LE JEUDI 31 MARS VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE VOUS FAIRE ENTENDRE
Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Union syndicale
Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es,
privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser
par la grève et à participer massivement aux manifestations le 31 mars
pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles
garanties et protections collectives.
A l’issue de la journée du 31, le gouvernement doit répondre. Si tel
n’était pas le cas, les organisations signataires inviteront les
salarié-es et les jeunes à débattre la poursuite de l’action dans les
jours suivants et à renforcer les mobilisations, y compris par la grève
et les manifestations.
Les organisations signataires appellent d’ores et déjà le
gouvernement à les recevoir pour prendre en compte leurs revendications
et les mobilisations massives et répétées.
Paris, le 24 mars 2016
Voici quelques éléments du projet de loi:
- En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
- Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées
- Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et augmenter le temps de travail
- On peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour et sans majoration des heures supplémentaires
- Une entreprise pourra nous obliger à travailler 60 h par semaine
- Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis des syndicats majoritaires
- Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié
- Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
- La durée du congé en cas de décès d'un proche (conjoint-e, enfants,...) ne sera plus garantie par la loi
05 RAISONS DE REFUSER CE PROJET :
L’inversion de la hiérarchie des normes, qui permet que l’accord d’entreprise remplacela loi ou la convention collective et généralise les logiques de dumping social. Ce projet de loi n’estd’ailleurs que la première étape de la réécriture du code du travail. Ainsi par exemple les jours decongés pour événement de famille ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise.Le travailler plus pour gagner moins :>> L’incitation à étendre les forfaits jours avec des modalités de négociation dérogatoires (salariémandaté) et la sécurisation des employeurs. C’est au contraire une réglementation stricte qui estnécessaire pour que la France respecte enfin le droit européen. C’est le sens des propositionstransmises en novembre (sans réponse) au gouvernement.>> La possibilité de fractionner les 11 heures consécutives de repos, pour les salariés en forfaits joursou en astreintes>> Un droit à la déconnexion en trompe l’oeil (application au 1er janvier 2018 sans aucune valeurcontraignante)>> La possibilité de majorer 5 fois moins les heures supplémentaires par simple accord d’entreprise>> La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans et de reculer d’autant le déclenchementd’heures supplémentairesLa facilitation des licenciements>> Les critères des licenciements économiques restent identiques à ceux de l’avant-projet de loi etpermettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française>> Le plafonnement des indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif devient un barèmeindicatif. Cependant ce barème ne sera plus établi en nombre de mois de salaire mais avec desmontants forfaitaires, ce qui pénalisera directement les salariés les plus qualifiés.>> Les accords de compétitivité sont étendus aux cas de « développement » de l’emploi, etpermettent d’imposer baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sous peine de licenciement pourmotif personnel>> En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois »,l’obligation de maintenir les contrats de travail est supprimée.La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise>> La possibilité de faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant 70%des personnels>> La possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires(salaires…) en négociations triennales>> La mise en place d’une durée de vie de 5 ans pour les accords d’entrepriseLa remise en cause de la médecine du travail>> La suppression de la visite médicale obligatoire d’embauche>> Le changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à unemission de contrôle des salariés
RENDEZ VOUS A LYON LE 31 MARS 2016LYON MANIF 13H30 MANUFACTURE DES TABACSMETRO SANS SOUCIS
Ce projet de loi est inacceptable car sans négociations aucunes !
La CGT exige son retrait !Sans attendre, nous invitons l'ensemble des salariés intérimaires et permanents à participer aux grèves et manifestations qui auront lieu partout dans le pays.
