Le ministre du Travail a présenté ce mercredi 22 Avril en conseil des ministres
le projet de Loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
Ce projet comporte de nombreuses dispositions qui entraîneront si appliqué un
bouleversement des relations collectives du travail.
Pour une majorité de salariés et de leurs élus, ce projet de loi n’est
pas bon. Par sa logique dérogatoire, il renforce les inégalités de
droit.
Le projet ouvre sur des avancées en matière de valorisation des
parcours des élus et délégués syndicaux, celles-ci restant néanmoins
limitées.
Pour autant, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les Instances
Représentatives du Personnel sont vouées à une logique de
rationalisation qui ne peut que nuire à la qualité du dialogue social.
Le gouvernement prétend améliorer le dialogue social alors qu’avec ce
projet de loi, les conditions de travail, la prévention des risques
professionnels sont malmenées.
Le CHSCT voit ses capacités d’intervention sur ces sujets affaiblies.
L’aspiration des salariés à mieux travailler est proprement ignorée.
L’employeur pourra réduire le nombre de réunions obligatoires avec
les élus du personnel tout en condensant les questions à traiter au
cours de ces réunions. Les négociations annuelles obligatoires,
notamment sur les salaires, pourraient être renvoyées à trois ans. Les
salariés qui attendent des hausses de salaires apprécieront !
En outre, le gouvernement s’apprête à compléter ce projet de loi par
des dispositions prises par décret réduisant les heures dédiés.
Alors que les salariés ont besoin des organisations syndicales
pour revendiquer et négocier, le projet de loi marginalise cette
prérogative syndicale, et reste muet sur le renforcement du droit
syndical pourtant initialement dans les cartons..
Le patronat obtient en plus de rendre plus difficile la création d’un
comité d’entreprise et plus facile sa suppression.
Le Medef peut donc se réjouir de ces dispositions qui correspondent
grosso modo à ce qu’il n’a pu obtenir par la négociation
interprofessionnelle.
La CGT mettra tout en œuvre avec les salariés et en direction des
parlementaires pour faire échec aux objectifs du Medef.
Le
gouvernement doit prendre en compte les exigences des salariés en
matière de démocratie sociale.
A SUIVRE TRES VITE NOUS VOUS TIENDRONS INFORME DES SUITES ET LES ORIENTATIONS DE CE PROJET .
PREMIERE REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE pour le dialogue sociale et pour ADECCO GROUPE FRANCE prévue fin de semaine prochaine.
