#Loi sur le secret des affaires et démocratie - compatible ?

Loi sur le secret des affaires : une épée de Damoclès pour les lanceurs d’alerte et les journalistes ?

La proposition de loi protégeant le secret des affaires a été examinée par le Sénat..., ce mercredi. Le texte est censé protéger les journalistes et les lanceurs d'alerte, mais pas assez pour certaines associations comme Anticor.

La censure, a priori obsolète dans nos démocraties européennes, se montre bien plus pernicieuse et n’a plus le même visage qu’hier.

La directive européenne fait une exception pour les journalistes, les lanceurs d’alerte et les représentants des salariés d’une entreprise, et les administrations publiques. Si ces catégories sont poursuivies au nom du secret des affaires, le tribunal devra rejeter la plainte au nom de l’intérêt général des informations obtenues et divulguées. 

En commission, les sénateurs ont veillé à ce que le texte conserve la définition française du lanceur d’alerte, créée par la loi Sapin 2, et plus protectrice que la définition de la directive européenne. 

Cependant le fait que l'on puisse émettre l'idée de ne pouvoir informer des dérives pratiquées par certains ,

et dont on peut en voir les effets par exemple dans les société utilisant les réseaux sociaux, on peut réellement se demander si cette loi va dans le bon sens ?? .... 

A CHACUN DE SE FAIRE SON IDÉE EN TOUTE CONSCIENCE ! 

Mais la démocratie en prend un coup pour le bonheur de certains !

Lien vers la lettre ouverte remise a Mr Macron

 

Tous les secteurs sont concernés :

Par exemple: 
La santé - http://sante.cgt.fr/Lettre-ouverte-contre-le-projet-de-texte-de-Loi-Secret-des-Affaires
CGT - lettre ouverte : http://cgt.fr/Lettre-ouverte-au-president-de-la-republique.html 
Impact sur les médias - ici:
https://www.inaglobal.fr/television/article/journalistes-et-juristes-unis-contre-la-nouvelle-censure-des-affaires-10143
Impact dans les entreprises pour l'indépendance des IRP ...

Source: https://www.publicsenat.fr/
Source: https://inaglobal.fr/

 

#Mobilisation du Jeudi 19 Avril - Appel National

Le Jeudi 19 Avril - Journée de Mobilisation au niveau National

Mouvement Inter-professionnel - PRIVE - PUBLIC Où se mobiliser le 19 avril ? 

En savoir plus sur les manifestations de ce jour c'est ICI : 

https://infogram.com/cartographie-des-mobilisations-le-19-avril-1hzj4olv3z074pw 

LYON 13h30 PLACE JULES FERRY 

#Petitions- Loi Secret des affaires - ATTENTION DANGER

 

http://info.pollinis.org/fr/stopsecretdaffaires/

Extrait de la pétition:

• A chacun de se faire son avis mais est-ce un signe de liberté et de défense des droits que cette loi ?  
• Que ce passera t'il si nous souhaitons défendre nos droits et vos droits ? 
• La liberté d'expression va t'elle devenir un délit ? 

Nous avons toujours défendu les intérêts communs et  avons toujours été indépendant dans nos avis , ce qui n'est pas la position la plus facile a défendre autant les intérêts ne sont pas forcément ceux souhaités par nos employeurs !

Et nous pouvons le constater jour après jour.

Une Vidéo Youtube - le fil d'actu - Avril 2018

Source Youtube : le fil d'actu - Avril 2018


Signer et partager la pétition en ligne : http://info.pollinis.org/fr/stopsecretdaffaires/

Bonne Fin de semaine a tous et toutes !

#Mouvement Social - GREVE Pourquoi pas de gratuité ?

SNCF: Pourquoi les cheminots ne peuvent pas faire la «grève de la gratuité»?

A savoir : 

Media : Le Figaro Économie  

La «grève de la gratuité» aura-t-elle lieu?  - Probablement pas. Mais pourquoi donc ?  

Cette forme de grève est formellement interdite par la loi: être à son poste de travail sans exercer les missions pour lesquelles on est payé est considéré comme une faute lourde, pouvant donner lieu à des sanctions. C'est d'ailleurs le sort qu'ont connu les contrôleurs de la SNCF qui en 1989 s'étaient engagés dans «la grève de la pince»: après avoir refusé d'effectuer des contrôles de tickets, ils avaient été lourdement punis.

Un problème d'assurance

Cela ne suffit pas à décourager SUD-Rail qui continue de se battre pour mettre en place une grève par gratuité. En 2009, le syndicat avait demandé une légalisation du système, soutenu par une fédération d'usagers (la FUTSP). Il s'appuyait sur une décision de la Cour européenne des droits de l'homme de 2007, qui avait validé la grève par gratuité menée par des agents publics d'un pont à péage en Turquie. La SNCF n'a pas donné suite, mais le syndicat et la fédération continuent de brandir cette jurisprudence, qu'ils comptent bien «faire valoir» selon un communiqué.

  

De son côté, l'entreprise ferroviaire reste de marbre. Elle s'oppose fermement à la grève par gratuité car, selon la direction, celle-ci poserait des problèmes d'assurance et de sécurité. Pour ce qui est de la sécurité, la gratuité pourrait générer une affluence trop importante et difficilement contrôlable, qui pourrait entraîner des incidents. Quant au problème d'assurance, la SNCF argue que le ticket constitue un contrat de transport. Ainsi, si un voyageur prenait un train sans billet et que se produisait un incident, il ne bénéficierait d'aucune assurance transport.

Cette position est dénoncée sur les réseaux sociaux mais aussi par certains responsables politiques, à l'instar de Xavier Bertrand. Invité sur CNews au commencement de la grève, le président de la région Hauts-de-France s'était agacé de l'attitude de la SNCF: «Qu'on arrête de nous bassiner avec ces prétextes d'assurances! 

En effet , Il suffit que M.Pepy fasse une note interne qui indique que les agents qui la pratiquent ne seront pas sanctionnés et la question est réglée. "Quand on veut, on peut!"

Source: Le Figaro Economie 

Bonne fin de semaine 

#Convergence des luttes - Mouvement Unitaire Public et Privé - le Jeudi 19 Avril 2018

Journée de convergences revendicatives et de luttes interprofessionnelles

LUTTE DES SALARIES

Rarement une période économique et sociale n’aura été autant porteuse de dangers et d’incertitudes pour l’avenir de l’ensemble des salariés... Contradictoirement, rarement la séquence qui s’ouvre ne nous aura offert la possibilité de construire un mouvement capable d’inverser la courbe des remises en cause et des mauvais coups, en plaçant au centre du jeu les propositions, les idées et les valeurs que défend la CGT.

Indéniablement, l’état d’esprit des salariés semble plus favorable à la mobilisation : les luttes se multiplient partout dans le pays, touchent tous les secteurs, traversent les entreprises — publiques comme privées… Des luttes porteuses de revendications concrètes, souvent victorieuses. Une évolution d’état d’esprit qui peut contribuer à amplifier les mobilisations... à condition que la CGT prenne grand soin de ne pas abandonner le terrain de l’entreprise, d’y mettre en débats ses propositions et d’y élaborer des revendications avec les salariés.

Tous les éléments semblent être réunis pour contraindre gouvernement et patronat à répondre aux attentes légitimes des salariés et des retraités. Pour ce faire il est certes nécessaire d’amplifier le mouvement dans les entreprises, mais il faut également, de toute évidence, créer les conditions de leur convergence. C’est dans ces conditions et avec cet objectif que, sans attendre, la CGT prend l’initiative de faire du 19 avril 2018 une journée de convergences revendicatives et de luttes interprofessionnelles.

TRACT DU JEUDI 19 AVRIL 2018:

http://cgt.fr/IMG/pdf/19_avril_.pdf

Bonne Journée a tous et toutes ! 

#Fiscalité - Déclarations des salaires et prélèvement à la source

On en parle depuis longtemps, la France devrait mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Respect de la vie privée, année « blanche », beaucoup de choses ont été dites sur ce système maintenant adopté par la plupart des pays européens. 

Seule la Suisse reste une exception à ce jour, mais après un report d'une année nous y sommes et pas d'année blanche pour nous :)

Source: Le monde

 Il y aura donc finalement 03  possibilités pour le contribuable :

01.Le taux personnalisé - par défaut

Le taux personnalisé constituera la solution par défaut. L’administration le calculera directement en faisant le rapport entre l’impôt dû au titre de 2017 et le revenu du foyer pour cette même année.

02.Le taux individualisé

Ce taux personnalisé aura un inconvénient : il s’appliquera à chacun des deux membres d’un couple imposé en commun, même en cas de fortes disparités de revenus au sein du foyer.

Pour éviter les déséquilibres, les couples auront donc la possibilité de choisir des taux individualisés. L’administration calculera dans ce cas un taux pour chacun en fonction de ses revenus.

03.Le taux neutre 

En tant que salarié vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux réel d'imposition ? Vous avez la possibilité d'opter pour l'application d'un taux par défaut, appelé aussi "taux neutre".

Attention ! Si vous choisissez cette option et que l’application de ce taux neutre sur vos salaires entraîne un manque à gagner pour le fisc, vous êtes tenu de calculer et de verser vous-même au fisc (sur le site www.impots.gouv.fr).

En effet, plusieurs situations peuvent conduire à l’application d’un taux neutre.

Exemple :

​Situation 1 : incapacité de transmettre le taux RAS Cela peut être le cas lorsque l’administration fiscale est dans l’incapacité de communiquer à l’employeur le taux RAS (https://www.legisocial.fr/definition-ras-retenue-a-la-source.html) du salarié.
Cette situation peut correspondre à l’une des situations suivantes :
​Situation 2 : situation particulière du début de contrat Autre situation qui devrait conduire les employeurs à appliquer le taux neutre : le début de contrat de salariés nouvellement recrutés.
Dans ce cadre, l’administration fiscale n’aura pas eu le temps de transmettre un taux    

Situation 3 : volonté du salarié L’application du taux neutre peut résulter d’une réelle volonté du salarié qui s’oppose au fait que l’administration transmette à l’employeur le taux personnalisé.
​Précisions importantes : 1. Si le montant de la RAS, obtenu par application du taux neutre s’avère inférieur à celui qui aurait résulté de l’application du taux propre ; le salarié devra alors s’acquitter auprès de l’administration fiscale d’un « complément de retenue » égal à la différence entre les 2 montants ; Ce complément de retenue devant être versé au plus tard le dernier jour du mois suivant la perception du revenu donnant lieu à RAS. 

​Situation 4: cas particulier des contrats CDD Cette situation vise tout particulièrement les salariés sous contrat CDD.
Le salarié est considéré comme « primo déclarant », en l’absence de déclaration de revenus au cours des années de référence prises en compte pour déterminer le taux RAS ; Le salarié entre pour la 1ère fois sur le marché du travail ; Le salarié était auparavant rattaché au foyer fiscal de ses parents ; Le salarié était auparavant domicilié fiscalement hors de France ; L’administration ne dispose que de données « anciennes » (par exemple revenus des années N-3 ou N-4) pour déterminer le taux de RAS.

Il existe donc des  dans l'application du traitement concernant le prélèvement à la source , le choix de chacun devant être transmis a l'administration , le mieux étant de le faire dès la déclaration 2018 qui  devrait vous arriver très prochainement. 

Sans choix spécifiques de votre part ce sera l'application par défaut qui sera retenue.

A chacun de choisir en connaissance de cause , mais nous voulions vous rappeler les possibilités avant toutes communications sur le sujet.

cf.Article 204 H (version au 1er janvier 2018)
Créé par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (V)
 

en savoir plus: https://www.legisocial.fr/

Bonne Semaine a tous  

#Media - Vie Ma Vie de DRH

40% des actifs déclarent que leur travail affecte leur santé, 42% des RH estiment devoir régulièrement agir contre leurs convictions et leurs valeurs...

Chronique d'un  Ex DRH - 

 

Je suis entré en Ressources Humaines en 1995 et en suis sorti 22 ans plus tard, estimant que la tragi-comédie avait assez duré.

Le malentendu est né avant ma naissance (professionnelle of course) quand le service du personnel a troqué son nom pour devenir les Ressources Humaines. L'ancienne dénomination n'était pas glamour, mais avait le mérite de décrire parfaitement la fonction: la gestion administrative du salarié de son entrée à sa sortie. La paie, qui relève bien plus de la comptabilité, et les relations avec les Instances Représentatives du Personnel (Comité d'Entreprise et Cie) faisaient également partie du package. Ces tâches représentent encore aujourd'hui quasiment 80% de la charge de travail globale (comprenant les activités sous-traitées et externalisées) des RH.

Dans les années 80, en plein essor de la mondialisation, de la dérégulation et de la financiarisation... bref de la déshumanisation de l'entreprise, on allait, d'un coup de peinture bon marchée, rebaptiser un service purement administratif et lui conférer en même temps un rôle soi-disant stratégique. On en profita pour créer un nouveau bullshit job: le HR business partner (en anglais dans le texte). Le HRBP (ou DRH, ou RRH) devenait le stratège, la crème de la crème, tandis que le reste des RH (80% quand même) devenait un vestige du passé, des besogneux inutiles qu'il fallait réduire, externaliser ou oustourcer.

Dès 97, les nouvelles techniques de "management", portées par les RH, faisaient sentir leurs effets: le nombre de licenciements pour motif personnel (faute et incompétence) dépassait les licenciements pour motif économique. Depuis cette année, l'écart n'a cessé de se creuser. Aujourd'hui, le constat est accablant: 50% des salariés disent éprouver du stress au travail, les troubles psychologiques liés à l'activité professionnelle sont en constante progression et touchent plus 26% des hommes et 40% des femmes, 40% des actifs déclarent que leur travail affecte leur santé, 41% des causes de stress sont à rechercher dans l'organisation du travail, 59% des salariés s'estiment perdants dans leur relation au travail, 13% des salariés et 42% des RH estiment devoir régulièrement agir contre leurs convictions et leurs valeurs... 

Par contre, la productivité horaire des Français est devenue l'une des plus élevées des pays industrialisés et la durée annuelle réelle du travail en France est supérieure à celle de l'Allemagne (1457 heures en 2007 contre 1353): et oui, les Français travaillent plus et sont plus productifs que les Allemands! 

Mais c'est aussi en France (parmi les pays européens) que les sentiments de stress et d'épuisement sont les plus élevés, que la satisfaction au travail est la moins élevée et que le temps partiel choisi, l'un des plus puissants leviers pour lutter contre le chômage, est le plus bas.

Toutes les études n'ont pas la même rigueur, toutes ne sont pas neutres, mais l'on pourrait aligner les chiffres sur des pages entières, ils indiqueraient tous la même mauvaise direction, et avec une armée de réserve de plus de 6 millions de chômeurs, la machine à broyer a encore de beaux jours devant elle. 

La mécanique est tellement bien rodée qu'elle n'a plus besoin des RH pour la faire fonctionner. 

Le futur de cette fonction est son passé, elle va redevenir ce qu'elle aurait toujours dû être, une fonction essentiellement administrative rattachée à un autre département de l'entreprise, probablement la finance. Les salariés ne s'en porteront pas plus mal, mais pas mieux non plus.

Lueur d'espoir, des entreprises, encore peu nombreuses, tentent de trouver un meilleur équilibre entre la nécessité de générer des profits raisonnables, la bienveillance à l'égard des salariés et une plus grande intégration positive aux écosystèmes (social, sociétal, écologique...) qu'elles impactent directement ou indirectement. 

Dès aujourd'hui le challenge est de faire la part du bon grain et de l'ivraie dans les théories, les expériences, les gourous et les modes. Puissions-nous avoir appris de cette mascarade que sont trop souvent les RH.

Par Didier Bille - Ancien Directeur des Ressources Humaines

 

En savoir plus : Ici

Un Livre a conseiller :"DRH - La machine à broyer", de Didier Bille, éditions du cherche midi

 

https://livre.fnac.com/a11264167/Didier-Bille-DRH-la-machine-a-broyer

Bonne Journée a tous 

#Greve a la SNCF - une vérité a savoir !

Grève à la SNCF : que vont faire les cadres ? -  État des lieux

En Savoir plus sur les chiffres autour de ce dossier: 

La grève de la SNCF est extrêmement suivie, par quasiment un cheminot sur deux, et trois sur quatre chez les conducteurs de train. Ils sont stratégiques, tout comme les cadres, à qui la SNCF a proposé une prime s'ils acceptaient de conduire des trains ponctuellement.

Cette bataille, c’est d’abord celle de la SNCF confrontée à un risque destructeur, du fait de l’arrivée prochaine d’entreprises concurrentes circulant sur le réseau, mais aussi du fait de l’intensification de la concurrence intermodale avec le développement du covoiturage et du transport par autocar.

Le gouvernement oublie t'il d'en parler ? 

Les cadres de la SNCF vont-ils quitter leurs bureaux pour remplacer les conducteurs grévistes et faire circuler les trains ? Une solution pour limiter les perturbations est peu probable demain, mardi 3 avril. Et ce, malgré la prime proposée aux cadres. Car, selon les syndicats, les managers aussi seront nombreux à faire grève. La chose nouvelle est que les cadres qui avaient l'habitude d'occuper un poste qui n'était pas le leur, "par continuité du service public", sont beaucoup "plus réfractaires", confie Cyril Dallois de la CGT-cadre.

source: francetvinfo - Avril 2018

Des cadres mobilisés

Dans certaines unités, les cadres sont même plus mobilisés que les autres salariés. Un document interne de la SNCF révèle que sur l'unité "fret Ile-de-France", 37,7% des grévistes étaient des cadres lors de la dernière mobilisation, contre 30,6% à l'exécution. Un malaise dont la direction de la SNCF cherche à prendre la mesure. Elle vient d'envoyer une enquête à tous les cadres avec notamment une question : "Soutenez-vous la grève ?" Nul doute qu'elle sera très attentive aux chiffres de demain.

La question: un cadre pourra t"il légitimement en état de pouvoir répondre a cette question ?

Quid du traitement de ces questionnaires ?  - un lien avec les 180 et autres 360 pratiqués dans notre entreprise 'qui rappelons le a tous ne sont pas obligatoire.

Mais ce qui se joue également est une bataille des chiffres autour des performances du système ferroviaire français et des effets attendus d’une réforme en cours, déjà qualifiée d’historique. Nous voudrions montrer ici que, pour justifier certaines des orientations du gouvernement, une partie des médias et des commentateurs paraissent avoir cédé à quelques arguments simplificateurs quand ils ne sont pas faux, n’hésitant pas à mobiliser des statistiques tronquées, voire en complet décalage avec la réalité.

EN SAVOIR PLUS  - DOSSIER COMPLET:

lien: https://theconversation.com/reforme-de-la-sncf-en-finir-avec-les-donnees-fausses-sur-les-chemins-de-fer-94259 

A chacun de se faire son idée, cependant un mouvement est en marche ! 

 

 

#Tribune - Droit tu Travail - Attention aux sondages

Media: Tribune - Droit du Travail - Vue dans les Media

Attention aux réunions dites "défouloirs"

A lire ici : L'express Entreprise"