#Application de la loi Travail - Explication des ordonnances

AVANT / APRES(application des décrets nécessaires)

                                   

                                 Voici en résumé les modifications auxquelles il faut s'attendre...

EVENEMENTS FAMILIAUX

MALADIE

 CHSCT   - suppression de l'instance

CONGES

Les Orientations Stratégiques - données obligatoires 

Bonne fin de semaine

#Application de la loi Travail - Analyse des Ordonnances - TELETRAVAIL - SALAIRES

AVANT / APRES(application des décrets nécessaires)

• TELETRAVAIL:

• REFERENDUM:

• NEGOCIATION DES SALAIRES:

• SALAIRES - PRIMES:

Bonne Journée 

#Loi Travail XXL - Combien couterait votre licenciement ?

Combien allez-vous coûter à licencier si le plafonnement des indemnités prud'hommales entre en vigueur ?

 voici le premier calculateur de licenciement lowcost........est-ce cela le progrès social ????

 De quoi mettre les choses en perspective... rien n'est acté sans l'application des décrets  mais...

  

Lancer le calculateur →ICI - (en deux clics)

calculateur - Ugi-CGT

 A suivre Bonne Journée ... 

Source: ugi-cgt - sept 2017

 

#Loi Travail XXL - Contrat, quels changements a craindre ?

 APPLICATION DES ORDONNANCES : A SAVOIR 

Les 05 nouvelles ordonnances dont le total des textes comportent 150 pages ne sont pas faciles à comprendre , si les décrets s'appliquent ; voici en résumé ce que nous pouvons craindre dans notre entreprise !

• Colonne de gauche = Avant 
• Colonne de droite = Après application des décrets.

AVANT/ APRES

• LICENCIEMENT:

• CDI: - Cadre ou Non

• RECLASSEMENT:

A SUIVRE 

A chacun de se faire son idée, mais rappelez vous que le code du travail a (avait) comme origine la protection des salariés ! 

Bonne Journée 

#Application de la loi Travail - Exemple du TELETRAVAIL

A SAVOIR

AVANT / APRÈS ( application : soumis a Décrets) 

TELETRAVAIL

• Si c'est cela une évolution dans le bon sens ???  - Sans Accord ou refus de signatures = Champ Libre pour l’employeur  ; vous êtes contre le travail du dimanche ???   

bientôt plus besoins d'en discuter LE TELETRAVAIL SERA PRESENT... 

Nous reviendrons vers l'ensemble des modifications qui verront le jour après la sortie des DECRETS - le TELETRAVAIL sera bientôt dans notre entreprise mais ATTENTION !
 
Bonne semaine a tous

#Loi Travail - Mobilisation du 21 Septembre a Lyon

Après la « réussite » de la manif de la semaine dernière (selon l’intersyndicale qui annonçait également 10 000 – 5 400 pour la police), c’est encore le parcours « grand format » qui a été choisi. Le rendez-vous était toujours donné à 11h30 à la Manufacture des tabacs pour se rendre place Bellecour.

Cette fois-ci les organisations syndicales (CGT, Solidaires, FSU, CNT, CNT-SO, UNEF, UNL) appelaient « les salariés, les chômeurs, les jeunes, les retraités à amplifier la mobilisation en se mettant en grève et en participant massivement à la manifestation ».

Une mobilisation stable

 Mais des syndicats entiers manquaient à l’appel. La faute à l’accident qui s’est produit ce jeudi matin, sur le périphérique, au niveau de Saint-Fons.

« Sans compter les voitures, au moins trois cars devaient nous rejoindre du sud de l’agglomération et de la Loire », précise le secrétaire général de l’union départementale CGT, João Pereira Afonso.

 

Davantage de grévistes

Pour cette deuxième journée de mobilisation contre la réforme du code du travail, les syndicats insistent autant sur la manif que sur la grève.
Et cela semble payer.
A titre d’illustration, le trafic SNCF est plus perturbé que le 12 septembre.
Selon la direction de la SNCF citée par Lyon Mag, Quelques lignes ont été très légèrement modifiées, notamment les liaisons Lyon – Bourg-en-Bresse, Lyon – Vienne et Lyon – Villefranche.
La desserte du tram-train de l’Ouest Lyonnais est réduite de 50%.
Mais, mise à part pour la ligne Lyon – Givors totalement annulée

 

Jeudi 28 septembre, les retraités sont appelés à manifester contre la hausse de la CSG qui concernera 60% d’entre eux. A Lyon, le rendez-vous est à 14h, place de la Comédie (1er arr.) pour aller à la préfecture. Jacques Auffeves, le secrétaire général des retraités CGT du Rhône refuse qu’on se « monte les uns contre les autres » :

« C’est en lien avec les ordonnances sur la réforme du code du travail. Le gouvernement veut financer la baisse des cotisations salariales par la hausse de la CSG. Ce ne sont pas les retraités qui doivent être mis à contribution pour les actifs ».

La CGT prévoit d’élargir ce mot d’ordre « retraités » pour créer un autre rendez-vous dans ce mouvement social contre les ordonnances.

« Convergences des luttes » ?

L’expression n’est pas encore sur toutes les bouches mais les prochains jours pourraient être propices à cette fameuse « convergence des luttes » dont on parle à chaque mouvement social.
Lundi 25 septembre, ce sont les routiers qui sont appelés à une grève reconductible par la CGT et FO. Pour lutter contre la réforme du code du travail Jeudi 28 septembre, les retraités sont appelés à manifester contre la hausse de la CSG qui concernera 60% d’entre eux. 
A Lyon, le rendez-vous est à 14h, place de la Comédie (1er arr.) pour aller à la préfecture. Jacques Auffeves, le secrétaire général des retraités CGT du Rhône refuse qu’on « monte les uns contre les autres » :

« C’est en lien avec les ordonnances sur la réforme du code du travail. Le gouvernement veut financer la baisse des cotisations salariales par la hausse de la CSG. Ce ne sont pas les retraités qui doivent être mis à contribution pour les actifs ».

source:rue89lyon.fr

A SAVOIR : APPLICATION DE LA LOI REBSAMEN LE 21 SEPTEMBRE 2017 chez A.G.F !

Salariés AGF , nous étions présent lors de la première manifestation et n'avons put nous rendre a celle-ci tout simplement car "HASARD DU CALENDRIER" notre direction avait tout simplement prévue a l'ordre du jour  sur la consultation concernant la politique sociale de l'entreprise pour 2016.

A Suivre: Sachant que la consultation sur la partie Formation n'a pas été faite et un avis donné par le C.E et ceci lors d'une seule et unique séance .....nous reviendrons sur le contenu et feront part de notre avis sur les réponses données par notre direction.

Bon Week-end a tous; nous en avons encore un et dimanche est toujours un jours Férie :) mais pour combien de temps ?

 

#Droit - Telephone et Droits en Entreprise

Usage du mobile perso en entreprise: ce que vous pouvez faire… ou ne pas faire ! 

Votre smartphone personnel ne vous quitte sans doute jamais. Il vous accompagne probablement au bureau et vous sert même de support de travail. Mais attention, lorsque vous êtes dans votre entreprise, vous n’êtes pas parfaitement libre de vos faits et gestes.

Sur le papier, la règle est claire. Le droit du travail impose à l'employeur de fournir à ses employés les moyens nécessaires à l'exécution de leurs tâches. Si dans le cadre de vos missions vous êtes amené à téléphoner régulièrement à des collègues ou des clients, c’est à votre employeur de mettre un smartphone à votre disposition. Toutefois, dans les faits, il arrive très fréquemment que les salariés utilisent leur mobile personnel dans un cadre professionnel.

• Virus et cyberattaques, votre responsabilité est limitée 

Si vous utilisez un téléphone personnel pour vous connecter à distance au système d’informations de l’entreprise (le fichier client ou la documentation interne par exemple), c’est à l’employeur de mettre en place les protections nécessaires. Il ne pourra pas vous reprocher d’avoir compromis l’intégrité du système d’information.

• Qui règle la facture ?  

D’un autre côté, le fait d’exploiter votre équipement personnel dans le cadre de vos attributions professionnelles peut poser la question des contreparties financières. En l'absence de cadre légal, cette question relève bien souvent de l'appréciation de l'entreprise. En règle générale, la pratique porte sur le remboursement de la part des communications professionnelles par rapport à la facture globale.

• Un mobile personnel, oui, mais pour des usages strictement professionnels 

Ce n’est pas parce que votre employeur accepte, voire vous incite à utiliser votre smartphone dans le cadre professionnel, que vous disposez d’un blanc-seing pour téléphoner des heures durant à vos proches, surfer sur le Net à longueur de journée ou poster sur les réseaux sociaux des photos de toutes vos activités. L’usage du mobile doit se cantonner à vos missions.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) tient des conseillers à la disposition des employeurs qui souhaitent mettre bon ordre à l’usage des smartphones personnels dans le cadre professionnel sans contrevenir à la loi. Vous pourrez ainsi anticiper les problématiques liées à cette pratique, appelée BYOD (Bring Your Own Device), ou obtenir des moyens matériels et légaux nécessaires pour favoriser les bonnes pratiques dans l'entreprise.

De plus l’article L.1121-1 du Code du travail dispose que l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Le règlement intérieur d’une entreprise ne peut contenir des clauses dérogatoires à ce principe (article L.1321-3 du même Code).

En application de ces dispositions, l’employeur ne peut interdire d’une manière générale, l’usage du téléphone portable personnel sur le lieu et pendant les horaires de travail.

Par exception, une interdiction de principe peut néanmoins s’envisager pour des raisons de sécurité, par exemple en cas de risque de perturbations d’appareils électroniques en milieu médical.
En revanche, l’employeur peut limiter l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais d’une note de service ou dans le cadre du règlement intérieur, s’il estime qu’il peut troubler la bonne exécution des fonctions des salariés (pour le personnel d’accueil par exemple ou bien pour les salariés qui occupent des postes de vente en contact avec la clientèle).

Hormis ces cas particuliers, l’usage par le salarié de son téléphone portable au sein de l’entreprise pendant ses heures de travail est toléré dès lors qu’il est raisonnable.

Le caractère raisonnable s’apprécie au cas par cas, par rapport au temps consacré à l’utilisation du téléphone portable au détriment du travail mais également par rapport aux nuisances que l’usage du téléphone portable peut engendrer pour les autres salariés.

(sources: 01.net et veberavocats.com)

#Loi Travail - Dossier Complet - Avant / Après

Le jeu des différences .... cibles des ordonnances

Lien Direct du dossier : http://www.ugict.cgt.fr/ordonnances/

 Bonne fin de semaine et bon Week-end a tous -
 Nous avons encore un dimanche.

#Loi Travail - Drôle de liberté d'expression ....ce Mardi 12 Septembre

Environs 10 000 présents a Lyon !

Le défilé ne s'est pas déroulés sans difficultés , dès le début des problèmes ont eu lieu au démarrage de la manifestation; qui à cependant put faire venir des salariés cadre ou non.

A Noter la présence notamment de l'ugict qui représente plus particulièrement les cadre au sein même de la CGT !

Nous pouvons aussi saluer la présence de FO localement et ceci malgré le mot d'ordre nationale, des agents de maitrises mais également de certains représentant de la chambre des avocat et de notre justice; nous avons également put croiser à la marge quelques CFDT !

Il y aura HÉLAS et nous ne pouvons que le regretter une suite, mais il serait souhaitable de rappeler que le service d'ordre des syndicats ne peux empêcher les intrus et ne peux gérer les débordements qui ont lieu autour du rassemblement qui se veut pacifiste; et faire part d'un mécontentement  toujours grandissant.

Les ordonnances ne permettront hélas pas d'améliorer le futur des salariés traité de Fainéants; dont u;ne grande partie étaient présent ce jour !  

 (c) Philippe Juste

 

                       A SUIVRE ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE

#LOI TRAVAIL - Saison 2 - Episode 3

SAISON 02 - EPISODE 03 :

 

VUE SUR LE WEB:

#Loi Travail - le 12 septembre je décide

 

Proposer, agir pour le PROGRES SOCIAL. Mardi 12 septembre 2017 . Manifestation à 11h30 Manufacture des Tabacs – Place Bellecour

 

 VENEZ RENCONTRER VOS REPRÉSENTANTS !  

ARRÊTONS LA CASSE SOCIALE 

ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE 

Suppression des cotisations sociales = suppression de la sécurité sociale, de l’assurance chômage, de la retraite…En plus de l’augmentation de la CSG, demain nous devrons nous assurer individuellement = UNE BAISSE DE REVENUS POUR TOUS.

La casse du code du travail = Donner les pleins pouvoirs à l’employeur = un accord d’entreprise permettra d’augmenter votre temps de travail (sans obligation d’augmentation  de salaire), de moins payer les heures supplémentaires, de renier sur le temps de récupération et de repos…= TRAVAILLER PLUS…GAGNER MOINS…La règle de demain ?

Les Ordonnances, c’est aussi :

La fin du CDI comme référence = Quand il sera possible  de « budgétiser » un licenciement illégal grâce au plafonnement des indemnités prudhommales. Quand il sera possible de licencier pour motif économique sans justification…= LA PRECARITE POUR TOUS…NOTRE AVENIR ?

Avec la Cgt, JE PROPOSE, un code du travail du 21 siècle protégeant et garantissant des droits à tous les travailleurs, J’AGIS le mardi 12 septembre en faisant grève et en manifestant.

A LYON 11H30 MANUFACTURE DES TABACS – BELLECOUR

A VILLEFRANCHE 17H PLACE DES ARTS

POUR TOUT SAVOIR : http://cgt.fr/-Loi-Travail-XXL-.html

POUR INFOS : l'appel a la grêve est national vous pouvez décider de rejoindre le mouvement au dernier moment, il suffit de déclarer a votre responsable de votre absence pour grêve a partir de tel heure ! 

#Loi Travail - Analyse par le fil d'actu

Pourquoi ce 12 Septembre nous serons a la manifestation ..??

#Loi Travail - les ordonnances c'est quoi ?

#Loi Travail - les ordonnances

Les ordonnances comment ça marche ?

Le Parlement doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance, en adoptant le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances. Ce projet de loi doit préciser les thèmes que le gouvernement entend réformer, ses orientations et les délais qu’il se donne. Le gouvernement a choisi de se donner 6 mois pour présenter les ordonnances, sauf une dont nous parlerons à la fin. Ensuite, le gouvernement rédige les ordonnances et les soumet pour ratification au Parlement qui n’a pas le droit de les amender. Le rôle de l’Assemblée est donc réduit à une chambre d’enregistrement.

Le gouvernement fait le choix de donner le moins d’indication possible dans le projet de loi d’habilitation sur ce qu’il veut entreprendre, de façon à garder les mains libres pendant l’été. C’est ce que relève le Conseil d’État, qui dans son avis sur le projet de loi a relevé que les sujets étaient extrêmement larges et nécessitaient du temps et du débat…Pourtant, le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnance est débattu à marche forcée au Parlement. Les députés disposaient de 24h pour déposer leurs amendements, près de 250 ont été déposés et aucun n’a été accepté en commission des affaires sociales…

C’est grâce au projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances que nous savons enfin officiellement ce que veut faire le gouvernement. Pour l’essentiel, cela confirme les révélations de la presse, que le gouvernement avait pourtant vigoureusement démenties

L’objectif affiché du gouvernement est de simplifier et de créer de l’emploi

Simplifier ?

Depuis 2013, 4 réformes du Code du travail ont été menées – loi dite « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri – ayant toutes en commun de faire reculer les droits des salarié-es. Aucune d’entre elles n’a été évaluée. Elles devaient pourtant créer de l’emploi, dommage que l’on ne vérifie pas que les résultats sont atteints…Surtout, elles commencent à peine à s’appliquer, et causent sur le terrain une pagaille généralisée, notamment pour les RH qui sont souvent chargés de piloter le dialogue social. Quand on prétend simplifier, c’est quand même étonnant de multiplier les réformes non ? 

C’est ce que relève le Conseil d’État dans son avis du 22 juin sur le projet de loi d’habilitation qui relève « qu’une succession rapide de jurisprudences, de normes législatives elles-mêmes potentiellement suivies de nouvelles décisions de justice est un facteur d'inflation législative et d’instabilité du droit du travail » alors que le projet de loi a précisément pour ambition d’y remédier.

Un collectif d’universitaires piloté par Emmanuel Dockès a rédigé un « Autre Code du Travail », plus simple et plus protecteur pour les salarié-es. Il est 4 fois moins épais que le Code du travail actuel, qui est alourdi par les multiples dérogations à la règle

Créer de l’emploi ?

Depuis 30 ans, on a considérablement dégradé les droits des salariés pour créer de l’emploi, en France ou en Europe. Aucune étude économique, même des économistes patronaux, n’a jamais démontré le lien entre le Code du travail et l’emploi. Ex: en 1986, Yvon Gattaz (le père de Pierre) a gagné la suppression de l’autorisation administrative de licenciement, promettant la création de 400 000 emplois. Les emplois n’ont jamais été créés…

Seule réforme qui permette de créer de l’emploi, la RTT: les 35h ont permis de créer 400 000 emplois, pour un coût de 4 Mds, soit 10 fois moins que le pacte de responsabilité (source, rapport parlementaire Romagnan sur les 35h de 2016)

 Fusion des Instances -  quand elles joues leurs rôles - Pourquoi être contre ??)  

 

En savoir plus - Dossier complet ici : http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/ressource-ordonnances

Bonne Journée a tous et toutes !  

 

#Loi Travail XXL , Bonne Rentrée TOUS ENSEMBLE le 12 SEPTEMBRE

La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le 12 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL, qui s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants. 

Rejoignez le mouvement !

 A SUIVRE  - Comment Gagner Tous Ensemble ! 

 

#LoiTravail - le Mardi 12 Septembre defendons nos acquis !!!!!

POURQUOI NOUS SOUHAITONS AUTRE CHOSE :

CONTRE LA LOI TRAVAIL XXL 

A VOIR OU REVOIR : EPISODE 1 ET EPISODE 2

INTERVIEW:  1/2

INTERVIEW: 2/2

#Loi Travail - Quel autre code possible ?

On nous demande souvent ce que pourrait être un bon code du travail

Le Groupe de recherches pour un autre Code du travail (GR-PACT) est composé d’une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du travail, issus d’une dizaine d’universités.
D’opinions diverses, ils partagent une certaine idée de la loi générale, accessible et protectrice.

Le GR-PACT s’est constitué à l’automne 2015, en réaction à de nombreux rapports, livres et annonces, qui visaient à refondre totalement le Code du travail. Le travail s’est poursuivi pendant toute la bataille de loi « travail » du 8 août 2016 jusqu’à aujourd’hui. 

Pendant un peu plus d’un an nous avons menés des consultations, auprès de différents acteurs du droit du travail, notamment auprès des principales organisations syndicales, et auprès de collègues étrangers.

Même si la commission de réécriture du code du travail a été ajournée, les menaces sur le droit du travail n’ont pas cessé. .
Le mouvement de régression, qui dure depuis trente ans, pourrait bien perdurer.

La proposition faite par le GR-PACT  "composé de différents universitaires" concernant le Code du travail démontre que ce n’est pas une fatalité. 

Il est possible de concevoir un code plus, plus clair, mais aussi plus protecteur et mieux adapté aux difficultés de notre temps.

En Savoir plus http://pct.parisnanterre.fr/

#Loi Travail - Et Maintenant ..?? Communiqué de presse

Loi travail XXL

Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

jeudi 31 août 2017

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces.
Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse. 

Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes.

Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle !  

Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat !

Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.
D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.
La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).

Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.
A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel.
La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ».
Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE. Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés.

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé.

Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.

Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.

La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises.
La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.

La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social.

Montreuil, le 31 août 2017 - source CGT