#Jours Fériés #Repos et code du Travail

#jours Fériés #Repos

• Vous avez besoin de repos ? pour prendre des vacances bien mérités; mais quels sont vos droits en matière de jours fériés : 

• Votre employeur peut-il vous demander de travailler un jour férié ?

• Pouvez-vous refuser de travailler un jour férié, par exemple pour garder vos enfants qui n'ont pas école ? 

•  Devez-vous être rémunéré davantage si vous êtes amené à travailler un jour férié ?

Les jours fériés et autres jours de fête

La liste des jours fériés légaux est limitativement fixée par la loi (1). Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés sont les suivantes :

• le 1er janvier,
• le lundi de Pâques (17 avril 2017),
• le 1er mai,
• le 8 mai,
• l'Ascension (25 mai 2017),
• le lundi de Pentecôte (5 juin 2017),
• le 14 juillet,
• l'Assomption (le 15 août),
• la Toussaint (le 1er novembre),
• le 11 novembre,
• le jour de Noël (le 25 décembre).

Cette liste est limitative, ainsi, si l'entreprise n'a mis en place aucun usage ou accord collectif instaurant d'autres jours fériés, un salarié ne peut prétendre à aucun jour férié supplémentaire.

Toutefois, d'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession par accord des représentants majoritaires.

L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ?

Comment le salarié est-il rémunéré pendant les jours fériés ?

 

 Source: juritravail.com

Références :
(1) Article L3133-1 du Code du travail
(2) Article L3133-4 du Code du travail
(3) Article L3133-6 du Code du travail
(4) Article L3164-6 du Code du travail
(5) Article L3134-2 du Code du travail
(6) Article L3134-1 du Code du travail
(7) Article L3133-2 du Code du travail
(8) Article L3133-5 du Code du travail
(9) Article L3133-6 du Code du travail
(10) Article L3133-3 du Code du travail

Sans accords négociés par les syndicats majoritaires, la marge de l'employeur est grande, cependant celui-ci se doit de prévenir les représentants et les salariés et surtout faire respecter une équité de traitement entre salariés; ce qui implique une règle appliquée identique et connue par tous et de tous !

A Noter: si jamais on vous demande de travailler un jour férié il devrait a minima être majoré, ce qui serait souhaitable serait d'associer le financier à une récupération en vue de l'mpact que celà provoque dans chaque famille du fait d'avoir par exemple a faire garder les enfants ces jours la !

#Ordonnances Code du Travail ....

 #Ordonnances...Code du Travail - Gouvernement et Maintenant ou allons nous ?!

 

Emmanuel Macron a reçu, mardi 23 mai, les organisations syndicales et patronales à l'Élysée. Des entretiens en tête-à-tête en vue de préparer la réforme du code du travail. 

Une "prise de contact" et non une "négociation" pour Philippe Martinez, invité de franceinfo. 

Le secrétaire général de la CGT espère qu'il n'y aura pas de passage en force du président de la République sur le code du travail "pendant les congés payés". Le calendrier semble flou et cela inquiète le syndicaliste.

Philippe Martinez a souhaité alerter le chef de l'État sur la nécessité "d'organiser un dialogue social", et donc "laisser du temps à la négociation". Le patronat veut, de son côté, "aller vite" et en "demande toujours plus" selon Philippe Martinez. De son côté, il espère que des avancées "concrètes seront mises sur la table", et que les salariés seront informés.

La CGT s'inquiète d'un passage en force du chef de l'Etat sur le code du travail "pendant les congés payés" (Philippe Martinez) pic.twitter.com/qH6uUkOzn4

— franceinfo (@franceinfo) 23 mai 2017

"Propositions d'urgence" Cette "prise de contact" a permis au secrétaire général de la CGT de faire "des propositions d'urgences" au chef de l'État, comme la "hausse des salaires, des pensions, des minimas sociaux" pour "relancer l'emploi et la consommation dans ce pays". Réformer "le code du travail n'est pas une priorité pour relancer l'emploi", a assuré Philippe Martinez. 

Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait annoncé qu'il irait vite sur la réforme du code du travail, notamment en procédant par ordonnances dès cet été.

"source: FranceTVinfo du 23 Mai 2017"

Réactions de Mr Martinez:

• Sur la réforme du Code du travail, le gouvernement évoque plus une consultation…



Ça ne veut rien dire une consultation ! La loi Larcher prévoit une concertation sur les projets de loi en matière sociale. 

Il faut donc prendre le temps de discuter. À moins que la loi ne soit déjà écrite… Avec le gouvernement Valls, on a découvert le projet de loi travail dans un quotidien ! 

Si Édouard Philippe et Emmanuel Macron ont cette conception de la concertation, il s’agit alors plus d’un affichage que d’un dialogue réel et sincère. 

 Nous, on est prêts, on soumettra au Premier ministre une dizaine de mesures urgentes à prendre pour le pays. Si on écoute nos propositions, nous voulons bien parler du Code du travail. Mais notre objectif est de renforcer les droits des salariés. 

Pourquoi le gouvernement se comporterait-il comme le Medef, qui arrive en négociation avec un texte sur lequel on n’a ni marge de manœuvre ni possibilité d’amendement. 

Considérer que le travail à un coût, faciliter le licenciement pour créer de l’emploi, c’est vieux comme Juppé !

• Que pensez-vous de son projet de légiférer à partir de trois ordonnances ?



Ces ordonnances sont complètement irrecevables ! L’homme neuf a de vieilles recettes. Considérer que le travail à un coût, faciliter le licenciement pour créer de l’emploi, c’est vieux comme Juppé ! Dire que les licenciements d’aujourd’hui sont les emplois de demain, on voit où ça mène. À la précarité ! Le Président souhaite aller plus loin que la loi travail rejetée à 70 % par les Français. Sur les classifications, par exemple. Le principe des conventions collectives est de poser un barème de salaire minimum pour un niveau de diplôme. Permettre aux entreprises d’y déroger signifie donc que demain un jeune sera payé en fonction de ce qu’aura négocié l’employeur et non plus en fonction du nombre d’années d’études qu’il aura faites. C’est ça la loi travail XXL ! Depuis que les entreprises dérogent au code du travail, il a triplé de volume !

En Savoir plus - Interview le site Europe1/JDD : http://www.lejdd.fr/politique/philippe-martinez-les-ordonnances-de-macron-sont-irrecevables-3337022

A suivre de prêt car l'été va être chaud dans beaucoup d'entreprises et dont la notre !

 

#49.3 puis Ordonnances #LoiTravail #Attention

Les électeurs ont placé Emmanuel Macron en tête du second tour de l'élection présidentielle. Les résultats confirment aussi la percée du Front national, qui est passé de 4,5 millions de voix en 1995 à plus de 10 millions en 2017. 

Ce constat doit nous alerter et nous amener à toujours plus combattre les idées que répand cette formation politique pas comme les autres. À démontrer que les politiques qu'elle propose sont contraires à nos valeurs. Même ripolinées de pseudo-mesures sociales, elles nous conduiraient dans une impasse.

Une fois Macron élu, la place est maintenant à la mobilisation. Le programme du nouveau président de la République est socialement et économiquement inacceptable. 

Après la période du 49.3 de Manuel Valls, Emmanuel Macron nous promet une refonte du Code du travail, un retour à la version 1 de la loi El Khomri, en légiférant par ordonnances. 

Les débats démocratiques les gênent-ils tant ?

Bien qu'on ne se fasse aucune illusion, Emmanuel Macron ne doit pas oublier que de nombreux électeurs qui ont glissés son nom dans l'urne l'ont fait pour dire « non au FN », que plus de 4 millions d'électeurs ont choisi de voter blanc, que près de 12 millions ne se sont pas déplacés. 

Ce sont les signes forts d'une non-adhésion à son programme. 

Ce que le nouveau président de la République n'a pas compris, c'est la demande des Français de plus de démocratie, de transparence et d'honnêteté.

La CGT doit prendre toute sa place dans ce combat pour un monde meilleur qui verra reculer le FN et améliorer le quotidien de tous les salariés.

Cela passe par une meilleure répartition des richesses, par une revalorisation des salaires et pensions, par une protection sociale renforcée et rénovée, financée par des cotisations sociales.

Les reculs sociaux doivent être conjugués au passé, le présent est à la réponse aux besoins.

Eric Aubin / source  :https://www.nvo.fr/billet/49-3-aux-ordonnances/

 

Face à Macron, la mobilisation; n’oubliez pas que vos représentants majoritaires risques bien d'obtenir les négociations entre leurs mains "mode entreprise par entreprise..."

#Bienvenue #Financiarisation Attention

Mercredi 10 mai. Cap Gemini, entendait fêter dignement la santé florissante de l’ex-petite start-up grenobloise. 

La CGT s’était invitée à la fête pour dénoncer la toute-puissance de la financiarisation de l’économie au détriment de l’emploi, des salaires et des investissements.

Cap Gemini, l’un des groupes leaders dans le domaine du conseil informatique, tenait son assemblée générale des actionnaires, le 10 mai 2017, au pavillon d’Armenonville, avenue de Longchamps à Paris et entendait fêter dignement la santé florissante de l’ex-petite start-up grenobloise (voir encadré).

Le même jour, au même endroit, des salariés du groupe et des syndicalistes CGT organisaient un rassemblement festif et revendicatif. Une façon de dénoncer la toute-puissance de la financiarisation de l’économie au détriment de l’emploi, des salaires et des investissements.

Pour Thierry Achaintre, secrétaire général du syndicat, il s’agissait de faire connaître le « deux poids, deux mesures » qui règne dans le groupe et qui, selon lui, risque de ne pas s’arranger avec les orientations économiques affichées du nouveau président.

« Le programme d’Emmanuel Macron est basé sur une baisse de charges fiscales. Il la présente comme socialement juste et économiquement efficace et veut concilier les attentes des salariés, des dirigeants et des actionnaires », sauf que, concrètement, pour Cap Gemini cela se traduit par des aides publiques distribués à un groupe qui fait plus d’un milliard de bénéfice par an (voir ci-dessous).

Les chiffres et les graphiques donnent la mesure de cette captation sauvage des richesses créées par le travail d’une part, mais aussi du détournement d’argent public.

• 190 millions d’euros d’aides publiques en 3 ans (CIR + CICE) alors que le groupe réalise 1 milliard d’euros de bénéfices par an
• Pour ses actionnaires : 230 millions d’euros de dividendes et 340 millions d’euros pour le rachat d’actions et les détruire (buyback)
• Pour les 25 dirigeants : Une enveloppe de 5,2 millions d’euros d’augmentation de leurs rémunérations (+ 17 %)
• Pour les 22 000 salarié·e·s français·e·s : 1 millions d’euros à se partager pour l’augmentation salariale (+ 0,1 %).
• Le groupe se mute en société européenne afin de mieux permettre l’évasion fiscale.
  
• ·    Les efforts des salariés et les aides publiques, censés générer de la croissance et de l’emploi, servent en réalité à récompenser la finance et ses dirigeants. Grâce à Macron dont le PDG de Capgemini est un soutien officiel, la direction pourra demander encore plus des salariés », dénonce encore Thierry Achaintre.
  
  
  ·        Rappelons qu’en 2016 déjà, le PDG du groupe Paul Hermelin avait fait parler de lui. Peu après les polémiques sur les rémunérations exorbitantes du patron de Carlos Tavares et de Carlos Ghosn, respectivement patrons de PSA et de Renault, le PDG de Capgemini avait augmenté, en mai 2016, sa rémunération de 18 %… contre une hausse de seulement 1 % pour les salariés.
  
  
  ·        « La problématique, c’est qu’aujourd’hui la rétribution de tout ce contexte florissant va uniquement à l’actionnariat (…), notait à l’époque Thierry Achaintre. Pour comparer simplement, ça représente 100 000 euros par mois d’augmentation pour monsieur Hermelin et pour un salarié moyen, 22 euros bruts d’augmentation », avait calculé le syndicaliste.
  
  
  ·        Un an après, c’est toujours l’opposition capital/travail qui pèse sur les salariés du groupe de conseil informatique qui méritent mieux que les miettes du gâteau.
  
  
  CICE ET AIDES ....Attention donc a l'orientation prise pour notre groupe
  
   Source:nvo.fr - 2017