Code du travail
6 idées reçues sur le Code du Travail et le marché de l’emploi en France
(Challenges)
Non, les Français ne travaillent pas moins que leurs voisins et les
Allemands n’ont pas plus de travailleurs pauvres qu’en France. Alors que
le gouvernement dévoile ce jeudi le contenu de ses ordonnances
réformant le Code du Travail de façon XXXXXL, le très sérieux Magasine Challenges revient sur les principales
idées reçues autour du marché du travail.
«Dans le code du travail, il y a un certain nombre de freins à l’emploi
et de limites au dialogue social. Notre but est de susciter l’envie
d’embaucher des entreprises tout en protégeant les salariés», plaidait il y a quelques jours Muriel Pénicaud dans Le Monde
pour justifier la réforme du Code du Travail. L’argument principal
avancé par le gouvernement: c’est en flexibilisant les modalités de
conclusion et de rupture des contrats de travail qu’on incitera les
patrons à davantage recruter. Un postulat qui serait erroné si l’on en
croit une récente enquête de l’Insee réalisée auprès de près de 10.000 chefs d’entreprise.
Le Gouvernement veut réformer l’ensemble du droit du travail en catimini pendant l’été.
La CGT des Ingés, Cadres & Techs joue la transparence en mettant une analyse détaillée à disposition et en organisant des débats sur les lieux de travail. À vous de vous faire votre propre idée sur les contenus de cette réforme et son impact sur vos droits et votre travail.
Le projet d’ordonnances qu’Emmanuel Macron veut nous imposer reprend toutes les vieilles lunes du Medef
Mille et une façon de licencier sans motif
En cas de licenciement abusif, les prudhommes ne pourront plus réparer
l’ensemble du préjudice et les condamnations seront plafonnées (à un
niveau faible). Rien de plus simple alors pour un employeur que de
licencier un cadre un peu trop critique à son goût, par exemple.
» La création d’un CDI de projet, qui pourra être rompu dès la fin du projet sur lequel travaille le salarié.
»
Les plans sociaux seront encore facilités et les multinationales
pourront mettre artificiellement en faillite une de leur filiale pour
licencier gratuitement.
» L’employeur ne sera plus tenu de
respecter de règles formelles pour licencier (précision par courrier des
faits reprochés, entretien…)
Un dialogue social d’entreprise… au service de l’employeur
Alors
que la quasi-totalité des droits des salarié-es seront définis dans la
négociation d’entreprise, le gouvernement, dans le même projet, remet en
cause les droits à la représentation et à la négociation des
salarié-es, accentuant le déséquilibre en faveur de l’employeur :
»
Suppression des CHSCT, Délégués du Personnel et Comités d’Entreprise
qui seraient fusionnés dans une instance unique, sans garantie de
maintien de leurs prérogatives et avec la certitude que le nombre
d’élu-es sera diminué drastiquement ;
» L’employeur pourra
contourner les syndicats et faire un accord par referendum, en mettant
en opposition les salarié-es entre eux et en fracturant le collectif de
travail ;
» Plus besoin des syndicats pour négocier. Quand on est
un-e élu-e isolé-e, comment résister aux pressions et chantages d’un
employeur ?!
Un code du travail par entreprise pour généraliser le dumping et baisser les salaires
L’essentiel des droits est renvoyé à la négociation d’entreprise, et notamment :
»
Les congés familiaux qui sont très souvent améliorés par les branches
professionnelles (enfants malades, congé paternité, parental...)
» Les primes (de licenciement, d’ancienneté...), les 13e mois...Il y en a dans certaines société Oui Oui :)
»
La santé et la sécurité, et notamment la protection des mineur.e.s, les
équipements, la prévention et l’évaluation des risques psychosociaux,
chimiques ou sonores…
» Les règles concernant les CDD et l’intérim
(condition de recours, de renouvellement, de rupture…) actuellement
définies dans la loi seront négociées dans chaque branche
Ceci complexifierait considérablement le code du travail et le rendrait illisible pour les salarié-es comme pour les RH.
Ceci
empêcherait aussi la mobilité, très importante chez les ingés, cadres
et tech.
Comment vouloir changer d’entreprise quand on peut y perdre
tous ses droits ?
Il faut plutôt créer de nouveaux droits pour préparer l’avenir
Redéfinir l’entreprise et restaurer le rôle contributif de l’encadrement
Il s’agit de créer de nouveaux droits pour faire primer les stratégies de long terme sur la pression des actionnaires.
»
Droit de refus, d’alerte et d’alternative en cas de directive contraire
à l’éthique pour permettre un plein exercice de la responsabilité
professionnelle.
» Augmentation du nombre de salarié-es dans les conseils d’administration.
» Droits suspensifs des comités d’entreprise sur les aides publiques et les licenciements.
Un statut de l’encadrement pour reconnaitre la qualification et la responsabilité professionnelle
Alors
que le statut cadre est fragilisé par la disparition de l’AGIRC (la
retraite complémentaire des cadres) la CGT demande l’ouverture d’une
négociation pour garantir à tous les cadres et assimilé-es.
» La rémunération de leur qualification, le droit à un déroulement de carrière et à la mobilité
» Une protection sociale garantissant le maintien du niveau de vie en cas de chômage, retraite…
Après avoir gagné l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, l’Ugict-CGT fait de nombreuses propositions pour que la révolution numérique se traduise par du progrès social et environnemental.
» Garantir les libertés et encadrer strictement l’utilisation des données collectées
» Utiliser les gains de productivité pour réduire le temps de travail et créer de l’emploi
» Revaloriser le collectif de travail et transformer le management
Un code du travail plus simple mais surtout plus protecteur
Un
collectif d’universitaires a rédigé un code du travail 4 fois plus
court et beaucoup plus protecteur. En mettant fin à toutes les
dérogations dont bénéficient les employeurs, il permet de rendre les
droits beaucoup plus simples et lisibles pour les salarié-es » Voir http://pct.u-paris10.fr/
A suivre la rentrée va être chaude et pas seulement au niveau du thermomètre.
La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le
12 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL, qui
s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants. Pour ne
pas rater le prochain rendez-vous national, retrouvez la carte des
manifestations ci-après.
