécessaires pour augmenter le temps de travail des salariés au-dessus de 35h, dans la limite de 48h par semaine ou de 44h sur une durée consécutive de 12 semaines.
Ces limites disparaissent même pour les salariés en forfait jours. Par contre, dès lors que l’on dépasse les 35h, les heures supplémentaires si effectives doivent être majorées.

En supprimant la référence aux 35h, le patronat veut obtenir la suppression des obligations de majoration pour les heures supplémentaires et ou obtenir une modulation et une souplesse sans contrepartie.