Proposer, agir pour le PROGRES SOCIAL. Mardi 12 septembre 2017 . Manifestation à 11h30 Manufacture des Tabacs – Place Bellecour
VENEZ RENCONTRER VOS REPRÉSENTANTS !
ARRÊTONS LA CASSE SOCIALE
ENSEMBLE TOUT EST POSSIBLE
Suppression des cotisations sociales = suppression de la sécurité
sociale, de l’assurance chômage, de la retraite…En plus de
l’augmentation de la CSG, demain nous devrons nous assurer
individuellement = UNE BAISSE DE REVENUS POUR TOUS.
La casse du code du travail = Donner les pleins pouvoirs à
l’employeur = un accord d’entreprise permettra d’augmenter votre temps
de travail (sans obligation d’augmentation de salaire), de moins payer
les heures supplémentaires, de renier sur le temps de récupération et de
repos…= TRAVAILLER PLUS…GAGNER MOINS…La règle de demain ?
Les Ordonnances, c’est aussi :
La fin du CDI comme référence = Quand il sera possible de
« budgétiser » un licenciement illégal grâce au plafonnement des
indemnités prudhommales. Quand il sera possible de licencier pour motif
économique sans justification…= LA PRECARITE POUR TOUS…NOTRE AVENIR ?
Avec la Cgt, JE PROPOSE, un code du travail du 21 siècle protégeant
et garantissant des droits à tous les travailleurs, J’AGIS le mardi 12
septembre en faisant grève et en manifestant.
POUR INFOS : l'appel a la grêve est national vous pouvez décider de rejoindre le mouvement au dernier moment, il suffit de déclarer a votre responsable de votre absence pour grêve a partir de tel heure !
Le
Parlement doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance, en
adoptant le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances. Ce
projet de loi doit préciser les thèmes que le gouvernement entend
réformer, ses orientations et les délais qu’il se donne. Le gouvernement
a choisi de se donner 6 mois pour présenter les ordonnances, sauf une
dont nous parlerons à la fin. Ensuite, le gouvernement rédige les
ordonnances et les soumet pour ratification au Parlement qui n’a pas le
droit de les amender. Le rôle de l’Assemblée est donc réduit à une
chambre d’enregistrement.
Le gouvernement fait le choix de donner
le moins d’indication possible dans le projet de loi d’habilitation sur
ce qu’il veut entreprendre, de façon à garder les mains libres pendant
l’été. C’est ce que relève le Conseil d’État, qui dans son avis sur le
projet de loi a relevé que les sujets étaient extrêmement larges et
nécessitaient du temps et du débat…Pourtant, le projet de loi
d’habilitation à réformer par ordonnance est débattu à marche forcée au
Parlement. Les députés disposaient de 24h pour déposer leurs
amendements, près de 250 ont été déposés et aucun n’a été accepté en
commission des affaires sociales…
C’est
grâce au projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances que
nous savons enfin officiellement ce que veut faire le gouvernement. Pour
l’essentiel, cela confirme les révélations de la presse, que le
gouvernement avait pourtant vigoureusement démenties
L’objectif affiché du gouvernement est de simplifier et de créer de l’emploi
Simplifier ?
Depuis
2013, 4 réformes du Code du travail ont été menées – loi dite
« sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri –
ayant toutes en commun de faire reculer les droits des salarié-es.
Aucune d’entre elles n’a été évaluée. Elles devaient pourtant créer de
l’emploi, dommage que l’on ne vérifie pas que les résultats sont
atteints…Surtout, elles commencent à peine à s’appliquer, et causent sur
le terrain une pagaille généralisée, notamment pour les RH qui sont
souvent chargés de piloter le dialogue social. Quand on prétend
simplifier, c’est quand même étonnant de multiplier les réformes non ?
C’est
ce que relève le Conseil d’État dans son avis du 22 juin sur le projet
de loi d’habilitation qui relève « qu’une succession rapide de
jurisprudences, de normes législatives elles-mêmes potentiellement
suivies de nouvelles décisions de justice est un facteur d'inflation
législative et d’instabilité du droit du travail » alors que le projet
de loi a précisément pour ambition d’y remédier.
Un collectif
d’universitaires piloté par Emmanuel Dockès a rédigé un « Autre Code du
Travail », plus simple et plus protecteur pour les salarié-es. Il est 4
fois moins épais que le Code du travail actuel, qui est alourdi par les
multiples dérogations à la règle
Créer de l’emploi ?
Depuis
30 ans, on a considérablement dégradé les droits des salariés pour
créer de l’emploi, en France ou en Europe. Aucune étude économique, même
des économistes patronaux, n’a jamais démontré le lien entre le Code du
travail et l’emploi. Ex: en 1986, Yvon Gattaz (le père de Pierre) a
gagné la suppression de l’autorisation administrative de licenciement,
promettant la création de 400 000 emplois. Les emplois n’ont jamais été
créés…
Seule réforme qui permette de créer de l’emploi, la RTT:
les 35h ont permis de créer 400 000 emplois, pour un coût de 4 Mds, soit
10 fois moins que le pacte de responsabilité (source, rapport
parlementaire Romagnan sur les 35h de 2016)
Fusion des Instances -quand elles joues leurs rôles - Pourquoi être contre ??)
La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le
12 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL, qui
s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants.
On nous demande souvent ce que pourrait être un bon code du travail
Le Groupe de recherches pour un autre Code du travail (GR-PACT) est
composé d’une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du
travail, issus d’une dizaine d’universités.
D’opinions diverses, ils
partagent une certaine idée de la loi générale, accessible et
protectrice.
Le GR-PACT s’est constitué à l’automne 2015, en réaction à de
nombreux rapports, livres et annonces, qui visaient à refondre
totalement le Code du travail. Le travail s’est poursuivi pendant toute
la bataille de loi « travail » du 8 août 2016 jusqu’à aujourd’hui.
Pendant un peu plus d’un an nous avons menés des consultations, auprès
de différents acteurs du droit du travail, notamment auprès des
principales organisations syndicales, et auprès de collègues étrangers.
Même si la commission de réécriture du code du travail a été
ajournée, les menaces sur le droit du travail n’ont pas cessé. .
Le mouvement de régression, qui dure depuis trente ans,
pourrait bien perdurer.
La proposition faite par le GR-PACT "composé de différents universitaires" concernant le Code
du travail démontre que ce n’est pas une fatalité.
Il est
possible de concevoir un code plus, plus clair, mais aussi plus
protecteur et mieux adapté aux difficultés de notre temps.
Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs
jeudi 31 août 2017
Le gouvernement vient de nous proposer dans la
droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail
partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les
richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir
évaluées et pour cause, elles sont inefficaces. Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a
fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles
réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un
chômage de masse.
Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E,
ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que
comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de
salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de
jeunes.
Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il
n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle !
Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de
471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement,
le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On
connaît le résultat !
Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir. D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des
normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au
fil des différentes réformes depuis 40 ans. La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur
l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes,
indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de
l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et
renouvellement des CDD, contrats de chantiers).
Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping
social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs
salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises
toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres. A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles
et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés
s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité,
le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du
travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives
du personnel. La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le
patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié
isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment
pourront se dérouler de futures négociations.
Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre
l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la
peste et le choléra ». Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte
est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures
conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE. Ce sont
encore moins de droits et de protection pour les salariés.
Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts
est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un
employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un
jeune de qualification égale mais moins payé.
Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes,
n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité,
développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en
Angleterre.
Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.
La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les
conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs
entreprises. La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme
l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41
milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017
mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de
travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une
entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de
ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail.
La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs
indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et
étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de
gagner des réformes de progrès social.
