CODE DU TRAVAIL : ce que l'on nous proposera..

REFORME DU CODE DU TRAVAIL : a suivre prochainement

 

Lors de la conférence sociale du 19 octobre,  Mr François Hollande a  promis de ne pas toucher au Contrat de travail.

 

Manuel Valls avait de son côté écarté, en juin, la proposition du patronat d’assouplir le CDI pour favoriser l’emploi. Une fermeté qui n’a pas empêché le président du Medef, Pierre Gattaz d’appeler à nouveau hier, sur France 2, à revoir le statut du CDI, qui est selon lui «très inquiétant, très anxiogène» pour les employeurs. 

Le Medef préconise en effet de pouvoir intégrer des clauses de séparation lors de la signature du contrat 

Ce qui n’est pas acceptable en l’état enlevant les fondements mêmes du statut du CDI !  

Ce jour Notre nouvelle ministre du Travail Mme Myriam El Khomri après le départ de Mr Rebsamen rend donc son rapport.

D’après les premiers éléments Le Smic et les 35 heures seraient toujours garantis par la loi. la loi restant prioritaire face aux accords d’entreprises.

Infos du jour :

D’après les dernières annonces du gouvernement, la durée légale du travail et le salaire minimum, au sujet desquels les syndicats craignent un retour en arrière, ne seraient pas menacés. Ces dispositions seraient en effet intégrées au socle commun des principes fondamentaux et ne pourraient pas être remises en cause, ni par les entreprises, ni par les conventions collectives. Manuel Valls a d’ailleurs rejeté l’idée de repousser le seuil de déclenchement des heures complémentaires, comme le suggérait pourtant le rapport Combrexelle.

Source : Direct-Matin

A SAVOIR: soit disant le code du travail serait trop lourd ; il faut se poser la question des autres code Civil ou du commerce alors… mais rappelons-nous que ce n’est pas le poids qui compte !

A suivre donc.