#Lanceurs d'Alerte
Bon a savoir:
En Savoir plus :
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/lanceurs-dalerte-une-meilleure-protection
Bon a savoir:
Et si les affaires LuxLeaks ou UBS France,
largement médiatisées, dans lesquelles les lanceurs d'alerte, malgré le
bien-fondé reconnu de leur intervention, ont finalement été sanctionnés,
avaient pour effet de dissuader les salariés des grandes entreprises de
dénoncer des faits dont ils ont connaissance ?
Selon le baromètre BVA/Cercle d'éthique des
affaires/La Poste, lancé en 2012 un quart des salariés des grandes
entreprises n'hésiteraient pas à lancer une alerte pour témoigner d'un
problème éthique, mais cette proportion a nettement baissé en un an.
Globalement, près de 9 salariés sur 10 se déclarent « probablement » ou
« certainement » prêts à dénoncer des faits graves, comme en 2014 et
2015. Mais la proportion des salariés certains de le faire s'effondre de
21 points en un an. Signe d'une « méfiance plus prononcée » en 2016,
moins de 6 salariés sur 10 (59 %) font confiance à leur entreprise pour
assurer leur protection et garantir leur anonymat s'ils devenaient
lanceurs d'alerte. Ils étaient les trois quarts en 2015 (74 %).
Ces
résultats démontrent, si besoin en était, que les salariés, les cadres
en particulier n'ont aucune vocation de martyrs et que notre pays a
besoin de mettre en œuvre un statut protecteur des lanceurs d'alerte.
Certes, il est prévu par la loi Sapin 2 adoptée en novembre. Elle a créé
un statut du lanceur d'alerte et renforcé la protection des salariés.
Elle oblige aussi les entreprises de plus de 50 personnes, les communes
de plus de 10 000 habitants et l'administration à mettre en place des
procédures de recueil des alertes. Un salarié sur deux indique connaître
un dispositif d'alerte dans son entreprise (un numéro de téléphone ou
une adresse dédiée) et 73 % jugent « positive » l'évolution des
comportements éthiques dans leur entreprise, mais sur ce point le
jugement recule de 3 points.
Ce qui ressort de ce baromètre, c'est
aussi que pour discuter une question d'éthique ou de déontologie, les
salariés feraient d'abord confiance à un représentant du personnel (75
%) ou au responsable éthique de l'entreprise (74 %), avant un collègue
(65 %) ou leur supérieur hiérarchique (64 %). Ces chiffres confirment
donc une confiance dans les syndicats qui ont vocation à s'emparer de
ces questions tandis que la loi Sapin 2 prévoit la possibilité de porter
l’alerte devant les ordres professionnels. « Cette disposition,
introduite par le Sénat, travestit les missions des ordres
professionnels et introduit un dangereux mélange des genres. Dévolus,
comme leur nom l’indique, à des questions strictement professionnelles,
ils n’ont pas, contrairement aux organisations syndicales, de mission
d’intérêt général.
Oser donner une place aux ordres professionnels
tout en excluant les organisations syndicales démontre encore une fois
la totale ignorance des parlementaires des réalités du monde du
travail » avait réagit la CGT lors de l'adoption du texte qui
comporte certes des aspects progressistes.
Mais la CGT via l'UGICT
regrette cependant que ses propositions d’articulation de la procédure
d’alerte avec les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) et les
organisations syndicales n’aient pas été retenues. La pluralité des
recours et la possibilité pour le salarié de porter à toutes les étapes
l’alerte devant les IRP et les organisations syndicales est pourtant une
garantie de l’effectivité du droit à l’alerte.
L'enjeu c'est de ne plus laisser seuls les lanceurs d'alerte dans le combat du pot de terre contre le pot de fer.
La loi du 9 décembre 2016 - article 6 donne une définition intéressante du lanceur d’alerte :
Un
lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de
manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une
violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement
ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une
organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement,
de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour
l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.
Nous avons tous suivant notre position dans la hiérarchie de l'entreprise des droits et devoir et limité suivant notre fonction il est bon de le rappeler a tous , et si jamais des éléments ne sont pas correctes ou il y a des abus de positions il faut donc le faire savoir !
En Savoir plus :
http://www.ugict.cgt.fr/options/fiches-juridique/lanceurs-dalerte-une-meilleure-protection
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