Modulation du temps de travail: le Conseil de l'Europe épingle la France
Le Comité
européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, saisi en juillet 2017 par
la CGT a épinglé la possibilité de moduler le temps de travail sur trois ans en
France, estimant que cette mesure introduite dans le Code du travail par la loi
El Khomri ne devait pas excéder un an.
Dans une décision publiée vendredi à Strasbourg, le comité donne raison
sur ce point à la CGT, qui l'avait saisi, en estimant que la référence à une
période supérieure à douze mois pour le calcul du temps de travail "a pour
effet de priver les travailleurs du droit à un taux de rémunération majorée
pour les heures supplémentaires".
Le Comité des droits sociaux ajoute qu'une telle durée, qui autorise, au
moins en théorie, une succession de semaines de 44 heures
hebdomadaires, "pourrait aussi avoir des effets négatifs sur la santé et
la sécurité ainsi que sur l'équilibre entre la vie professionnelle et
la vie privée des salariés".
La décision du Comité des droits sociaux, un collège d'experts
internationaux, est transmise au Comité des ministres du Conseil de
l'Europe qui devrait adresser une "recommandation" à la France,
l'invitant à se mettre en conformité avec la Charte sociale Européenne
Paroles ou Actions ???
Le seul mot d'ordre est la défense des salariés à tous les niveaux
A suivre Bonne Semaine a tous !
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