#Manifestation du 22 Mars - Appel du 19 AVRIL - PUBLIC PRIVE

#Loi Travail - ne pas lacher

Loi travail : Il est temps de mettre un gros coup de semonce  

• 23 oct. 2017
• Par ugictcgt

Incontestablement, le fait que les organisations syndicales ne se soient pas mises d'accord le 19 octobre pour appeler ensemble à une journée de mobilisation unitaire contre les ordonnances a pesé. 

Interrogé lors d'un déplacement au congrès de l'union départementale de la CGT du Lot-et-Garonne, le secrétaire général de la CGT, regrette la division syndicale « qui pèse fortement sur la mobilisation » contre les ordonnances réformant le droit du travail. "Il y a encore des gens qui sont mobilisés contre la loi travail », a fait valoir Philippe Martinez. « Ça ne s'est pas forcément vu dans la rue parce qu'il y a besoin aujourd'hui que l'ensemble des syndicats qui contestent les ordonnances s’unissent ».
Évidemment cette question sera débattue lors d'une nouvelle réunion intersyndicale le 24 octobre, Philippe Martinez espère qu'elle débouchera « sur une proposition de journée d'action qui conjugue public, privé, jeunes, moins jeunes et qu'on puisse aller vers une journée nationale interprofessionnelle unitaire (…) On parle beaucoup des ordonnances mais il y a aussi la CSG pour les retraités, la sélection à l'entrée de l’université pour la jeunesse (...) la baisse de l’impôt sur la fortune qui va favoriser les plus riches. Il est temps de mettre un gros coup de semonce », a-t-il ajouté.

À l'évidence les atermoiements, les hésitations, ne sont pas au diapason des attentes de nombreux syndiqués et militants des organisations qui n'ont pas encore fait le choix de se joindre au mouvement. Ainsi jeudi dernier, treize fédérations de la CFE-CGC participaient aux manifestations pour dénoncer une réforme dont les mesures « ne créeront pas d'emplois » ni « ne renforceront la confiance et le dialogue social en entreprise ». On a aussi vu comme dans les deux précédentes journées, des drapeaux FO dans les cortèges.

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• IMPACT CONCRET : Court-circuité les Prud’hommes

A Lorient, les soixante-deux personnes qui travaillent au conseil craignent ce « court-circuit » des prud’hommes. « En permettant aux employeurs de savoir par avance leur sanction maximale, on met le salarié en position de faiblesse », craint M^me Mahoïc. Cette syndicaliste de la CGT constate « un changement dans l’attitude des employeurs ». Certains « arrivent en se sentant déjà vainqueurs », explique la conseillère, qui redoute « une baisse très importante du contentieux ».
Le troisième conseil de Bretagne a déjà observé une chute de 40 % des dossiers depuis la loi Macron de 2015. La réforme a compliqué la saisine des conseils de prud’hommes — multipliant notamment les éléments de dossier nécessaires pour y recourir — et réduit les délais de prescription. 
Surtout, la mise en place de la rupture conventionnelle a révolutionné le secteur et « éloigné les salariés des prud’hommes », résume M^me Mahoïc.

La présidente du conseil de Lorient se dit « très inquiète pour l’avenir », car « chacune de ces attaques bouleverse tout le fonctionnement de l’institution ». Dans cette juridiction paritaire, tout repose sur l’équilibre : les jugements y sont rendus par quatre conseillers prud’homaux, pour moitié issus de syndicats patronaux et salariés. Tous sont des professionnels issus du secteur d’activité dans lequel ils sont amenés à siéger.

Léonne Mahoïc .. qui a fait de sa vie « une lutte pour les petits » regrette que « salariés et syndicats ne prennent pas la mesure de cet effondrement social ». « C’est terrible de retourner en arrière quand on sait que les anciens ont mis tant de temps à ériger ces protections sociales. » 

Et après on appel cela une avancé sociale .....et on veut promouvoir Mai 68.....il y en a certains qui devrait retourner sur les bancs de l'école ...

En savoir plus :  lemonde.fr



 A SUIVRE 

#Pourquoi faire greve ?

Améliorations des conditions de travail: 

Congés Payés (05  semaines..)
Augmentations des minimas sociaux.
Limitation du nombre d'heures de travail effectifs par semaine.

Reconnaissance des droits de la femme "Loi VEIL"
Créations des IRP pour mettre fin aux abus, améliorer les conditions en entreprise et ceci en instaurant une légitimité des instances  CE / DP / CHSCT mais également des syndicats; afin de dénoncer les abus de licenciement qui se doivent par exemple d'être justifiés avec un motif réel et sérieux..etc.. 

Les grèves sont donc a la base de toutes les améliorations.

Bonne Semaine 

#LoiTravailXXL #Manifestation et Maintenant

À l’issue d’une rencontre intersyndicale qui a réuni l’ensemble des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, FSU, Unsa, Solidaires, Unef, UNL et FIDL) le 9 octobre au siège de la CGT, les organisations syndicales ont décidé de se revoir le 24 octobre prochain, « pour faire le point sur l’ensemble des réformes du gouvernement : loi travail, baisse des APL, hausse de la CSG, réformes à venir de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de la retraite », a déclaré Fabrice Angéi, interrogé par le service communication de la CGT.

 

En attendant cette nouvelle intersyndicale, qui pourrait déboucher sur une journée d’action mi-novembre, la CGT pour sa part appelle à la mobilisation le 19 octobre. « Les ordonnances Macron ne sont pas derrière nous. Les routiers nous ont prouvé qu’on pouvait mettre en échec ces ordonnances. Ils ont gagné l’intégration des primes et indemnités dans le salaire de base », a expliqué Fabrice Angéi.

Et d’ajouter : « Nos concitoyens contestent de plus en plus ces ordonnances : 65 % d’entre eux les rejettent et 57 % approuvent les mobilisations contre ces projets gouvernementaux. » 

Pour Fabrice Angéi, qui a par ailleurs participé à l’intersyndicale du 9 octobre, le gouvernement entreprend actuellement une déstructuration globale du modèle social français. 

La journée d’action du 19 octobre se veut donc « ancrée dans les entreprises, à partir des revendications de chacune des professions ». 

Contre la casse sociale.....les augmentations de salaire, la retraite pour tous par mutualisation, mobilisons-nous ENSEMBLE le 19 octobre prochain

 A suivre ..

Bonne Journée

 

#Application de la loi Travail - Explication des ordonnances

AVANT / APRES(application des décrets nécessaires)

                                   

                                 Voici en résumé les modifications auxquelles il faut s'attendre...

EVENEMENTS FAMILIAUX

MALADIE

 CHSCT   - suppression de l'instance

CONGES

Les Orientations Stratégiques - données obligatoires 

Bonne fin de semaine

#Loi Travail XXL - Contrat, quels changements a craindre ?

 APPLICATION DES ORDONNANCES : A SAVOIR 

Les 05 nouvelles ordonnances dont le total des textes comportent 150 pages ne sont pas faciles à comprendre , si les décrets s'appliquent ; voici en résumé ce que nous pouvons craindre dans notre entreprise !

• Colonne de gauche = Avant 
• Colonne de droite = Après application des décrets.

AVANT/ APRES

• LICENCIEMENT:

• CDI: - Cadre ou Non

• RECLASSEMENT:

A SUIVRE 

A chacun de se faire son idée, mais rappelez vous que le code du travail a (avait) comme origine la protection des salariés ! 

Bonne Journée 

#Application de la loi Travail - Exemple du TELETRAVAIL

A SAVOIR

AVANT / APRÈS ( application : soumis a Décrets) 

TELETRAVAIL

• Si c'est cela une évolution dans le bon sens ???  - Sans Accord ou refus de signatures = Champ Libre pour l’employeur  ; vous êtes contre le travail du dimanche ???   

bientôt plus besoins d'en discuter LE TELETRAVAIL SERA PRESENT... 

Nous reviendrons vers l'ensemble des modifications qui verront le jour après la sortie des DECRETS - le TELETRAVAIL sera bientôt dans notre entreprise mais ATTENTION !
 
Bonne semaine a tous

#Loi Travail - Dossier Complet - Avant / Après

Le jeu des différences .... cibles des ordonnances

Lien Direct du dossier : http://www.ugict.cgt.fr/ordonnances/

 Bonne fin de semaine et bon Week-end a tous -
 Nous avons encore un dimanche.

#Loi Travail - Drôle de liberté d'expression ....ce Mardi 12 Septembre

Environs 10 000 présents a Lyon !

Le défilé ne s'est pas déroulés sans difficultés , dès le début des problèmes ont eu lieu au démarrage de la manifestation; qui à cependant put faire venir des salariés cadre ou non.

A Noter la présence notamment de l'ugict qui représente plus particulièrement les cadre au sein même de la CGT !

Nous pouvons aussi saluer la présence de FO localement et ceci malgré le mot d'ordre nationale, des agents de maitrises mais également de certains représentant de la chambre des avocat et de notre justice; nous avons également put croiser à la marge quelques CFDT !

Il y aura HÉLAS et nous ne pouvons que le regretter une suite, mais il serait souhaitable de rappeler que le service d'ordre des syndicats ne peux empêcher les intrus et ne peux gérer les débordements qui ont lieu autour du rassemblement qui se veut pacifiste; et faire part d'un mécontentement  toujours grandissant.

Les ordonnances ne permettront hélas pas d'améliorer le futur des salariés traité de Fainéants; dont u;ne grande partie étaient présent ce jour !  

 (c) Philippe Juste

 

                       A SUIVRE ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE

#LOI TRAVAIL - Saison 2 - Episode 3

SAISON 02 - EPISODE 03 :

 

VUE SUR LE WEB:

#Loi Travail - le 12 septembre je décide

 

Proposer, agir pour le PROGRES SOCIAL. Mardi 12 septembre 2017 . Manifestation à 11h30 Manufacture des Tabacs – Place Bellecour

 

 VENEZ RENCONTRER VOS REPRÉSENTANTS !  

ARRÊTONS LA CASSE SOCIALE 

ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE 

Suppression des cotisations sociales = suppression de la sécurité sociale, de l’assurance chômage, de la retraite…En plus de l’augmentation de la CSG, demain nous devrons nous assurer individuellement = UNE BAISSE DE REVENUS POUR TOUS.

La casse du code du travail = Donner les pleins pouvoirs à l’employeur = un accord d’entreprise permettra d’augmenter votre temps de travail (sans obligation d’augmentation  de salaire), de moins payer les heures supplémentaires, de renier sur le temps de récupération et de repos…= TRAVAILLER PLUS…GAGNER MOINS…La règle de demain ?

Les Ordonnances, c’est aussi :

La fin du CDI comme référence = Quand il sera possible  de « budgétiser » un licenciement illégal grâce au plafonnement des indemnités prudhommales. Quand il sera possible de licencier pour motif économique sans justification…= LA PRECARITE POUR TOUS…NOTRE AVENIR ?

Avec la Cgt, JE PROPOSE, un code du travail du 21 siècle protégeant et garantissant des droits à tous les travailleurs, J’AGIS le mardi 12 septembre en faisant grève et en manifestant.

A LYON 11H30 MANUFACTURE DES TABACS – BELLECOUR

A VILLEFRANCHE 17H PLACE DES ARTS

POUR TOUT SAVOIR : http://cgt.fr/-Loi-Travail-XXL-.html

POUR INFOS : l'appel a la grêve est national vous pouvez décider de rejoindre le mouvement au dernier moment, il suffit de déclarer a votre responsable de votre absence pour grêve a partir de tel heure ! 

#Loi Travail - Analyse par le fil d'actu

Pourquoi ce 12 Septembre nous serons a la manifestation ..??

#LoiTravail - le Mardi 12 Septembre defendons nos acquis !!!!!

POURQUOI NOUS SOUHAITONS AUTRE CHOSE :

CONTRE LA LOI TRAVAIL XXL 

A VOIR OU REVOIR : EPISODE 1 ET EPISODE 2

INTERVIEW:  1/2

INTERVIEW: 2/2

LOI TRAVAIL : LES IDEES FAUSSES

Code du travail 6 idées reçues sur le Code du Travail et le marché de l’emploi en France (Challenges) 

Non, les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins et les Allemands n’ont pas plus de travailleurs pauvres qu’en France. Alors que le gouvernement dévoile ce jeudi le contenu de ses ordonnances réformant le Code du Travail de façon XXXXXL,  le très sérieux Magasine Challenges revient sur les principales idées reçues autour du marché du travail.

«Dans le code du travail, il y a un certain nombre de freins à l’emploi et de limites au dialogue social. Notre but est de susciter l’envie d’embaucher des entreprises tout en protégeant les salariés», plaidait il y a quelques jours Muriel Pénicaud dans Le Monde pour justifier la réforme du Code du Travail. L’argument principal avancé par le gouvernement: c’est en flexibilisant les modalités de conclusion et de rupture des contrats de travail qu’on incitera les patrons à davantage recruter. Un postulat qui serait erroné si l’on en croit une récente enquête de l’Insee réalisée auprès de près de 10.000 chefs d’entreprise.

 

En savoir plus  ICI

RENTREE ET LOI TRAVAIL XXL - Bonne Rentrée a tous !

Le Gouvernement veut réformer l’ensemble du droit du travail en catimini pendant l’été.   

La CGT des Ingés, Cadres & Techs joue la transparence en mettant une analyse détaillée à disposition et en organisant des débats sur les lieux de travail. À vous de vous faire votre propre idée sur les contenus de cette réforme et son impact sur vos droits et votre travail.

  

 

Le projet d’ordonnances qu’Emmanuel Macron veut nous imposer reprend toutes les vieilles lunes du Medef 

 

• Mille et une façon de licencier sans motif

En cas de licenciement abusif, les prudhommes ne pourront plus réparer l’ensemble du préjudice et les condamnations seront plafonnées (à un niveau faible). Rien de plus simple alors pour un employeur que de licencier un cadre un peu trop critique à son goût, par exemple.

» La création d’un CDI de projet, qui pourra être rompu dès la fin du projet sur lequel travaille le salarié.

» Les plans sociaux seront encore facilités et les multinationales pourront mettre artificiellement en faillite une de leur filiale pour licencier gratuitement.

» L’employeur ne sera plus tenu de respecter de règles formelles pour licencier (précision par courrier des faits reprochés, entretien…)

 

• Un dialogue social d’entreprise… au service de l’employeur 

Alors que la quasi-totalité des droits des salarié-es seront définis dans la négociation d’entreprise, le gouvernement, dans le même projet, remet en cause les droits à la représentation et à la négociation des salarié-es, accentuant le déséquilibre en faveur de l’employeur :

» Suppression des CHSCT, Délégués du Personnel et Comités d’Entreprise qui seraient fusionnés dans une instance unique, sans garantie de maintien de leurs prérogatives et avec la certitude que le nombre d’élu-es sera diminué drastiquement ;

» L’employeur pourra contourner les syndicats et faire un accord par referendum, en mettant en opposition les salarié-es entre eux et en fracturant le collectif de travail ;

» Plus besoin des syndicats pour négocier. Quand on est un-e élu-e isolé-e, comment résister aux pressions et chantages d’un employeur ?!

• Un code du travail par entreprise pour généraliser le dumping et baisser les salaires

L’essentiel des droits est renvoyé à la négociation d’entreprise, et notamment :

» Les congés familiaux qui sont très souvent améliorés par les branches professionnelles (enfants malades, congé paternité, parental...)

» Les primes (de licenciement, d’ancienneté...), les 13e mois...Il y en a dans certaines société Oui Oui :)

» La santé et la sécurité, et notamment la protection des mineur.e.s, les équipements, la prévention et l’évaluation des risques psychosociaux, chimiques ou sonores…

» Les règles concernant les CDD et l’intérim (condition de recours, de renouvellement, de rupture…) actuellement définies dans la loi seront négociées dans chaque branche

Ceci complexifierait considérablement le code du travail et le rendrait illisible pour les salarié-es comme pour les RH. 

Ceci empêcherait aussi la mobilité, très importante chez les ingés, cadres et tech. 

Comment vouloir changer d’entreprise quand on peut y perdre tous ses droits ?

Il faut plutôt créer de nouveaux droits pour préparer l’avenir

• Redéfinir l’entreprise et restaurer le rôle contributif de l’encadrement

Il s’agit de créer de nouveaux droits pour faire primer les stratégies de long terme sur la pression des actionnaires.

» Droit de refus, d’alerte et d’alternative en cas de directive contraire à l’éthique pour permettre un plein exercice de la responsabilité professionnelle.

» Augmentation du nombre de salarié-es dans les conseils d’administration.

» Droits suspensifs des comités d’entreprise sur les aides publiques et les licenciements.

» Voir http://ugict.cgt.fr/entreprise

• L’égalité femmes-hommes dès demain c’est possible 

Il y a urgence de mettre fin aux 26 % d’écart de rémunération et au sexisme omniprésent.

» Sanctionner les entreprises qui discriminent.

» Réduire le temps de travail et mieux accompagner la parentalité.

» Mettre en place des obligations de négocier, notamment sur la suppression des écarts de carrière.

» Voir http://vdmere.fr

• Un statut de l’encadrement pour reconnaitre la qualification et la responsabilité professionnelle

Alors que le statut cadre est fragilisé par la disparition de l’AGIRC (la retraite complémentaire des cadres) la CGT demande l’ouverture d’une négociation pour garantir à tous les cadres et assimilé-es.

» La rémunération de leur qualification, le droit à un déroulement de carrière et à la mobilité

» Une protection sociale garantissant le maintien du niveau de vie en cas de chômage, retraite…

» Voir http://ugict.cgt.fr/statutcadre

• Construire le numérique autrement

Après avoir gagné l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, l’Ugict-CGT fait de nombreuses propositions pour que la révolution numérique se traduise par du progrès social et environnemental.

» Garantir les libertés et encadrer strictement l’utilisation des données collectées

» Utiliser les gains de productivité pour réduire le temps de travail et créer de l’emploi 

» Revaloriser le collectif de travail et transformer le management

» Mieux protéger le télétravail

» Voir http://lenumeriqueautrement.fr

• Un code du travail plus simple mais surtout plus protecteur

Un collectif d’universitaires a rédigé un code du travail 4 fois plus court et beaucoup plus protecteur. En mettant fin à toutes les dérogations dont bénéficient les employeurs, il permet de rendre les droits beaucoup plus simples et lisibles pour les salarié-es » Voir http://pct.u-paris10.fr/

A suivre la rentrée va être chaude et pas seulement au niveau du thermomètre.

#Loi Travail: quelles nouvelles ?

 

 

Dérèglementation, flexibilité et précarité à tous les étages

mardi, 18 juillet 2017

Le cycle des 6 rencontres bilatérales d’une heure entre la Cgt et le ministère du travail est terminé. 

Le gouvernement siffle la fin du premier acte en ayant dévoilé son projet à dose homéopathique et sans préciser si les organisations syndicales seront associées à la suite.

A nous de nous imposer dans le débat !

Les mesures envisagées sont toutes régressives et taillées sur mesure pour satisfaire aux exigences patronales : plus de flexibilité, plus de précarité, moins de salaire...
Il s’agit aussi de brouiller les repères collectifs, jusque-là communs à tous et consignés dans le code du travail et les conventions collectives, et instituer un contrat de travail, avec des règles différentes dans chaque profession.

Ainsi, tous les CDD, les contrats d’intérim, seraient règlementés au niveau de la branche voire dans certains secteurs par accord d’entreprise. Si on y ajoute le contrat de chantier, élargi à toutes les professions sous le nom de « contrat d’opération », c’est la précarité additionnée à la précarité, la précarité à vie.

Un accord de branche pourrait, par exemple, décider de maintenir les 10% de prime de précarité en vigueur aujourd’hui dans la Loi, pour un salarié en CDD à condition d’accepter plus de 2 renouvellements de ce type de contrat.

Plus de précarité et pour plus longtemps en échange du maintien de droits déjà acquis, quelle belle contrepartie !

En cas de licenciement, le salarié (comme son employeur) pourrait être exonéré fiscalement sur ses indemnités de départ s’il accepte une rupture conventionnelle mais pénalisé fortement s’il va aux Prud’hommes.

Quand on sait que 92% des contentieux aux prud’hommes concernent des licenciements abusifs, on comprend aisément que le patronat vient d’obtenir le droit de licencier sans contrainte.

Le gouvernement envisage également de déréglementer le travail de nuit, de remettre en cause les primes d’habillage/déshabillage, le passage de consignes prévus dans le temps de travail effectif pour certaines conventions collectives …

Payer moins cher le quart d’heure supplémentaire effectué par une hôtesse de caisse dans une enseigne d’alimentation, chacun comprendra que c’est une mesure cruciale pour lutter contre le chômage de masse !

Ce projet de loi est nuisible pour le monde du travail, il doit être combattu !

La CGT propose de faire du 12 septembre une grande journée de grève interprofessionnelle pour imposer un code du travail de progrès social.

Montreuil, le 18 juillet 2017 - la cgt

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#LoiTravail : Mise a Jour ......

La stratégie de l’opacité poursuivie par Emmanuel Macron sur la réforme du code du travail a été bouleversée par les révélations du Parisien, de Libération puis du Monde.

Pour permettre à tous et toutes de se faire sa propre idée sur ce que le pouvoir veut nous cacher voici quelques éléments important car nous serons tous touchés.

 

Rappel des faits:

Le Parisien a publié lundi 4 juin le pré projet de loi d’habilitation du gouvernement à réformer par ordonnance, démontrant que le gouvernement voulait aller bien plus loin que les intentions larges et floues affichées dans sa campagne.

Réponse du gouvernement : il s’agit d’un document de campagne rédigé par un juriste isolé…Bizarrement, le Document est daté du 12 mai 2017 (soit 7 jours après la fin de la campagne) et il s’agit de l’intégralité du projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances. 

Pour un juriste isolé, chapeau !

Le 5 juin au soir, Libération a publié de nouveaux documents qui confirment et amplifient les révélations du Parisien (voir l’analyse de l’UGICT). Datés du 27 mai, ils émanent de l’administration du ministère du travail et recensent les réponses apportées aux demandes du cabinet du ministère. Ils sont organisés en 3 parties qui correspondent aux 3 thèmes de la concertation. Réponse de la Ministre : il ne s’agit pas des demandes du cabinet mais de celles des partenaires sociaux. Etonnement, ces demandes reprennent intégralement les propositions du MEDEF et on peine à trouver la trace d’une proposition syndicale… Après ce déni, changement de stratégie de la Ministre qui a porté plainte pour vol et recel de documents. Au lieu de répondre aux questions de fond, rien de tel que de remettre en cause la liberté de la presse et de lancer une chasse aux sorcières dans son administration pour museler encore plus les hauts fonctionnaires…

Le 21 juin, Le Monde a publié le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnance. Cette fois, aucun démenti et pour cause, c’est la version définitive du gouvernement transmise au Conseil d’Etat pour vérification juridique, avant la présentation en conseil des ministres le 28 juin. Le document (à télécharger ici) valide l’essentiel des révélations du Parisien et de Libération, et confirme la stratégie du chèque en blanc. Pour chaque sujet, le minimum d’indication est donné, de façon à laisser une marge de manœuvre maximum au législateur en-dehors du contrôle du Parlement.

Un calendrier et un Été surement chaud chaud chaud

Les concertations sont découpées en 3 thèmes

• Du 9 au 23 juin : « L’articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective pour donner de la capacité d’initiative aux salariés ». Ce thème correspond à la 3^e partie du document publié par Libération  
• Du 26 juin au 7 juillet « La simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ». Ce thème correspond à la 2^e partie du document publié par Libération 
• Du 10 au 21 juillet « La sécurisation des relations de travail », ce thème correspond à la 1ere partie du document publié Libération

Chaque organisation sera reçue 2 fois pour chaque thème, ce qui donne en tout et pour tout 6h de concertation…pour réécrire de la quasi-totalité du code du travail, ça fait court…

Le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnance sera présenté au conseil des ministres du 28 juin et soumis au vote du parlement en juillet.

Les ordonnances seront publiées avant le 21 septembre. Elles seront ensuite soumises à ratification par le Parlement à l’automne.

L'argumentation politique : Les droits des salariés responsables du chômage et de la précarité

La réforme s'inscrit dans la droite ligne de la loi El Khomri et des arguments mille fois entendus mais jamais démontrés qui font de l'excessive protection des salariés en CDI la source du chômage de masse et de la précarité. Aucune étude économique n'ayant jamais fait le lien entre baisse des protections des salariés et création d'emploi, l'exposé des motifs se garde bien de citer le moindre chiffre. La stratégie affichée, pour éviter comme l'année dernière de focaliser le débat sur la réforme du code du travail, est de la présenter en même temps que la réforme de l'assurance chômage et de la formation professionnelle, de façon à afficher une sorte de "flexi sécurité" à la française.

Alors que depuis 2013, 4 réformes du code du travail ont été menées – loi dite « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri – ayant toutes en commun de faire reculer les droits des salarié-es, aucune évaluation n’est prévue. Elles devaient pourtant créer de l’emploi, dommage que l’on ne vérifie pas que les résultats sont atteints…Surtout, elles commencent à peine à s’appliquer, et causent sur le terrain une pagaille généralisée. 

Quand on prétend simplifier, c’est quand même étonnant de multiplier les réformes non ? 

1er Thème: l'inversion de la hiérarchie des normes 

Pudiquement intitulé par le gouvernement « l’articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective pour donner de la capacité d’initiative aux salariés », il correspond à la 3^e partie du document publié par Libération, et à l’article 1 du projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances publié par Le Monde

La loi El Khomri a réécrit la partie du code du travail portant sur le temps de travail en supprimant le principe de faveur et la hiérarchie des normes. Les mesures auxquels un accord de branche ou d’entreprise ne peut pas déroger sont dites « d’ordre public ».

Sur les autres dispositions, la loi n’est que supplétive, c’est-à-dire qu’elle s’applique seulement lorsqu’il n’y a pas d’accord. C'est le cas par exemple des heures supplémentaires, qui devaient auparavant être rémunérées partout avec une majoration de 25% puis 50%. Désormais, un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir une majoration de 10%, sans qu'un accord au niveau de la branche puisse l'interdire. La règle des 25 et 50% n'est plus que supplétive, c'est à dire qu'elle s'applique seulement quand il n'y a pas d'accord d'entreprise. Dans ses ordonnances, le gouvernement veut généraliser ce principe à l’ensemble du code du travail.

Le document publié par Le Parisien révèle que les seules dispositions d’ordre public seraient le SMIC, l’égalité professionnelle et les seuils d’expositions aux risques !

Quant au document publié par le Monde, il ne fait plus mention d’aucune disposition d’ordre public, de mieux en mieux…L’ensemble des droits pourraient donc être renvoyés à la négociation d’entreprise.

Les ordonnances préciseront :

• Les sujets sur lesquels les accords d’entreprise ne pourront déroger aux accords de branche
• Les sujets pour lesquels les accords de branche pourront interdire les dérogations
• Pour toutes les autres questions, l’accord d’entreprise primera 
  
  
  • La possibilité de réviser l'ensemble des droits à la baisse 
  • Le rôle des branches réduit à néant 
  • Temps de travail, toujours plus loin dans le détricotage des 35h 
  • Heures sup : disparition pure et simple des majorations ?  et oui car actuellement le paiement est bien prévue par les textes .....
  • Quelles dispositions sur le travail du dimanche ? 
  • La santé et la sécurité en option
   
  •  La baisse des salaires au programme:
  • Sur les salaires, au-delà des dangers réels de dumping que fait courir la décentralisation de la négociation salaire, il y a au moins 2 risques importants :
  • On a constaté pendant la crise que l’on négociait moins les salaires dans l’entreprise et que les augmentations étaient très faibles. Néanmoins, les salaires réels ont progressé en France même pendant ces années de crise, essentiellement grâce aux accords salariaux de branches qui ont automatiquement fait augmenter les salaires. Ce résultat est aussi le fruit de la couverture conventionnelle avec 96% des salariés en France qui sont couverts par un accord de branche grâce au droit à l’extension. Renvoyer la négociation salaire dans l’entreprise c’est à coup sûr baisser le niveau général des salaires réels.
    Un article des Echos explique parfaitement ce mécanisme avec cet exemple : entre 2009-2012 (au cœur de la crise systémique) : lorsque l’augmentation de salaire est de 1% dans la branche, la hausse à court terme du salaire moyen de base est supérieure de 0,12% à ce qu’elle aurait dû être s il n'y avait pas eu d’augmentation conventionnelle de branche.
    En clair le vœu du Medef est exaucé : cela permettra de geler voire de baisser les salairesLe salaire conventionnel est le salaire de référence d’un niveau de classification. Ne plus négocier le salaire au niveau de la branche revient à avoir des grilles de classifications sans salaires qui leur correspond. Cela revient à affaiblir considérablement les grilles de classification et la reconnaissance des qualifications.
  
  2eme Thème: le contournement des syndicats pour un dialogue unilatérale au bénéfice de l'employeur.
  
  
  Par Référendum a l'initiative de l'employeur avec tous les problèmes et risque que cela comporte car hors de tous contrôle......
  
  
  NOUVEAUTÉ:
  Permettre à l’employeur de modifier unilatéralement un accord de branche
  La disparition des représentant-es du personnel de proximité 
  La fin du contrôle du juge sur les accords d'entreprise 
  La fin de la Base de Données Economiques et Sociales ou BDSE qui a mis temps de temps  être mise en oeuvre....... 
  La fin de la négociation sur l’égalité professionnelle 
  Modifier les conditions de recours à l’expertise - le CHSCT peux et devrait y faire appel !!!! 
  Limiter le nombre de mandats pour mieux pouvoir licencier les militant-es 
  Le chantage : le financement des organisations syndicales
  
  
  03 Eme thème:  la fin du CDI !!!!!!
  
  
  1. Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif 
  2. Plus d’obligation de motiver la lettre de licenciement 
  3. La possibilité de multiplier les CDD et de les rompre avant terme 
  4. Le remplacement des CDI par des contrats de projets " CDI DE CHANTIER"
  5. L'intérim...en permanence 
  6. Des délais de recours réduits pour empêcher la contestation des licenciements 
  7. Permettre aux entreprises de licencier sans plan social 
  8. Opération minceur sur les obligations de reclassement de l’employeur 
  9. La facilitation des plans de départs dits « volontaires ». 
  10. Une entreprise florissante à l’étranger pourra licencier 
  11. La possibilité de licencier en cas de cession de l’entreprise
   A SUIVRE.....Bonne Journée
   
  Source:  http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/decryptage-tout-savoir-sur-la-loi-travail-xxl-et-les-ordonnances