Pourquoi il est important de voter et de s'exprimer.

Très Bientôt vous allez être appelé à vous exprimer par les urnes « électroniques » ou par voie postale si vous en faites la demande.

 

Nous allons essayer de vous expliquer pourquoi il est important de porter une attention toute particulière à ces élections professionnelles et vous expliquez pour toutes transparences les différences et le rôle des instances.

Savez-vous que le mandat des futurs représentants est un engagement pour 4 ans ? 

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent il n’y a pas de fatalité mais uniquement une volonté de notre part de ne pas SUBIR mais une volonté d’AGIR pour vous pour nous car tous comme vous nous sommes des hommes et des femmes salariés de l’entreprise et tout comme vous nous ne nous résignions et ne pouvons-nous résigner à constater accord après accord appliqués la régression sociale

Il est grand temps de renforcer le contre-pouvoir nécessaire au bon fonctionnement de nos entreprises et de se donner les moyens – par le renforcement de la représentativité syndicale – de préserver et faire progresser : la protection sociale, les droits du travail, les droits sociaux et syndicaux, les salaires, les activités sociales, protéger nos futures retraites et développer les actions solidaires…

Signé en janvier 2013, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) répond surtout aux exigences patronales… Flexibilité, baisse de salaire en échange du maintien de l’emploi, diminution du rôle du Comité d’entreprise et le contrat de travail qui ne pourra résister à l’accord collectif, même si ce dernier est moins favorable au salarié. Tout cela nous fragilise TOUS d’autant l’application au sein de notre entreprise par l’accord de transposition validé fin 2014 et en application en ce début d’année n’est pas la meilleure des actions qui ai une fois de plus positive pour notre future nous mettant encore une fois à l’écart des autres salariés du groupe.

Ainsi, par le seul accord d’entreprise, il devient possible de déroger aux procédures de licenciement économique
collectif. De plus, les délais de contestation ramenés à trois mois au lieu de douze permettent d’éviter qu’un juge judiciaire s’en mêle

 

Il y a là notamment, mais non seulement, bien des raisons de voter massivement lors de ces élections IRP. Pour se doter d’élus combatifs, indépendants vis-à-vis des employeurs ; de représentants qui soient vigilants à tous reculs sociaux et en capacité de rassembler largement, dans le cadre d’un rapport de force toujours plus grand, indispensable pour défendre et développer nos intérêts sociaux et professionnels, individuels comme collectifs.

Plus que jamais, les Salariés, les IRP, ont besoin du poids de votre vote et de votre capacité à inviter vos collègues à accomplir cet acte citoyen d’importance.

Voter c’est contrer les reculs sociaux

Voter c’est se doter d’élus vigilants

Voter pour défendre votre droits

Votez pour vous faire entendre 

Votez pour Vous !

04 INSTANCES POUR QUOI FAIRE ?

DP, CE, CHSCT, DS : quatre Instances Représentatives du Personnel, quatre fonctions différentes.

Pour synthétiser le rôle de chacune nous pouvons présenter leur rôle ainsi :

DP réclame

CE débat / gère

CHSCT protège

DS négocie 

DP : les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter des réclamations, chaque fois que la loi (droit du travail, de la sécurité sociale, libertés, etc.) ou les accords collectifs de travail signés par les syndicats ne sont pas respectés par l’employeur (L2313-1).

CE : le Comité d’Entreprise est consulté par l’employeur sur la marche de l’entreprise et débat avec l’employeur de ses projets avant qu’il ne les mette en oeuvre (L2323-2), c’est ce qu’on appelle son «rôle économique et professionnel». Le CE assure la gestion des Activités Sociales et Culturelles établies dans l’entreprise (L2323-83), c’est ce qu’on appelle son «rôle social».

CHSCT : le Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail analyse les conditions de travail et vérifie que les prescriptions légales en la matière sont appliquées pour contribuer à la protection des salariés dans l’établissement (L4612-1).

DS : le Délégué Syndical négocie les accords d’entreprise et leur donne une valeur juridique en les signant avec l’employeur.

QUI NEGOCIE DANS L'ENTREPRISE ?

 

Négocier, tout le monde peut le faire : il s’agit de discuter avec l’employeur pour parvenir à un accord qui entérine en général un compromis.

 Mais donner une valeur juridique à un accord collectif de travail, tout le monde ne peut pas le faire.

Donner une valeur juridique, cela veut dire qu’un salarié, un syndicat, un CE ou un CHSCT ou l’employeur peuvent aller au tribunal imposer à l’autre partie le respect d’une règle, d’une norme ou d’un avantage. Il arrive que des salariés obtiennent un accord écrit de l’employeur après discussion, mais cet accord ne sera pas opposable en justice. Il ne sera juridiquement qu’un engagement unilatéral de l’employeur qui pourra le dénoncer quand il veut en respectant juste un délai de prévenance.

Pour qu’un accord, un contrat ou une convention ait une valeur juridique il faut qu’il soit légalement formé (article 1134 du code civil). Une convention collective, un accord de branche ou un accord d’entreprise doivent d’abord être conformes à la Loi pour être légalement formés. Ils doivent ensuite être signés d’un côté par un ou plusieurs syndicats de salariés représentatifs de 30 % des suffrages au moins, de l’autre par un employeur ou un syndicat représentatif d’employeurs.

La loi a néanmoins prévu que le CE puisse signer un accord d’intéressement ou de participation.

Vous voyez les droits et devoirs de vos IRP sont à ce jour important ! 

Alors Faites le bon choix et choisissez ceux qui sauront allez au bout des sujets, dans le but d’améliorer la partie économique partie intégrante du rôle des représentants du personnel et améliorer les conditions de tous;

 Salariés comme Cadres et de ceux qui assument la non signature d'accord quand celui-ci n'est pas finalisé !

Cette partie étant primordiale dans l’évolution des carrières de tous les salariés et le respect des droits de chacun ; la vente des tickets cinéma ou parfum étant une chose importante mais ne représentant qu’un petit maillon de la chaine de responsabilité de vos futures IRP.

 A SUIVRE TRES PROCHAINEMENT