14 MAI 2015 : JOUR FERIE JOUR DE L'ASCENSION

MAI 2015 : un bon cru qui ne sera pas reconduit en 2016

Il faut être clair, les Français sont gâtés par le mois de mai 2015, puisque le 1er et le 8 mai tombent le vendredi, ce qui permet deux week-ends de trois jours. Si l'on ajoute la possibilité de pont après le jeudi de l'Ascension le 15 mai, et le lundi de Pentecôte, on aboutit à 15 jours sans travailler. 

"le MEDEF ferait partie de ceux qui proposerait de retirer deux jours fériés annuel"

Rappelons qu'avec onze jour par an, la France est loin du record du nombre de jours fériés 

c'est le Japon qui le détient, avec 15 journées.

Cela n'empêche pas le Medef de proposer d'en supprimer: "Si on retire ne serait-ce que deux jours fériés, cela permettrait de diminuer cet impact sur la croissance." confie Thibault Lanxade au Parisien. 

Une analyse qui n'est pas partagée par tous, comme l'économiste Gérard Cornilleau, qui toujours dans le journal explique que "ce que l'on ne fait pas le jour férié, on le rattrape en réalité à un autre moment." il ajoute également "les jours fériés de mai représentent aussi une bonne affaire pour l'économie du tourisme 

et donc au final est une nécessité pour le bien de tous car pour être efficient il faut savoir aussi profiter du temps et du bonheur et pouvoir se ressourcer en famille et ou entre amis; revoyez donc vos compteurs messieurs du MEFEF.

A Bon entendeur bon 14 Mai

JOURS FERIES: Repos ou travail ?

PEUT-ON IMPOSER AUX SALARIÉS DE TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ ?

 Excepté le 1er Mai et le cas particulier des salariés de moins de 18 ans, l’employeur peut, en principe, imposer à ses salariés de travailler les jours fériés.

Le refus de travailler un jour férié ordinaire non chômé dans l’entreprise constitue une absence irrégulière qui permet à l’employeur de retenir les heures non travaillées sur le salaire mensuel (Cass. soc., 3 juin 1997, n° 94-42.197) et, le cas échéant, à sanctionner le salarié.

Toutefois, la plupart des conventions collectives et les usage prévoient le repos des jours fériés. Dans ce cas, le salarié qui refuse de travailler et donc le fait de refuser de travailler un tel jour ne peut être sanctionné (Cass. soc., 13 mai 1986, n° 83-41.641).

Par dérogation au reste de l’Hexagone, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les jours fériés sont obligatoirement chômés (C. trav., art. L. 3134-2).

LES JOURS FÉRIÉS ORDINAIRES

• En cas de travail

Lorsque le salarié travaille un jour férié, il n’a droit à aucune majoration de salaire, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable (Cass. soc., 4 décembre 1996, n° 94-40.693).

Cependant rien n’interdit à l’employeur d’accorder, en contrepartie d’un jour férié travaillé, d’autres jours de repos ou, si les nécessités de service ne le permettent pas, une indemnisation particulière et dans ce cadre supérieure a la normale.

Tous les jours fériés légaux sont obligatoirement chômés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle (C. trav., art. L. 3134-2 et L. 3134-13). En cas de travail durant ces jours fériés, faut-il par extension appliquer les dispositions prévues par le Code du travail en cas de travail le 1er Mai, et notamment la majoration de 100 %

LES JOURS FERIES CHOMES

• Si le jour férié est chômé

Cas général

Lorsque le jour férié tombe un jour habituellement travaillé, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire sous réserve de justifier, sauf disposition conventionnelle plus favorable, d’au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou dans l’établissement (C. trav., art. L. 3133-3).

Si cette condition d’ancienneté est remplie, il y a maintien intégral du salaire, c’est-à-dire le salaire de base et tous ses compléments, y compris, si l’horaire habituel est supérieur à la durée légale, les bonifications pour heures supplémentaires sous forme de majoration de salaire, mais pas sous forme de repos (CE, 6 mars 2002, n° 231530). 

Lorsque la rémunération du salarié inclut une part fixe et une part variable, il peut prétendre pour le jour férié chômé à un complément de salaire au titre de la part variable, calculé en fonction de la moyenne journalière des sommes perçues au même titre pendant les jours ouvrés du même mois (Cass. soc., 5 décembre 2001, n° 99-45.699).

LE 1er MAI Lorsque le salarié travaille le 1er Mai Dans ce cas, le salarié a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (C. trav., art. L. 3133-6). Le 1er Mai, les heures de travail sont donc payées double.

il existe beaucoup d'autres cas CDD, salariés a mi-temps; cependant le code du travail est précis pour ces jours particuliers; faites attentions à la rémunération en attenante en cas de travails ces jours là et surtout sauvegardons nos jours fériés !