#Actu-Télétravail et Arret Maladie....

...Ouvert au télétravail durant les arrêts maladie...

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Edouard Philippe s'est dit ouvert mercredi au recours au télétravail pendant certains arrêts maladie afin d'éviter une reprise brutale et favoriser ainsi un retour progressif à l'emploi.
Le Premier ministre a diligenté une mission en septembre pour analyser les causes de la "hausse importante des arrêts maladie ces dernières années" et "proposer des pistes pour y remédier".

Parmi les pistes proposées, qui ont été présentées aux partenaires sociaux mardi, figure l'idée d'avoir recours au télétravail pendant un arrêt maladie.

Interrogé à ce sujet sur la même station, Edouard Philippe n'a pas confirmé cette piste : "C'est une question délicate. Favoriser le télétravail, oui", mais "ne pas mélanger l'arrêt de travail et le travail", a-t-il dit sur RTL.

Il faut voir, a-t-il expliqué, "comment est-ce qu'on peut reprendre progressivement le travail, notamment par le télétravail, ça peut être une piste intéressante."

"Ne pas se placer dans des situations qui soient trop binaires : on ne travaille pas, on n'a pas le droit, puis ensuite on doit travailler complètement", a-t-il dit sans plus de précisions sur les pistes de réflexion.

La mission avait proposé dans un point d'étape de faciliter l'accès au temps partiel thérapeutique et de rendre obligatoire la dématérialisation des procédures de déclaration d'arrêt maladie, des pistes qui ont fait l'objet de deux amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019.

LES SYNDICATS OPPOSÉS

Pour le président de la CFE-CGC, François Hommeril, autoriser le télétravail pendant un arrêt maladie est un "excellent exemple d'une fausse bonne idée".

"Si on est arrêté, on est arrêté. Si par ailleurs on veut faire du télétravail, on fait du télétravail. Mélanger les deux sujets, c'est la porte ouverte à une dérive qui pourrait être particulièrement inquiétante", a-t-il déclaré mercredi lors d'une rencontre avec les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

Pour Jérôme Vivenza, le négociateur de la CGT sur les questions de santé au travail, cette piste paraît difficile à mettre en place.

"Dans ce schéma, le médecin prescripteur devrait savoir comment se passe le télétravail dans chacune des entreprises des ses patients", a-t-il dit à Reuters. "Or, le télétravail est organisé de façon très différente d'une entreprise à l'autre".

Les indemnités versées pour arrêt maladie ont représenté au total en 2017 un peu plus de 10,3 milliards d'euros, soit une hausse de 4,4 % en un an, d'après le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Les arrêts de plus de six mois engendrent 44% des dépenses.

Un projet de loi sur la santé au travail est attendu au printemps ou au début de l'été 2019. Il devrait comprendre des dispositions sur la prévoyance et le handicap, selon Jérôme Vivenza, en plus de traiter des arrêts maladie.

Source: LaTribune.fr - Novembre 2018 (Sophie Louet, avec Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)

Quand on est en Arrêt Maladie ce n'est pas un choix du salarié , on ne voit pas comment il serait alors acceptable de supprimer ce droit de soins.... ou va t'on ? 

Sommes nous tous coupables de tomber malade ????.....EST-CE UN CHOIX ????

A Suivre...

#RGPD - Actualité Traitement des données

Série de plaintes contre des entreprises collectant des données en ligne

De grandes sociétés de la publicité en ligne ou de la gestion de données sont visées par des plaintes de l’ONG Privacy International.

Le RGPD c'est quoi?   

Les noms de ces entreprises sont peu connus du grand public. On y trouve des « data brokers », qui collectent, stockent et revendent des données ou l’accès à des données personnelles, comme Acxiom ou Oracle. Des entreprises de publicité en ligne, comme le français Criteo ou Quantcast, et des sociétés spécialisées dans l’évaluation du risque, très utilisées outre-Manche et outre-Atlantique par les banques pour décider si elles peuvent ou non accorder un prêt. Au total, c’est contre sept sociétés que l’association Privacy International, sise à Londres et qui défend le droit à la vie privée, a déposé des recours auprès des régulateurs de la vie privée anglais, irlandais et français.

Selon l’association, ces entreprises, qui gèrent des millions de données personnelles pour la plupart collectées en ligne, ne respectent pas le règlement européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai, sur plusieurs points. L’association épingle notamment l’absence de transparence des collectes de données faites par ces sociétés.

« La manière dont ces entreprises collectent des données est opaque », écrit Privacy International. « Elles amassent de gigantesques quantités de données sur des millions d’individus, les analysent pour créer des profils (exacts ou erronés) de ces mêmes individus, et partagent ces données avec une multitude d’autres acteurs dans des dizaines de buts différents. »

Consentement « libre, spécifique, éclairé et univoque »

Le point-clé sur lequel se base l’association pour contester les pratiques de ces entreprises est celui du consentement. Le règlement européen insiste fortement sur cette notion : il doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque ». Or, selon Privacy International, aucune de ces entreprises n’a « apporté la preuve que la manière dont elles collectent les données se faisait avec ce consentement libre, spécifique, éclairé et univoque ». Dans la majorité des cas, elles ont recours à des formulaires génériques qui s’affichent à la première consultation d’un site utilisant leurs services – de très nombreux sites français ont notamment recours aux outils de Quantcast.

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le nombre de plaintes contre les collectes de données sur des sites français est en forte hausse. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, le régulateur français de la vie privée, a reçu entre la fin de mai et le début de juillet 2 770 plaintes, contre 1 780 sur la même période en 2017 – qui était déjà une année record.

Le nouveau règlement européen sur les données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Depuis, le nombre de plaintes reçues par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le gendarme français de la vie privée, a considérablement augmenté, selon les informations du site spécialisé Next INpact confirmées par Le Monde auprès de la CNIL. Ainsi, 2 770 plaintes ont été reçues par la Commission depuis ce nouveau règlement contre 1 780 sur la même période en 2017, ce qui constituait déjà une année record.

Le RGPD renforce les obligations des entreprises concernant le traitement des données personnelles et fait planer sur elles le risque d’une sanction de 4 % de leur chiffre d’affaires en cas de non-respect. La forte médiatisation de ce nouveau règlement, mais aussi les polémiques liées aux données personnelles ces derniers mois (notamment le scandale Facebook-Cambridge Analytica) font partie, selon la CNIL, des raisons pouvant expliquer l’explosion du nombre de plaintes.

 

A savoir donc car plus que jamais le respect des données collectées par les employeurs ne doivent pas circuler.

 

Et vous savez-vous ce que deviennent et par qui sont traitée vos données ou autres sondages dont vous avez toutes libertés de répondre ou non ? 

 

Bonne Journée 

 Source: le monde - 2018/11

#Assurance Chomage - Négociation en cours pour cette fin d'année

Patronat et syndicats se sont retrouvé, ce vendredi, pour tenter de fixer de nouvelles règles pour l'indemnisation des chômeurs. 

 "Il n'est pas question de respecter les économies sur les droits des chômeurs", a-t-il martelé, alors que l'exécutif demande aux partenaires sociaux de faire entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies sur trois ans. Interrogé sur le fait de savoir si le chantier des intermittents du spectacle serait rouvert - comme c'est théoriquement possible puisque tout est remis sur la table -, M. Gravouil (négociateur pour la CGT) a dit qu'il "n'était pas question de remettre le couvert sur ce sujet qui n'était pas dans la lettre de cadrage".

Ils n'auront pas beaucoup de temps. Les partenaires sociaux, qui se sont retrouvé, ce vendredi, au siège de l'Unedic pour leur première réunion, ont jusqu'à la mi-janvier pour parvenir à un consensus.  

Compte tenu de l'ampleur du chantier imposé, la mission est extrêmement difficile. Le gouvernement a demandé à l'ensemble des organisations syndicales et patronales de revoir les règles prévalant en matière d'assurance chômage afin d'inciter au "retour à l'emploi" de longue durée. 

DÉCRYPTAGE >> Doit-on s'inquiéter de la dette de l'assurance chômage? 

La lettre de cadrage, transmise en septembre dernier, leur enjoint également de réaliser entre 3 et 3,9 milliards d'économies sur les trois ans à venir afin de juguler la dette de l'Unedic, jugée dangereuse pour la survie du régime par l'exécutif.  

Revoir les règles d'indemnisation

Patronat et syndicats vont devoir trouver de nouvelles économies, après celles déjà réalisées lors de leur précédente négociation en 2017. Et tenter de s'accorder sur des sujets qui les opposent. Les règles autorisant les demandeurs d'emploi à cumuler une activité réduite et une allocation chômage, quand ils y ont droit, pourraient être revues. Le seuil minimal pour prolonger sa période d'indemnisation, baptisée "droits rechargeables", pourrait être relevé.  

LIRE AUSSI >> Pourquoi les droits au chômage vont changer 

Pour le moment, il faut avoir travaillé au moins 150 heures sur l'ensemble de la période de chômage pour pouvoir toucher encore une allocation. Les règles de calcul du salaire journalier, qui déterminent le montant de l'allocation chômage, pourraient, elles aussi, évoluer, histoire de ne pas favoriser les contrats courts aux dépens des contrats à temps plein. 

DÉCRYPTAGE >> Assurance chômage: les 4 enjeux brûlants 

La question de la dégressivité des allocations chômage, hautement polémique, devrait aussi être abordée. Le gouvernement souhaite que les futures règles favorisent au maximum "l'activité à temps plein". En clair, qu'il ne soit pas plus intéressant d'être un peu indemnisé par l'assurance chômage que de travailler. Aujourd'hui, la structure du marché du travail privilégie les contrats de courte durée, qui se sont multipliés ces dernières années et pèsent sur les comptes de l'Unedic. Les CDD de moins d'un mois sont particulièrement visés. 

Le spectre du bonus-malus

La perspective d'un malus imposé aux entreprises trop friandes de ces contrats courts a longtemps été brandie par le gouvernement, mais le terme ne figure pas explicitement dans la lettre de cadrage. Les syndicats y sont favorables. Parviendront-ils à le faire inscrire dans l'accord, alors que le patronat y est opposé, estimant que ces entreprises "n'ont pas le choix" ? 

Pour la CPME, une hausse des cotisations patronales serait "mortifères pour l'emploi". L'idée est revenue régulièrement sur le tapis ces dernières années, mais les partenaires sociaux n'ont jamais pu se mettre d'accord sur le sujet. Rien ne garantit qu'ils feront mieux cette fois.  

LIRE AUSSI >> Le bonus-malus sur les CDD traumatise les patrons 

Ils sont prévenus : s'ils ne trouvent pas un accord, le ministère du Travail fixera lui-même les nouvelles règles. La suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage, effective depuis le 1er octobre, et le remplacement du financement du régime par la CSG donnent davantage de pouvoir à l'Etat.  

Lire notre dossier complet

La réforme Macron de l'assurance chômage

• Assurance chômage: Macron met la pression
• Doit-on s'inquiéter de la dette de l'assurance chômage?
• Le bonus-malus sur les CDD traumatise les patrons

LIRE AUSSI >> Chômage, L'Etat pourra changer les règles du jeu 

Le programme des discussions est chargé et se déroulera sur un rythme soutenu. La gouvernance du régime ainsi que la future articulation des rôles entre Etat, partenaires sociaux et Pôle emploi seront au menu des premières réunions des vendredi 9 et 16 novembre. Le 28 novembre, les partenaires sociaux ouvriront le dossier des intermittents du spectacle. Les 5 et 11 décembre, seront abordée les questions du cumul emploi-allocation et des contrats courts, le 18 décembre, celle de l'indemnisation des démissionnaires, l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Enfin, deux autres séances sont prévues les 9 et 15 janvier afin de finaliser un éventuel accord. 

Certes nous ne cotisons plus pour l'assurance chômage et donc techniquement avons-tous constatés une hausse technique des salaires mais pour quel benefices ???? et couvertures?????

 A SUIVRE BONNE SEMAINE 

Source: L'express - Novembre 2018 

#Comité d'Entreprise - Activités Sociales et Culturelles

  Activités du CE - Taxe du positif en vue ?

La tentative parlementaire d’instaurer une cotisation sociale sur les prestations financières des activités sociales et culturelles servies par les comités d’entreprise et CSE a été forte mais le ministre des Comptes publics, l’assure, le gouvernement s’y opposera. 

Certains syndicat dont la CGT avaient protesté vivement contre ce coups de force.

 

• Communication CGT du 30 Octobre:

•  Mardi 06 Novembre 2018:  Article NVO

A suivre de prêt   - mais comme quoi rien n'est immuable !

Bonne Journée a tous !

 

#Comité d'Entreprise oups.....

 Les aides de votre Comité d'entreprise bientôt imposables ?

Mercredi dernier, plusieurs syndicats se sont exprimés contre un amendement adopté mardi par l'Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. 

Il prévoit de soumettre à une nouvelle fiscalité (imposition), au-dessus d'une certaine franchise, les aides attribuées par les Comités d'entreprise pour les œuvres sociales. 

Une franchise au-delà de laquelle les aides seront imposées

Cet amendement concerne les œuvres sociales, c'est-à-dire les participations des entreprises (la plupart du temps par l'intermédiaire du Comité d'entreprise) aux vacances, à Noël, à la rentrée scolaire, etc. À l'heure actuelle, ces œuvres sociales, qui ne sont pas des versements directs d'argent au salarié mais prennent la forme d'aides, ne sont soumise à aucun impôt ni à aucune cotisation sociale. Mais c'est le fait d'une tolérance de facto.

L'amendement prévoit donc de graver dans la loi l'exonération de taxes de ces aides, et même son élargissement aux aides versées par les petites entreprises qui n'ont pas de CE... mais ajoute une franchise. En d'autres termes, au-dessus de 331 euros par an et par salarié, ou 662 euros si le salarié a au moins un enfant, le montant des aides sera soumis à la fois aux cotisations patronales et à l'impôt sur le revenu du salarié. Or, si l'on cumule - par exemple - les chèques vacances, les chèques cadeau de Noël et les aides à l'inscription à des activités sportives ou culturelles, cette franchise peut rapidement être dépassée. 

Budgets amputés ?

Dès 2019, le budget des comités d'entreprise pour aider les salariés à partir en vacances pourrait donc être amputé de 50%. 

Pour la CGT, cet amendement est "une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous". 

"Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés ; l'accès aux colonies de vacances et aux séjours linguistiques pour leurs enfants seront également mis à mal", selon l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), l'organisation "Les Entreprises du voyage" ajoutant qu'il y aura un effet collatéral sur "des milliers d'empois dans le tourisme".

De son côté, le député (UDI) Paul Chistophe assure que cet amendement va évoluer lors de son examen au Sénat et en deuxième lecture à l'Assemblée, notamment au niveau de la franchise, qui devrait faire l'objet d'une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics. "Plutôt qu'une régression, l'idée est bien d'obtenir une avancée sociale et sécurisant juridiquement le dispositif", assure-t-il.

A suivre de prêt... pour les salariés...

 Source:FI-Novembre 2018

# Nouveaux Tarifs réglementés au 01 Novembre 2018

Prix du gaz : une hausse de 5,8 % au 1^er novembre 2018 ; depuis le début de l'année, on a enregistré une hausse totale de 24%. 

Les tarifs réglementés du gaz augmenteront pour le 7e mois consécutif.

Ainsi, environ 4,6 millions de ménages sont concernés par cette flambée. Alors, quelles sont les raisons de cette augmentation ? Et ajouté au prix actuel des carburants, quelles charges supplémentaires doivent donc payer un ménage ?  

Pas sûr que les quelques bonnes nouvelles enregistrées pour le pouvoir d'achat, en ce 1er novembre, parviennent à faire oublier cette nouvelle flambée du gaz.  

Les coups de pouce visent des publics ciblés :

• Les retraites complémentaires sont revalorisées de 0,6% ;
• L’Allocation Adulte Handicapé versée à 1,1 million de personnes (sur les 30 millions de Français en âge de travaillés), bénéficie ce jeudi d'un coup de pouce de 5% et passe de 819 à 860 euros par mois pour une personne seule. 

Nous sommes rassurés le SENAT n'a pas oublié d'augmenter la fourchette disponible pour la rémunération des collaborateurs.....

Rappelez-moi la hausse de votre salaire ? 

• La suppression de la taxe "d'assurance chômage" et la hausse de la CSG sauront-ils être une solution pour permettre une revalorisation des salaires ?  
• Nous connaissons la réponse, car au final nous sommes toujours les payeurs et toucher à ce système Français et suivre l'exemple anglo-saxon n'est sommes toutes pas la meilleure solution.
  
  
  
  

A savoir concernant la hausse de la CSG :(impactant les retraités)

• Environs 03 millions de retraités (sur 10 millions) n'ont déjà aucunes compensations ou réévaluation des primes.
• Il s'agit précisément, des ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 27.000 euros par an pour un célibataire ou 43.000 euros pour un couple. 
• Ils paient actuellement la CSG au taux plein de 6,6 % et se situent au-dessus du seuil d'exonération de taxe d'habitation pour 80 % des ménages. 
  
  
  
  
  
  

 Bonne fin de semaine et bon Week-end

  

Source: INSEE 2018

 

#Dossier du Vendredi - Focus sur le dossier Retraite...

La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, les retraités sont-ils maltraités ? 

 

 

 

C'est devenu un cliché : d'un côté des retraités privilégiés, captant à leur profit les richesses du pays et de l'autre le reste de la population en galère dans une société en crise. Commençons pourtant par un fait incontestable?: dans leur ensemble, les 16,1 millions retraités de droit direct ne sont pas des nantis et encore moins les 68 000 personnes devant se contenter des 833 euros du minimum vieillesse. La pension moyenne de droit direct est ainsi de 1 389 euros bruts mensuels soit 1 294 euros nets. C'est nettement moins que le salaire net moyen qui s'établit à 2 220 euros et finalement pas beaucoup plus que le SMIC net. Bref, nous sommes très loin de l'opulence.

Des retraites en perte de vitesse

Surtout, les retraites sont en perte de vitesse : entre les périodes de gel des pensions ou de faibles revalorisations, de décalage des dates de revalorisation et d'alourdissement de la fiscalité, la pression monte et les pensions progressent désormais moins vite que les revenus des actifs et ne suit même plus le rythme de l'inflation. Il faut néanmoins aller plus loin dans l'analyse, car ne sont prises en compte ici que les pensions directes ce qui exclut les pensions de réversion (versées à la mort du conjoint), ainsi que les revenus complémentaires que touchent certains retraités comme les loyers ou les revenus des placements financiers. Or la valeur du patrimoine moyen brut tend à s'accroitre avec l'âge excepté aux valeurs extrêmes. Rien de plus normal c'est le fruit de l'accumulation de plus de 40 ans de vie professionnelle et les écarts seraient même plus importants encore en termes de patrimoine net, dans la mesure où les retraités sont moins endettés que le reste de la population.

Pour avoir une vision la plus objective possible, il faut aussi intégrer la structure des ménages, en moyenne plus petite chez les ménages retraités qui ont plus rarement des enfants à charge que dans le reste de la population et glisser ainsi vers la notion de niveau de vie. La photo change et est nettement à l'avantage des retraités. Selon les évaluations du COR (le Conseil d'Orientation des Retraites), le niveau de vie des retraités aurait été supérieur de 5,8% à celui de l'ensemble de la population en 2017. Plus souvent propriétaires et plus souvent libérés de toutes charges de remboursements, le COR estimait, pour les retraités, à 4 points de niveau de vie relatif supplémentaire la prise en compte des loyers imputés nets (c'est à dire la valeur locative du logement possédé nette des intérêts d'emprunts payés). En grossissant un peu le trait, le niveau de vie des retraités est donc actuellement en moyenne 10% plus élevé que celui de la population.

Vers une diminution du niveau de vie des retraités

Cette photo est néanmoins trompeuse. D'abord, après une vie de travail, il n'est pas dénué de fondements de disposer d'un niveau de vie supérieur à ceux qui entrent dans la vie active et qui bénéficieront eux-mêmes d'une trajectoire ascendante. Surtout cela n'apprend rien sur la dynamique passée, encours et à venir. Si les retraités français bénéficient aujourd'hui d'un niveau de vie supérieur à la moyenne, ce ne fut pas toujours la règle. 

En 1970, le niveau de vie des séniors correspondait à 70% de celui de l'ensemble de la population. L'écart va rapidement être comblé si bien qu'en 1996 les séniors passent devant. En jeu, l'effet de Noria, c'est-à-dire l'arrivée massive à la retraite des actifs ayant eu des carrières complètes, auquel s'ajoute la progression de l'activité féminine, qui se traduisent par des générations ayant acquis davantage de droits que leurs aînées, donc des pensions supérieures. Rupture de tendance de 1996 à 2006. Les niveaux de vie moyens des retraités et de la population évoluent parallèlement et le rapport se stabilise avant de nouveau progresser à la faveur des retraités en fin de période. Non pas que leurs revenus se soient envolés, les pensions sont globalement gelées depuis 2013. 

Non, c'est du côté de la rémunération des actifs que cela pêche : avec la crise le chômage s'étend, les salaires sont sous pression et les revenus d'activité flanchent. C'est ce décalage qui explique, la remontée du ratio.

Mais c'est le chant du cygne pour les retraités. 

D'après les projections du Conseil d'Orientation des Retraites, les pensions vont progresser entre 22 et 31% en euros constants d'ici 2060, selon les hypothèses retenues, les revenus d'activité entre 56 et 104%. Ainsi, en termes relatifs, la pension moyenne rapportée au revenu d'activité moyen va mécaniquement reculer et le niveau vie relatif aussi. Bilan, demain, à législation constante, le niveau de vie des retraités comparé à celui de la population va diminuer. Selon les différents scénarios économiques envisagés, il s'établirait entre 78 et 90% en 2060.

Et c'est à l'aune de cette trajectoire problématique qu'il faut jauger les mesures nouvelles sur les retraites, et non au regard des privilèges constatés et souvent exagérés des nantis du babyboum.

Toutes ces réformes dont personne ne comprends le but ont hélas un point commun une inégalité de traitement et une répartition qui n'a plus lieu a qui le tour ???.....

Alors oui cela fait sourire mais ce système de retraite Français doit être sauvé , car il n'a effectivement aucun pendant dans d'autres pays mais géré correctement il a sut servir beaucoup de nos aïeux et il doit perdurer pour nous servir pour vous servir !

source: la Tribune - Novembre 2018