Hier, Manuel VALLS recevait les organisations syndicales au sujet du projet de Loi, quelles sont les évolutions ?
- Les changements:
Suite aux annonces de Manuel Valls (on attend le texte
du projet de loi modifié) :
Le plafonnement des indemnités prud'homales
en cas de licenciement abusif devient "indicatif",
L'allongement du
temps de travail pour les apprenti-e-s mineur-e-s est supprimé,
L’extension du forfait-jours est un peu plus encadré.
La durée du congé
en cas de décès d'un proche ne pourra être inférieure à la loi.
Le
gouvernement a également annoncé un renforcement du Compte Personnel
d'Activité (CPA) et une extension de la garantie jeune (déjà annoncée en
février, sans garantie de financement pour l’instant).
-Ce qui
ne change pas dans la Loi Travail :
La possibilité pour une entreprise
de licencier sans avoir de difficultés économiques,
La suppression de la
visite médicale obligatoire, la possibilité par accord de majorer
seulement de 10% les heures supplémentaires,
La possibilité par accord
d'allonger le temps de travail,
La possibilité de fractionner les 11
heures de repos hebdomadaires,
l'augmentation du travail de nuit, la
baisse de rémunération des heures complémentaires pour les temps
partiels,
La modulation du temps de travail sur 3 ans,
La durée de vie
réduite des accords d'entreprise,
La possibilité de contourner les
syndicats en organisant des référendums,
La possibilité par accord
d'imposer aux salariés une baisse de leur salaire et une modification de
leur temps de travail,
La suppression du minimum de 6 mois de salaire à
titre de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié.
L'abaissement de 12 à 6 mois du minimum de dommages et intérêts en cas
de licenciement pour inaptitude à la suite d'un accident du travail ou
de maladie professionnelle sans recherche de reclassement, ...
Plus de 70% des français rejettent ce projet de loi, c’est maintenant
dans les entreprises et dans la rue que doivent se mobiliser massivement
les différentes générations de salariés et de citoyens.
Alors pensez au 31 Mars et ENSEMBLE faisons part de notre mécontentement !
A suivre !
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