Communiqué LOI TRAVAIL : Et Maintenant ?
La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail
comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux
et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi
porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation
collective libre et progressiste et au droit à un licenciement
« juste ». C’est pourquoi, une plainte commune de FO et la CGT est
déposée auprès de l’Organisation internationale du travail.
Jamais nous ne nous résoudrons à la remise en cause des dispositions
du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, nous
résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à notre
disposition : en maintenant le rapport de forces dans les négociations
afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant
tous les recours juridiques pertinents.
Ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, sans respect
pour les organisations syndicales, à coups de 49-3, la loi Travail a été
adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée
par environ 130 décrets d’application en cours d'applications pour certains.., elle est désormais pour sa base applicable.
Des employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les
droits de nombreux salariés. (Par exemple a surveiller de prêt les temps de travail et accords applicables qui seront sans doute les premiers revues notamment chez A.G.F....).
Déjà en 2007 et 2011, l’OIT a respectivement disqualifié le CNE
(contrat nouvelle embauche) et reproché à la France des réquisitions de
salariés grévistes organisées par le gouvernement.
Paris, le 31 janvier 2017
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