Sur proposition du Conseil de la simplification pour les
entreprises, le gouvernement a décidé la mise en place d’un groupe de
travail chargé de la simplification du bulletin de paye. Le rapport qui a été remis le 27 juillet confond simplification avec enfumage !
Si la CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paye
afin qu’il soit plus lisible pour le salarié, elle a toujours affirmé
que la simplification devait donner du sens au bulletin de paye en
mettant le salarié au centre des préoccupations du groupe de travail et
en rendant plus compréhensible les fondements de notre système français
de solidarité.
Ces ambitions affichées dans le préambule du rapport ont guidé notre
intervention. Force est cependant de constater que les recommandations
du Président du groupe, faites dans le rapport au gouvernement, ne
répondent absolument pas à ces ambitions.
Le modèle de bulletin synthétique préconisé par le Président, très
loin de faire l’unanimité, ne peut recevoir l’assentiment de la CGT, et
ce pour plusieurs raisons :
une
très grande perte d’informations indispensables : retirer les taux et
les bases de calcul, ne plus mentionner les détails relatifs aux
retraites empêcheront les salariés de faire valoir leurs droits ; la
présentation par risques et non par organismes : nier la construction
de la protection sociale qui s’est structurée autour de luttes gagnantes
pose un véritable problème. En cette année du 70e anniversaire de la
Sécurité sociale, il est dommageable de perdre ces repères et de ne pas
continuer à affirmer que la Sécurité sociale est le socle de la
protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre ; même
si, à la demande de la CGT, n’apparaîtra pas la mention « coût du
travail », il y a lieu de constater que tous les allègements de
cotisations sociales et fiscales ne figureront pas sur le bulletin de
paye proposé (CICE par ex).
La CGT rappelle que ces allégements qui ne
sont plus financés par les entreprises, ne le sont pas non plus par
l’Etat mais par l’ensemble de nos concitoyens, conduisant à une double
peine pour les salariés !
Le bulletin de paye doit être un outil pour le salarié, la CGT a toujours combattu le fait que la simplification du bulletin
de paye puisse entraîner des modifications du Code du travail.
Les
salariés ne peuvent se voir imposer un modèle de bulletin de paye testé
par 19 salariés, dont 9 d’une seule entreprise, sur 23 millions en
France et qui d’ailleurs ne l’ont pas tous approuvé.
Pour la CGT, lutter contre la complexité ne doit pas se faire au
détriment de la connaissance et de la transparence.
Elle sera toujours
aux côtés des salariés afin que chacune, chacun puisse effectivement
exercer son rôle de citoyen et conquérir une Sécurité sociale de haut
niveau. Elle demande que les recommandations de ce rapport contraires à
leurs intérêts ne soient pas prises en compte par le gouvernement.
A suivre d'autant chez Adecco nous aimons être précurseur ..
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