Alors que le gouvernement avec les ordonnances de la loi dite « Travail
», a fait le choix de réformer unilatéralement le télétravail, ce guide
vise à réhabiliter la négociation collective comme levier pour gagner
des avancées pour les salarié·e·s.
En effet, contrairement à ce qu'avaient unanimement prévu les acteurs
sociaux dans l’Accord National Interprofessionnel de 2005 et dans les
conclusions de la « Concertation sur le développement du télétravail et
du travail à distance », les ordonnances suppriment notamment :
- L’obligation de négocier un accord d’entreprise et de branche encadrant le télétravail. Désormais une charte unilatérale de l’employeur suffira.
- L’obligation de négocier avec le salarié·e un avenant à son contrat de travail et de définir de façon concertée ses horaires de travail.
- La prise en charge par l’employeur des équipements du télétravail.
Seule avancée gagnée par la CGT : la présomption d’accident du travail pour les télétravailleurs et télétravailleuses.
Pourtant,
il y a urgence à encadrer le télétravail qui concerne de plus en plus
de salarié·e·s, essentiellement parmi les ingés, cadres et tech. 6 % des
salariés et 17 % des cadres sont reconnus comme télétravailleurs.
Ce
sont même 19 % des salariés et 42 % des cadres qui exercent en
télétravail de façon informelle, c’est-à-dire non prévue dans le contrat
de travail et sans droits associés. S’ajoute le développement du
travail à distance en situation de mobilité (nomadisme) lié à l’essor de
l’internet mobile qui renforce la nécessité d’encadrer les nouvelles
formes de télétravail.
En s’appuyant sur les aspirations des
ingés, cadres et tech, l’Ugict-CGT a pour objectif de gagner des accords
collectifs protecteurs, assurant la redistribution aux salarié·e·s des
gains de productivité de 10 à 30 % générés par le télétravail1.
Le
guide dresse un état des lieux du télétravail en France après les
dernières évolutions législatives et liste les dispositions à intégrer
dans les accords collectifs pour mettre en place un cadre protecteur
pour les salarié·e·s. Il est illustré par des exemples concrets issus
d’accords d’entreprises.
Source et en savoir plus:
- http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/lugict-cgt-publie-le-guide-du-teletravail
- Dossier au format PDF: TRAVAIL-2018-web2.pdf
- L’ensemble de ses propositions sont en ligne avec l’avenir sur ce site : https://lenumeriqueautrement.fr/
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